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Arrêté - 57 ST 2025 Roger Martin Rue Chales Frechin 1
Arrêté - 43 ST 2026 Roger MARTIN Travaux de voirie MBC 2026 toutes rues
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 43 ST 2026 Roger MARTIN Travaux de voirie MBC 2026 toutes rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LURE PR ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
! LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en
vigueur,
- Vule Code de la Route et ses textes subséquents en Arrêté du Maire portant permission
vigueur, de voirie n° 43/ST/2026
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
OBJET : routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, livre | - Huitème partie:
.. ignalisation temporaire, Travaux de voirie SIENNE
- Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à
RÉGLEMENTATION DE LA l'exploitation sous chantier,
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT - VU les règlements municipaux concemant la
circulation dans l'agglomération de LURE en vigueur,
- Vu le marché public à bon de commande - Travaux
Du lundi 18 mai 2026 de voirie communale 2026, attribué à l'entreprise
au jeudi 31 décembre 2026 Roger MARTIN - ZA Champ au Roi, rue des Prés Baulère 70000 VAIVRE ET MONTOILLE
- Vu la nécessité d'assurer la sécurité des Usagers et des
intervenants lors des travaux d'entretien, de
réparation et d'aménagement de voirie entre
lundi 18 mai 2026 et jeudi 31 décembre 2026,
- Considérant qu'il convient de permettre la réalisation
rapide des interventions courantes de voirie et de
réglementer temporairement la circulation et le
stationnement afin d'assurer la sécurité publique,
| ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le titulaire des travaux, l'entreprise ROGER MARTIN est AUTORISÉ à occuper le domaine public et à
exécuter les travaux de voirie relatifs au Marché à Bon de Commande communal 2026 définis et
transmis par les Services Techniques municipaux entre lundi 18 mai 2026 et jeudi 31 décembre 2026
sur les voies et espaces publics situés sur l'ensemble de la commune de Lure.
L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le présent arrêté ne dispense pas le titulaire des travaux de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme en vigueur.
Cette autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de
l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du
titulaire des travaux. En cas d'anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations
de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Hôtel de Ville - 2 rue de la Font -B.P, 167 - 70204 LURE Cedex - Tél : 03.84.89.01.01 - Fax : 03.84.89.01.10 1/5
Courriel : contact@mairie-lure.fr - www.lure.fr Atticle 2 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de
vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur dans l'emprise des travaux.
es pré-signalisations et signalisations règlementaires et temporaires seront mises en plac
U. tulaire des travaux le moment ven
Suivant la nécessité des travaux et du phasage, la circulation des véhicules de toutes natures à
l'exception des véhicules et engins de chantier du titulaire des travaux pourra faire l'objet :
- d'un rétrécissement et la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par des
hommes trafics équipés de panneaux K10 ou par feux tricolores KR 11 mobiles avec minuteur,
- protection du chantier de jour comme de nuit par balisage réglementaire,
- le dépassement et le stationnement pourront être interdit dans l'emprise du chantier et en approche
de celui-ci, excepté pour les véhicules du pétitionnaire, et en cas de nécessité, pour les véhicules
des services de secours et forces de l'ordre.
La circulation des riverains, des services de secours et des forces de l'ordre, et l'accès aux propriétés
riveraines devront être maintenus pendant toute la durée des travaux.
Un arrêté particulier devra être sollicité auprès de la commune par le titulaire des travaux, s'il s'avère
que les travaux exigent l'interruption totale de la circulation.
Dans le cadre de des travaux, le titulaire des travaux sera autorisé à installer sur le domaine public les
pré-signalisations et signalisations réglementaires et temporaires 72 heures maximum avant le
commencement des travaux.
Celles-ci devront être masquées et retournées afin de ne pas perturber l'orientation des usagers de la
route ni gêner la circulation piétonnière.
Lorsque les travaux ne nécessitent pas une modification du plan de circulation, le titulaire des travaux
devra retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs de signalisations et de déviations temporaires, à l'exception du balisage de la zone des travaux, de la signalisation temporaire d'approche, de position et de fin de prescription de travaux.
La circulation routière sera rétablie au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le
pétitionnaire.
Article 3 : Stationnement
En raison des travaux, le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT 48 heures
minimum avant le commencement des travaux à l'exception des véhicules du titulaire des travaux,
des forces de l'ordre et de secours.
Le titulaire des travaux procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit
réglementaires.
Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux.
Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le titulaire des
travaux.
En dehors de la période d'exécution des travaux, ces panneaux ne devront en aucun cas gêner le
stationnement des véhicules de toutes natures.
Article 4 : Circulation piétonnière
Dans la zone des travaux, la circulation piétonnière et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assurée et sécurisée pendant toute la période des travaux par le titulaire des travaux.
Un cheminement sécurisé et clairement identifié par la rive opposée, sera mis en place par le titulaire des travaux en amont et aval de la zone des travaux.
Une signalisation verticale d'approche et de position adaptée devra être mis en place par le tituiaire
des travaux le moment venu.
