Arrêté - AR 2023 267

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Arrêté - AR 2023 267 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 267)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, République Française

Fe Département du Nord

Lens Ville de Marly

Service :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

JNV/CPT/MM/AA

N°AR-2023-267

ARRETÉ DU MAIRE

Objet: Arrêté non permanent d’interdiction de stationnement au droit du 9 rue Paul Vaillant Couturier

Nous, Maire de Marly,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code de Sécurité intérieure, notamment en son article L.511.1,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2218-6 et L.2542-2 à L.2542-10,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-8, R.417-6, R417-10 et L325-1 à 3265-13,

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Vu l'arrêté municipal n°AR-2023-268 portant permis de stationnement pour l'implantation d'un échafaudage au droit du 9 rue Paul Vaillant Couturier — 59770 MARLY.

Vu l'arrêté municipal n° AR-2023-158 portant délégation de signature de Monsieur Michaël MERCIER, Directeur des Services Techniques, pour les autorisations d'occupation du domaine public,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public pour la mise en place d'un échafaudage, 9 rue Paul Vaillant Couturier - 59770 MARLY, du 27 au 28 septembre 2023, pour des travaux de rez de chéneau en zinc, suivant la demande de la société WANECQUE Fabien — 43 rue Victor Hugo — 59730 SAINT-PYTHON.

ARRÊTONS

ARTICLE 4%: le stationnement des véhicules de tous genres est interdit sur l'emplacement de stationnement au droit du 9 rue Paul Vaillant Couturier, du 27 au 29 septembre 2023 pour l'implantation d'un échafaudage.

ARTICLE 2 : Des panneaux BK6at réglementant cette interdiction seront mis en place, 4 jours avant le début des travaux, par la Vite de Marly.

La signalisation temporaire modifiant le stationnement des véhicules sera mise en place de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction interministériellesur la signalisation routière. (Livre 1 -8ème partie : signalisation temporaire).

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation d'occupation du Domaine Public s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurité des piétons et usagers de la route. Les piétons seront invités à emprunter le trottoir opposé. Cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux de type JH,.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants aux présentes dispositions, considérés comme gênant seront verbalisés et leurs véhicules seront mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément au Code de la Route.

ARTICLE 6 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie.

ARTICLE 7 : le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d'Incendie et de Secours de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef du district de Valenciennes, - Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole, SUEZ RV Valenciennes,

- SARL WANECQUE Fabien,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le 26/09/2023

Par délégation

Le Directeur des Services Techniques

Michaël MERCIER 3

= Certifié exécutoire par le Maire compile tenu

De sa réception en Sous-Préfecture le

Et de la publication le ZANOS! Doe:z