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Procès Verbal - CRS 30 SEPT
Compte-Rendu - CRS 290224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 290224)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2024
À 18H
A l'ouverture
de
la
séance
:
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Jean-
Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Paul
GATIAN,
Ghentel
MAGISTRIS,
Jean-Pierre
FUENTES-------
|
Absents-Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à Chantal
MAGISTRIS,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN---/
e
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
e Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
décembre
2023
sous
réserve
de
modifier
à la
page
6 la
réponse
de
Monsieur
Cecchinel
concernant
la place
des
Martyrs.
e Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le projet
de
végétalisation
de
la Cour
de
l'Ecole
Elémentaire.
Sollicite
l’aide
financière
du
Département
dans
le cadre
de
la «
Provence
Verte
», à
hauteur
de
70%
du
montant
de
la dépense.
Approuve
le plan
de
financement
suivant
: coût
total
de
l'investissement
montant
global
HT
179
714
€,
subventions
financement
Provence
Verte
(70%
des
dépenses)
125
800
€, financement
de
la Ville
de
Gréasque
53
914
€. Sollicite
l’aide
financière
du
Département
dans
le cadre
des
« Travaux
de
Proximité
», version
jeunesse,
pour
les
jeux,
le
mobilier
et
les
équipements
divers
prévus
dans
le cadre
du
projet.
Approuve
le plan
de
financement
suivant:
Coût
total
de
l'investissement
montant
global
HT
62
286
€,
subventions
Travaux
de
proximité
(70%
des
dépenses)
43
600
€, financement
de
la Ville
de
Gréasque
18
686
€. Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
prochain
Budget
Primitif.
L'objectif
est
de
réaliser
les
travaux
les
plus
lourds
pendant
l'été
et de
différer
les
plantations
aux
vacances
de
la
Toussaint.
e Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
par
21
voix
pour
et
4 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN,
Paul
GATIAN,
approuve
les
projets
suivants
: l'électrification
de
l'aire
de
camping-cars,
l'extension
et la
réhabilitation
de
la Maison
des
Sportifs,
le projet
de
logements
sur
l'ancienne
Coopérative
vinicole
et la
projet
de
réhabilitation
de
deux
logements
rue
Amalbert.
Sollicite
l'aide
financière
du
Département
dans
le cadre
du
Fonds
départemental
d'Aide
au
Développement
Local,
à hauteur
de
60%
du
montant
de
la dépense.
Approuve
le plan
de
financement
suivant:
coût
total
de
l'investissement
montant
global
HT
599
942.60
€, subventions
financement
FDADL
(60%
des
dépenses)
359
965.00
€.
Financement
de
la Ville
de
Gréasque
239
977.60
€.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
opérations.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
prochain
Budget
Primitif.
e Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
le dossier
n°1
pour
l’année
2024
concernant
les
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
notamment
concernant
la réhabilitation
des
façades
Sud
et
Ouest
du
bâtiment
Fiorina.
Sollicite
l'aide
du
département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité.
Approuve
le plan
de
financement
: Montant
global
des
investissements
projetés
59
415
€ HT.,
Subvention
du
Département
(70%)
43
587
€ Reliquat
à la
charge
de
la commune
18
681.20
€ TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
e Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
René
CECCHINEL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
valide
le
dossier
n°2
Aménagements
de
voies
et réseaux
au
Chemin
du
Puits
de
Coudeil
(chemin
de
Mimet)
et sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité.
Approuve
le plan
de
financement
suivant
pour
un
montant
total
de
travaux
de
84
900
€ HT
: subvention
du
Département
(70%)
: 59
430
€, reliquat
à la
charge
de
la commune
25
470
€. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
e Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
le programme
d'amélioration
de
la forêt
communale,
tel
qu'il
lui
a été
présenté,
au
titre
de
l’année
2024
permettant
notamment
de
prévenir
le risque
d'incendie.
