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Déliberation - DEL 74 171023 5 Salon Maires 2023 Déplacement élus Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 74 171023 5 Salon Maires 2023 Déplacement élus)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,

CD CUMUNA DI DRE»

RUNELLI DI FIUM'ORBU

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

| j REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-74-171023-5

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023 À 18H30

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Étaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; Mme Marie Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI ; M. Jean-François OTTOMANI; Mme Victoria COLOMBANI ; M. Franck PAOLI ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules-François PAOLI ; M. André POLINI ;

Étaient représentés : M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; Mme Sandrine MURGIA ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M. Toussaint BARBONI ; M Filippu Antone ANGELI ; Mme Marie-Pierre

GAMBOTTI ; M. Esteban SALDANA

Étaient absents: Mme Nadine ACHILLI-FABRE; Mme Dominique VILLARD-ANGELI ; M. Albert

PIREDDA ; Mme Nicole FARENC.

Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) et

nomme Mme Victoria COLOMBANI.

Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023

[AL POUR LE

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 15 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 23

Votes pour : 23 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Affichage en date du : Convocation : 10.10.2023

- Vu les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT ;

Le Salon de Maires et des collectivités locales se tiendra cette année à Paris, Porte de Versailles, du 20

au 23 novembre 2023.

Le déplacement des élus locaux, au cours duquel seront évoqués les orientations, les enjeux et les q 1]

perspectives d’évolution du secteur public territorial, est important pour la commune de Prunelli di Fium'Orbu.

Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu

04 95 56 51 10 — reglementations@prunellidifiumorbu.frDélibération

N° DEL-74-171023-5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D'ACCORDER un mandat spécial à Monsieur ROCCHI André, Maire, ainsi qu’à Madame

DAMIANI-CHIODI Anne-Marie, Adjointe et Monsieur PIERI Pierre-Louis, Adjoint, pour se rendre du 20 au 23 novembre 2023, à Paris, à l’occasion du Salon des Maires ;

DE PRÉCISER que, pour ce déplacement :

Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Les frais de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés sur ces bases. Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2-2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006) ;

Les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joindra les factures qu’il aura acquittées. Toutefois les frais de transport tels que les billets d’avion pourront être mandatés directement par la mairie afin d’éviter l’avance de frais.

À Prunelli di Fiumorbu, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exXécutgire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut fair l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceptionar le représentant de l'État.

Publié le :

Transmis au Préfet le :

Mairie Annexe - Migliacciaru — 20243 Prunelli di Fiumorbu

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