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Déliberation - 2 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 2 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
58/2023
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°2 du 20/09/2023
Portant sur le choix des entreprises pour le programme d'aménagement du Stop Accueil camping-cars et sur la convention d’occupation du domaine public
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Procurations : 2
Votants : 18
L'An deux Mil vingt trois
le : 20 septembre à 19h
le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 13/09/2023
sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. DUNAUD étant secrétaire de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, COTTIN, MARIE, GARREAU, PATAUD, DUNAUD, Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, PINTO, BOYER, DUDOUET.
Procurations : M. BASSOT à M. VARACHAUD ; Mme CARDINAL à Mme CARDOSO
Vu le programme de travaux concernant l’aménagement du Stop Accueil camping-cars, Vu les avis d'appels publics à concurrence passés en date du 16/06/2023 (Electricité-VRD), Vu la manifestation d’intérêt spontanée pour la gestion d’une aire mixte camping et véhicules de loisirs,
Vu l’avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d’intérêt spontanée, affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune du 01/09/2023 au 15/09/2023 inclus,
Vu le projet de convention d’occupation du domaine public entre la Commune et la SAS CAMPING-CAR PARK.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 Abstentions :
- Approuve les termes de la convention présentée, à intervenir entre la Commune et la SAS CAMPING-CAR PARK.
- Décide de passer un marché avec :
Lot Equipement : SAS CAMPING-CAR PARK 3 Rue du Docteur Ange Guépin 44 210 PORNIC pour un montant de 54 493,00 € HT.
Lot Electricité : SARL Fabien RAYNAUD, 22 Douman 87310 Cognac-la-Forêt pour un montant de 4 114,64 € HT.
Lot Terrassement-VRD : Nicolas LACOTE Les Monts, 87310 Cognac-la-Forêt pour un montant de 26 597,60 € HT.
Soit un montant total de 85 205 ,24€ HT
- Autorise le Marre ou la 1° Adjointe à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) au taux de 80%.
- Autorise Le Maire ou la 1° Adjointe à négocier, à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières (marchés de travaux, convention, assurance, missions …) nécessaires à la poursuite de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 21/09/2023
Le Maire,
Pierre VARACHAUD ee
Transmis au contrôle de légalité le F : e
Le €
Affiché le ë :
Mod. 540730 -04/22 fabrègue Entreprise iabellisée V IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230920-72023_2-DE
Reçu le 25/09/2023