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
montant
des
travaux
HT
37
144.75
€,
subvention
du
Conseil
Général
60
%
HT
22
286
€,
autofinancement
de
la Commune
14
858.75
€.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2024.
e Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
de
l'abandon
du
solde
de
la
dette
d’Altéo
qui
porte
sur
une
somme
de
1 756.30
€. Précise
que
cette
somme
sera
inscrite
au
compte
6718
du
Budget
2024. Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
d'adhérer
à la
charte
d'engagement
pour
le plan
d'accélération
pour
la transition
écologique
2023-2028
proposée
par
le Département.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le versement
d’une
carte-cadeau
d'un
montant
de
50
€
par
agent,
et
20
€ supplémentaires
par
enfant,
jusqu'à
16
ans
révolus
dans
l’année
civile,
au
bénéfice
du
personnel
de
la commune,
au
titre
des
prestations
d’action
sociale
facultative.
Une
liste
des
bénéficiaires
est
dressée
chaque
année.
Approuve
le dispositif
d'octroi
de
chèques-vacances
pour
le personnel
de
la
commune,
au
titre
des
prestations
d'action
sociale
facultative.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus,
chaque
année,
au
Budget
de
la commune.
Autorise
le Maire
à arrêter
la liste
des
attributaires,
à passer
commande
et à
organiser
la distribution
de
ces
dispositifs.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
réaliser,
pour
le risque
« prévoyance
», toutes
les
opérations
nécessaires
en
vue
de
conclure,
par
application
de
l’article
L 827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
ont
manifesté
leur
intention,
un
contrat
collectif
à adhésion
pour
la couverture
des
risques
prévoyance
de
leurs
agents
à effet
du
1er
janvier
2025.
Décide
de
réaliser
pour,
le risque
« santé
», toutes
les
opérations
nécessaires
en
vue
de
conclure,
par
application
de
l'article
L 827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
une
convention
de
participation
pour
la couverture
des
risques
santé
de
leurs
agents
à effet
du
1er
janvier
2026.
Autorise
le Président
à effectuer
tout
acte
en
conséquence
concernant
le risque
« prévoyance
» et
le risque
« santé
».
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à partir
du
1er
janvier
2024
:
Transformation
d’un
poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
2ième
classe,
à temps
complet
en
poste
de
Rédacteur
territorial,
élargi
à tous
les
grades.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
rédacteurs
territoriaux,
les
rédacteurs
principaux
de
2ème
classe
et les
rédacteurs
principaux
de
1ère
classe.
Transformation
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ième
classe,
à temps
complet
en
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
élargi
à tous
les
grades.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
les
d’adjoint
administratif
principaux
de
2ème
classe
et les
adjoints
administratif
principaux
de
1ère
classe.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet,
à 85%.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
par
21
voix
pour
et
4 voix
contre
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN,
Paul
GATIAN,
décide
de
la création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
d'animations
territoriaux,
les
d’adjoint
d'animations
principaux
de
2ème
classe
et les
adjoints
d'animations
principaux
de
1ère
classe.
Autorise
le Maire
à prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
modifie
les
modalités
du
RIFSEEP
et
décide
de
proratiser
le CIA
en
fonction
du
temps
partiel
thérapeutique
de
l'agent.
L'agent
peut
donc
bénéficier
du
CIA
en
fonction
de
son
temps
d'activité
réel.
Cela
concerne
uniquement
le versement
de
novembre.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
21
voix
pour
et
4 abstentions,
de
Jean-Luc
TURZO,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN,
demande
un
vote
à bulletins
secrets
pour
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
le retrait
du
poste
d’adjoint
de
M.
