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Arrêté - AR 2023 287
Arrêté - AR 2023 273
Arrêté - AR 2023 234
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 234)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République
Française
Département
du Nord
Ville de Marly
Service
:
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
JNV/CPT/MM/AA N°AR-2023-234
ARRETÉ
DU
MAIRE
Objet:
Arrêté
non
permanent
d'interdiction
de
stationnement
au
droit
du
17
rue
Henri
Ghesquière Nous,
Maire
de
Marly,
Vu
la
loi
N°82-2438
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
Vu
le Code
de
Sécurité
Intérieure,
notamment
en
son
article
L.511.1,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
à
L.2213-6
et
L.2542-2
à
L.2542-10,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R,110-1,
R110-2,
R.110-3,
R.411-5,
R.411-8,
R.417-6,
R417-10
et
L325-1
à L325-13,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
en
son
article
R.610-5,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'Arrêté
Interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée,
Vu
Farrêté
municipal
N°
AR-
2023-1856
portant
interdiction
de
stationnement
au
droit
du
17
rue
Henri
Ghesquière
du
31
juillet
au
04
août
2023,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AR-2023-158
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Michaël
MERCGIER,
Directeur
des
Services
Techniques,
pour
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
publie, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prolonger
l'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'un
échafaudage,
17
rue
Henri
Ghesquière
-
59770
MARLY,
du
05
au
11
août
2023,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
suivant
la
demande
de
la
société
Ets
DARGENT
ALEXIS
— 453
bis
rue
Victor
Hugo
—
59590
RAISMES.
ARRÉTONS
ARTICLE
4%:
le
stationnement
des
véhicules
de
tous
genres
est
interdit
sur
l'emplacement
de
stationnement
au
droit
du
17
rue
Henri
Ghesquière,
du
05
au
11
août
2023
pour
l'implantation
d'un
échafaudage. ARTICLE
2
: Des
panneaux
BK6a
réglementant
cette
interdiction
seront
mis
en
place,
4
jours
avant
le
début
des
travaux,
par
la
société
Ets
DARGENT
ALEXIS.
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
des
véhicules
sera
mise
en
place
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
(Livre
1
-8ème
partie
: signalisation
temporaire). ARTICLE 3
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
sécurité
des
piétons
et
usagers
de
la
route.
Les
piétons
seront
invités
à
emprunter
le
trottoir
opposé.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
la
pose
de
panneaux
de
type
JH.
ARTICLE 4 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
sanctionnée,
le
ou
les
véhicules
contrevenants
aux
présentes
dispositions,
considérés
comme
gênant
seront
verbalisés
et
leurs
véhicules
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
conformément
au
Code
de
la
Route.
ARTICLE 6
: Les
dispositions
des
articles
précédents
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
police,
de
gendarmerie,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE 7 :
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
contestation
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
8
: L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire-Chef
de
District
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Marly,
-
Monsieur
le
Chef
de
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Marly,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Marly,
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
du
district
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le Commandant
chef
du
corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Valenciennes,
-
Valenciennes
Métropole,
SUEZ
RV
Valenciennes,
-
Société
Ets
DARGENT
ALEXIS.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Marly,
le 03/08/2023
Par
délégation
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Michaël
MERCIER /
D
Certifié
exéculoire
par le
Maire
compte
tenu
De
sa
réception
en
Sous-Préfecture
le...
Et de la publication
le AA\O@
12083