Arrêté - AR 2023 208

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Arrêté - AR 2023 208 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 208)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, République Française

Département du Nord

Ville de Marly Ville de Mort ê

Service :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

UNV/CPT/MM/AA

N°AR-2023-208

ARRETÉ DU MAIRE

Objet: Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement au droit du 139 avenue Henri

Barbusse

Nous, Maire de Marly,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.511.4,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2214-1 à L.2243-6 et L.2542-2 à L.2542-40,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-8, R.417-6, R417-10 et L325-1 à L325-13,

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Vu l'arrêté municipal n°AR-2023-209 portant permis de stationnement pour un déménagement au droit du 139 avenue Henri Barbusse — 59770 MARLY,

Vu lParrêté municipal n° AR-2023-158 portant délégation de signature de Monsieur Michaël MERCIER, Directeur des Services Techniques, pour les autorisations d'occupation du domaine public,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public pour le déménagement, 138 avenue Henri Barbusse - 59770 MARLY, du 30 juin au 02 juillet 2023, suivant la demande de Monsieur Stéphane TIBERI — 138 avenue Henri Barbusse — 59770 MARLY.

ARRÊTONS

ARTICLE 41%: le stationnement des véhicules de tous genres est interdit devant le n° 139 avenue Henri Barbusse, du 30 juin au 02 juillet 2023 pour le déménagement.

ARTICLE 2 : Des panneaux BK6a réglementant cette interdiction seront mis en place, 4 jours avant le début des travaux, par la Ville.

La signalisation temporaire modifiant le stationnement des véhicules sera mise en place de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. (Livre 1 -8ème partie : signalisation temporaire).

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation d'occupation du Domaine Public s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurité des piétons et usagers de la route. Les piétonsseront invités à emprunter le trottoir opposé. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux de type JH.

ARTICLE 4 ; La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants aux présentes dispositions, considérés comme gênant seront verbalisés et leurs véhicules seront mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément au Code de la Route.

ARTICLE 6 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie.

ARTICLE 7 : le présent arrêté pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d'Incendie et de Secours de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef du district de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole, SUEZ RV Valenciennes,

- Monsieur Stéphane TIBERI!

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le 29/06/2023

Par délégation

Le Directeur des Services Techniques

Michaël MERCGIER

C2

en

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecture le …......

Et de la publication le 03103 23