Jean-Luc
TURZO.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour
et
1 abstention,
de
Jean-Luc
TURZO,
désigne
Patrick
EME
et Paul
GATIAN
comme
assesseurs
afin
de
procéder
aux
opérations
de
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
les
interventions
de
Michel
RUIZ,
Maire,
Jean-Luc
TURZO,
René
CECCHINEL,
Nathalie
MAUREL
et
Paul
GATIAN,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
les
élus
suivants
ne
prenant
pas
part
au
vote
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN,
au
vu
des
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:
22,
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
22,
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0, Nombre
de
bulletins
blancs
: 1, Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21,
Nombre
de
bulletins
pour
le
maintien
du
poste
d’adjoint
: 12
voix,
Nombre
de
bulletins
pour
le retrait
du
poste
d’adjoint:
9 voix,
décide
le maintien
du
poste
d'adjoint
de
M.
Jean-Luc
TURZO.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
émet
un
avis
défavorable
au
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Miniers,
en
rappelant
les
objections
et les
demandes
formulées
au
travers
des
avis
précédents.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la convention-type
relative
à la
mise
à disposition
de
l'outil
informatique
de
l'observatoire
fiscal
métropolitain
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour
et
4 abstentions
:
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à
Paul
GATIAN,
Paul
GATIAN,
valide
l'évolution
du
programme
de
l'opération
du
Restouble
selon
les
dispositions
suivantes
: 16
logements
locatifs
sociaux
(7 T2,
6 T3
et 3
T4),
et
24
habitations
individuelles
en
accession
sociale
à la
propriété
via
le dispositif
du
Bail
Réel
Solidaire
(15
T4
et
9 T5).
Décide
de
prévoir
une
faculté
de
substitution
partielle
au
profit
de
l'OFS,
afin
que
ce
dernier
soit
acquéreur
d'une
partie
du
foncier
aux
côtés
de
Grand
Delta
Habitat.
Envisage
d'accorder
à Grand
Delta
Habitat
une
garantie
des
emprunts,
afin
de
maîtriser
une
partie
des
attributions
des
logements.
2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Rappelle
à Grand
Delta
Habitat
que
le projet
architectural
sélectionné,
ainsi
que
le prix
d'acquisition
du
foncier
(2 520
000
€),
doivent
demeurer
inchangés.
Rappelle
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
promesse
de
vente,
à savoir
le paiement
du
prix
qui
doit
se
réaliser
selon
les
modalités
suivantes
: un
premier
acompte
de
700
000
€, à
la signature
de
la promesse
de
vente
; un
deuxième
acompte
de
820
000
€, à
l'obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme
purgée
de
tout
recours,
soit
au
plus
tard
le 31
décembre
2024.
Le
solde
sera
versé
lors
de
la signature
de
l'acte
définitif
qui
devra
intervenir
avant
la fin
de
validité
de
la promesse,
soit
au
plus
tard
le 16
juin
2025.
Rappelle
les
autres
délais
prévus,
à savoir
le dépôt
de
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
(Permis
d'Aménager
ou
Permis
de
Construire
valant
division)
avant
le 30
juin
2024
; puis
l'obtention
de
cette
autorisation
avant
le 30
septembre
2024,
de
sorte
qu’elle
soit
purgée
de
tout
recours
avant
le 31
décembre
2024.
Confirme
les
autres
dispositions,
non
modifiées,
de
la promesse
de
vente
et de
la délibération
n°8
du
26
juin
2023.
Confirme
la
désignation
de
Maître
Stéphanie
Arculéo,
notaire
à Gréasque,
afin
de
préparer
les
actes.
Les
frais
de
notaire
restent
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
par
24
voix
pour,
M.
Patrick
EME
ne
prenant
pas
part
au
vote,
valide
la cession
de
la parcelle
AP
93
à Madame
Annie
CEREDA,
moyennant
la somme
de
12
500
€.
Précise
que
les
frais
occasionnés
par
la cession
(géomètre
et notaire)
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
et
mandate
Maître
Stéphanie
ARCULEO,
notaire
à Gréasque,
afin
de
rédiger
l'acte.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
céder
une
emprise
de
920
m°,
détachée
de
la propriété
communale
cadastrée
section
AB
n°166,
à MM.
