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Déliberation - 22 07 13 De cision Modificative n 2 au BP
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 07 13 De cision Modificative n 2 au BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
DÉPARTEMENT DU NORD
__________________
Arrondissement de Valenciennes
Canton d’Aulnoy-lez-Valenciennes
L'an deux mil vingt-deux, le cinq juillet à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance
publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la
convocation en date du vingt-neuf juin deux mil vingt-deux dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Rachid LAMRI - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Sylvia
PISANO - Robert VANOVERSCHELDE - Didier DEMAREST - Gérard
GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Pascal CROMBE -
Marie-Renée LOUVION - Véronique JOLY - Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory
SPYCHALA - Gérard QUINET - Claudine HERLIN - Dominique DAUCHY-
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Christine LEONET a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Ali FARHI a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Élisabeth SEREUSE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Tiphanie OTLET a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
ÉTAIENT ABSENTES
Claudine GENARD
Isabelle DUFRENNE
Léa DEQUAYE
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu’en séance du 1er mars 2022, le Conseil
municipal a adopté le budget primitif 2022.
CONSIDÉRANT qu’en vue du passage à la nomenclature M57
au 1er janvier 2023, la commune réalise actuellement un
apurement de l’inventaire, en concertation avec le trésor public.
CONSIDÉRANT que la commune possède à son actif un bien
intitulé « étude de faisabilité pour la réhabilitation de la crèche »
pour une somme de 2 400 €.
CONSIDÉRANT que cette catégorie de dépense est enregistrée
au compte 2031 « frais d’études ».
CONSIDÈRANT que dans le cas où l’étude est suivie de la
réalisation de travaux, ce qui a été notre cas, il convient de
réintégrer le coût de cette étude, au bien réalisé.
CONSIDÉRANT que le bâtiment communal « les p’tits bouts »
est enregistré au compte 21318.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 24
Votes Pour : 24
Vote Contre : 0
Abstention : 0
SÉANCE : le 5 juillet 2022
Délibération n° : 22-07-13
7.1 Décisions budgétaires
Objet: Décision Modificative n°2 au BP CONSIDÉRANT qu’il convient donc de basculer l’étude de
faisabilité du compte « 2031 – Frais d’études » au compte
« 21318 – Bâtiments communaux ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à
l’unanimité :
- d’adopter la décision modificative n°2 ci-après :
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :11/07/2022
Acte transmis au contrôle de légalité le : 11/07/2022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire
Sandrine GOMBERT