En aucun cas les Usagers ne devront descendre sur la chaussée au droit des travaux.
2/5 Atticle 5 :
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant
d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une
déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.
Article 6 : Signalisation
En fonction des contraintes techniques de la réalisation des travaux de mise en sécurité, la circulation
etle stationnement pourront être adaptés ponctuellement sachant que la signalisation règlementaire
et adaptée sera assurée, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le titulaire des
travaux.
Il pourra ponctuellement bloquer la circulation au niveau de la zone des travaux, le temps des
manœuvres de camions et d'engins.
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie
(signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation de
chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le titulaire
des travaux.
Les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires devront être lestés dans les règles de l'art.
Article 7 : Prescriptions générales
Si nécessaire, 72 heures minimum avant le commencement des travaux, le titulaire des travaux sera
tenu d'informer les résidents impactés par les travaux, afin que ceux-ci puissent prendre leurs
dispositions avant et durant les travaux pour stationner leur véhicule en dehors de la zone des travaux.
Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l'art et suivant les prescriptions des
Services Techniques municipaux suivantes :
Le tifulaire des travaux sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux
tiers par suite des travaux.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, le titulaire des travaux veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, et ne présente aucun risque pour les usagers.
Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du
Chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre où de matériaux. Ceux-ci
devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
l'est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions
nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux
pluviales. Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres
produits, seront remises en état ou refaites, aux frais du pétitionnaire.
Tous rejets [résidu de nettoyage, peinture, laïtance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, etc.)
sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux
de la ville.
Pour tout problème de tassements, nids de poule, où déformations en lien avec ces travaux et
pouvant être cause de danger ou d'insécurité pour les Usagers et riverains des voies concernées, le
titulaire des travaux devra intervenir dès sa connaissance.
Les dispositifs de sécurité devront être accompagnées de panneaux de signalisation classe 2
rétroréfléchissants et réglementaires indiquant la zone des travaux.
Les rubans bicolores rétroréfléchissants ne seront pas tolérés comme balisage de la zone des travaux
et de stockage.
3/5 Article 8 : Responsabilité et dégradations
Le pétitionnaire est responsable de toutes dégradations, détériorations ou pertes suite à dépose de
mobilier Urbain où de signalisation, dans le cadre des travaux.
Conformément à l'article 1732 du Code civil, le pétitionnaire répond des dommages causés, sauf s'il
prouve qu'ils résultent d'une cause étrangère.
En cas de dégradations ou autres, la commune pourra exiger le remboursement du coût de remise
en état sur la base d'un devis d'entreprise ou d'une évaluation chiffrée établie par ses services, sans
obligation de faire exécuter immédiatement les travaux ou le remplacement.
Le pétitionnaire reconnaît expressément que cette évaluation constitue un mode de preuve suffisant,
conformément à la jurisprudence {[Cass. Civ. 3e, 15 décembre 1999, n°97-20.930 : CE, 5 décembre
1984, Commune de Ventabren, n°41976).
Article 9 : Intervention communale pour raison de sécurité
S'il y a décienchement de l'astreinte technique communale pour le non-respect des prescriptions
techniques établies dans cet arrêté et en dehors des heures d'intervention, le titulaire des travaux se
verra facturer l'intervention.
Conformément aux dispositions prises par la municipalité, le coût de l'intervention sera facturé selon
les tarifs en vigueur au ler janvier de l'année en cours fixé par voie de décision municipale n° 77 du
20 novembre 2025 applicable au ler janvier 2026.
Aficle 10 : Date de l'affichage de l'arrêté
Le présent arrêté sera affiché impérativement 48 heures avant le début des travaux. Il devra être
maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d'autre de leur emprise par le
titulaire des travaux.
Article 11 : Occupation temporaire du domaine public / contact
Lors du! démarrage, des travaux (mise en place de lalsignalisation et de la/zone des travaux sur le
Aticle 12:
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire des travaux sera mis en demeure de remédier aux malfaçons dans
les meilleurs délais.
En Cas d'urgence avérée, le gestionnaire de la voirie se substiftuera à lui et les frais de cette
intervention seront à la charge du titulaire des travaux et récupérés par l'administration au moyen
d'un fitre de recettes émis à son encontre.
Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés
riveraines. Le titulaire des travaux ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu
du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
Le titulaire des travaux est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
se produire du fait ou à l'occasion des travaux, qu'il y ait ou non de 5a part, négligence,
imprévoyance où faute.
ll garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef.
La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour
sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 13 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
4/5 Article 14 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient
et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 15 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, - Monsieur le Chef du Centre d'intervention Principal de LURE,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Le titulaire des travaux : L'entreprise ROGER MARTIN - Agence Haute-Saône - ZA Champ au Roi,
rue des Prés Baulère 70000 VAIVRE et MONTOILLE pour attribution.
ls sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LURE, le 11 mai 2026
Stephane FRECHARD
Maire de Lure
NOTIFIÉ LE :
Nom du signataire et cachet de l'entreprise titulaire des travaux :
Signature :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de
sa notification.
5/5