Jean-Luc
et
Julien
LOUET,
au
prix
de
270
000
€ (deux
cent
soixante-dix
mille
euros).
Décide
d’assortir
la cession
d'une
faculté
de
substitution
au
profit
d’une
Société
Civile
Immobilière
à constituer
par
les
acquéreurs.
Précise
qu'un
compromis
sera
prévu,
avec
comme
conditions
suspensives
l'obtention
d'une
autorisation
de
construire,
purgée
de
tout
recours,
et
l'obtention
d'un
prêt
bancaire,
visant
à financer
tout
ou
partie
du
projet.
Précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
des
acquéreurs,
les
autres
frais
étant
supportés
par
la Commune
et mandate
Maître
Stéphanie
ARCULEO,
notaire
à Gréasque,
afin
de
préparer
les
actes
à passer.
Autorise
les
acquéreurs
à déposer
un
permis
de
construire
sur
la propriété
communale
dans
l'attente
de
la passation
de
l'acte
définitif.
Autorise
le Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
préalables
(obtention
d'une
DP
ou
d’un
PA
de
division)
et à
conduire
cette
opération
jusqu’à
son
terme.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'acquérir
une
emprise
de
61
m°,
correspondant
au
report
de
l'emplacement
réservé
n°46,
prévu
au
PLU,
emprise
à détacher
de
la propriété
cadastrée
section
AC
n°
262
appartenant
à Mme
Dalila
de
JESSUS
do
PASSO
et M.
Vincent
PENTA
, au
prix
de
6 000
€ (six
mille
euros).
Précise
que
l'ensemble
des
frais
sera
à la
charge
de
la Commune
et mandate
Maître
Stéphanie
ARCULEO
Notaire
à Gréasque
afin
d'établir
l'acte.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
la clôture
de
la procédure
de
déclassement
du
domaine
public
qui
concerne
un
projet
d'échange
foncier
au
chemin
de
la Grande
Carraire,
permettant
l'aménagement
d’un
trottoir
et
suit
l'avis
du
commissaire
enquêteur.
Acte
le déclassement
de
l'emprise
concernée,
soit
64
m?
au
droit
du
chemin
de
la Grande
Carraire
et précise
qu’une
copie
du
dossier
sera
transmise
au
service
du
cadastre
pour
modification
cadastrale.
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
prend
acte
du
rapport
annuel
d'activités
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
au
titre
de
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
et
au
titre
de
la
délégation
générale
de
pouvoirs,
prend
acte
des
conventions,
décisions
et
contrats
signés
suivants
:
- Décision
portant
tarification
des
salles
communales
signée
le 6
décembre
2023
(ajout
de
la
possibilité
de
louer
la salle
de
danse
du
Château
et les
salles
de
la Maison
des
Associations
pour
des
structures
extérieures
au
village
ou
des
intervenants
en
activité
libérale).
- Contrat
signé
avec
la société
LEYTON
CTR
le
13
octobre
2023
pour
une
durée
de
deux
ans,
pour
le
recensement
des
pré-enseignes,
enseignes
et dispositifs
publicitaires,
pour
un
montant
de
2 300
euros
HT
annuel.
- Contrat
signé
avec
la Société
JVS
le 8
décembre
2023
pour
l'hébergement
et
la maintenance
du
Logiciel
Millesime
Infinity
pour
les
services
Etat-civil
et Elections
pour
un
montant
de
9 932.40
euros
HT.
- Convention
signée
le 11
janvier
2024
avec
Maître
Reynaud
pour
la défense
des
intérêts
de
la
commune
et de
ceux
de
l'Adjoint
délégué
à l'urbanisme,
pour
l'audience
devant
le Tribunal,
pour
un
montant
de
1 500
euros
HT.
- Convention
de
Labellisation
APlcité
signée
le 16
janvier
2024
avec
l'Union
Nationale
de
l’Apiculture
Française
(UNAF)
pour
l'implication
de
la Commune
et
les
actions
engagées
visant
à améliorer
l'environnement
et
l'habitat
des
pollinisateurs
sur
son
territoire,
pour
une
redevance
d’un
montant
de
350
euros.
- Contrat
de
Maîtrise
d'œuvre
signé
le 29
janvier
2024
avec
la Société
ATC
pour
l'accessibilité
de
l'Hôtel
de
ville
(aménagements
intérieurs)
pour
un
montant
de
15
350
euros
HT
;
- Convention
signée
le 9
février
2024
avec
Maître
Reynaud
pour
la défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
le cadre
d’une
procédure
devant
le Tribunal
correctionnel,
en
tant
que
partie
civile
et
pour
un
montant
de
2 000
euros
HT.
- Contrat
avec
le Laboratoire
départemental
d'analyses
des
BDR
signé
le 20
février
2024
pour
assurer
les
analyses
et les
prélèvements
des
échantillons
de
repas
à la
restauration
scolaire. - Bon
de
commande,
signé
le 10
octobre
2023
avec
la société
Arboriste
du
Sud,
pour
l'élagage
des
platanes
de
la commune
pour
un
montant
de
7 060
euros
HT.
- Bon
de
commande,
signé
le 20
octobre
2023
avec
la société
Edenred
France,
pour
les
cartes
cadeaux
du
Noël
2023
du
personnel
pour
un
montant
de
4 017.40
euros
HT.
- Bon
de
commande,
signé
le 14
décembre
2023
avec
Enedis,
pour
les
travaux
de
raccordement
électrique
de
la place
des
Martyrs
pour
un
montant
de
4 504.84
euros
HT.
- Bon
de
commande,
signé
le 21
décembre
2023
avec
la société
Ecart,
pour
la mission
préalable
de
l'étude
de
programmation
du
PHO?
pour
un
montant
de
6 200
euros
HT.
- Bon
de
commande,
signé
le 21
décembre
2023
avec
la société
Robin
des
Toits,
pour
des
travaux
de
réhabilitation
de
la toiture
du
gymnase
pour
un
montant
de
23
458.70
euros
HT.
- Bon
de
commande,
signé
le 22
décembre
2023
avec
la Société
Gentiletti,
pour
l'installation
d'un
Système
de
Sécurité
Incendie
pour
un
montant
de
3 088
euros
HT.
- Bon
de
commande,
signé
le 22
décembre
2023
avec
la société
EMTPG,
pour
des
travaux
de
viabilisation
de
l'opération
du
Clos
du
Lavoir
pour
un
montant
de
9 670
euros
HT
(raccordement
de
l'opération
au
réseau
public
d'eaux
pluviales).
- Bon
de
commande,
signé
le 15
janvier
2024
avec
la société
Ludikarte,
pour
un
projet
d'atelier
à
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
3 000
euros
HT.
- Bon
de
commande,
signé
le 1er
février
2024
avec
la société
Protaix,
pour
le remplacement
des
blocs
autonomes
d'éclairage
de
sécurité
(BAES)
pour
un
montant
de
3 496
euros
HT.
- Bon
de
commande,
signé
le 13
février
2024
avec
la société
Charrière
Distribution,
pour
l'acquisition
d’un
taille
haie,
d'une
débroussailleuse
et
de
divers
petits
matériels
pour
un
montant
de
5 069.56
euros
HT.
- Mandat
exclusif
signé
le 8
février
2024
avec
l'agence
immobilière
Nestenn,
pour
la vente
de
deux
terrains
nus,
parcelle
A118,
et pour
un
montant
de
18
900
euros
HT
(7%
du
prix
de
vente).
L'ordre
du
jour
étant
terminé
la séance
est
levée
à 21
h 30. Fait
à Gréasque,
le 6
mars
2024
Le
Maire,
Michel
RUIZ
à
LME
E