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Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 FEVRIER

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Procès Verbal - PV CM 2024 01 26 compressed Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Chagey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 01 26 compressed)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CHAGEY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-quatre et le 26 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Chagey, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Du conseil, sous la présidence de Monsieur JOUFFRAY Nicolas, Maire.

Nom Prénom Qualité Présent | Absent Pouvoir à

JOUFFRAY Nicolas Président de la séance X

BELTRAN Christelle Conseillère municipale X

BOUTEILLER Alain Conseiller municipal X

RUEDY Philippe Conseiller municipal X

LAINE Janet Conseiller municipal X

DOENLEN Cécile Conseillère municipale X

CORBANESE Bruno Conseiller municipal X

DESFOSSEZ Hervé Conseiller municipal X

LODS Elodie Conseillère municipale X DOENLEN Cécile

MICHOUX Odile Conseillère municipale X BUSATTO Gabrielle

EVEN Jean-Paul Conseiller municipal X

SONNET Christophe Conseiller municipal X

BUSATTO Gabrielle Conseillère municipale X

GIRODS Gaëlle Conseillère municipale X

CORBANESE Bruno Secrétaire de séance

Quorum :

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 14

Nombre de conseillers pour quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 14

Le quorum est donc atteint.

Ordre du jour de la séance :

Présentation de ‘’participation citoyenne’?

Présentation du diagnostic Vidéosurveillance

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal précédent

2. DCM Plan de financement de l’aménagement de sécurité de la Grande Rue 3. DCM Plan de financement pour la réhabilitation des anciens vestiaires en épicerie participative 4. DCM Plan de financement pour la création d’un préau dans la cour de l’école maternelle

5. Questions diverses :

Informations sur les commissions et les groupes de travail

Informations RH

Informations sur les finances de la commune

Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil précédent

Les membres du Conseil Municipal, adoptent, à l’unanimité le Procès-Verbal du 8 décembre 2023

Mode de scrutin ordinaire :

- Pour:14

- Contre:0

- Abstention :

Page 1 sur 52) Délibération 2024-01 Plan de financement de l’aménagement de sécurité de la Grande Rue

Explication du Maire :

Les travaux étaient initialement prévus pour l’année 2023, mais nous avons rencontré des difficultés de bornage entre le domaine public et les parties privées.

Après plusieurs réunions de chantier, les contraintes techniques ont imposé des évolutions.

Après avoir réalisé un relevé topographique, l’entreprise a actualisé son devis initial.

Pour rappel, la sécurisation le long de la Grande Rue, à l’extrémité du village côté Luze, a besoin d’être améliorée pour les raisons suivantes :

- Permettre aux piétons de circuler en sécurité

- Permettre aux piétons d’utiliser le passage piétons en sécurité

- Permettre aux élèves qui sortent du bus d'accéder au trottoir sans ‘enjamber” le massif de fleur

Nous avons ajouté à ce projet, le marquage des arrêts de bus le long de toute la Grand Rue.

Le devis de l’entreprise Surleau est le plus complet et le plus intéressant. Les travaux s’élèvent à 37 576.04

euros HT.

Pour financer ces travaux, il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’état et du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

— Approuve ce projet

— Valide le devis de l’entreprise Surleau

— Sollicite les aides de l’état et du département

— Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

DETR : 11 272,80 € (soit 30%)

Département 70 :

1 273,5 € au titre de la subvention ‘’amende de police”

170 € au titre de la subvention ‘’bordures de trottoir”

8 671 € au titre de la subvention voirie 2023 (AD)

CCPH : 1300.65 au titre du fond de concours AED

Autofinancement : 14 888,09 €

— S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

— S’engage sur l'honneur de réaliser les travaux dans l’année de financement.

— S’engage à respecter les règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Teneur des discussions

- Remarque:

Travaux prévus en mars

Mode de scrutin ord

- Pour:14

- Contre:0

- Abstention : 0

Page 2 sur 53) Délibérations 2024-02 Réhabilitation des anciens vestiaires pour implanter l’épicerie participative

Explication du Maire :

Les anciens vestiaires du stade ne sont plus utilisés depuis plusieurs années et le bâtiment est à l'abandon.

Pour permettre d’accueillir l’épicerie participative qui sera gérée par l’association L’Achat Joyeux, de finaliser ce beau projet et de redynamiser le cœur de notre village, nous devons rénover et réhabiliter ces anciens vestiaires au niveau de l'isolation thermique, de l'électricité, du chauffage et des portes.

3 devis ont été réalisés :

Techni-énergie pour l’installation d’un poêle à pellets : 4 274,60 euros HT

Bricoman pour l'électricité, les portes et le sanitaire : 2 477,97 euros HT DORAS pour l'isolation et la finition : 4 646,85 euros HT

Total : 11 399,42 euros HT

Pour financer ces travaux, il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’état.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.

— Approuve ce projet

— Valide les devis

— Sollicite les aides de l’état

— Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

DETR : 3 419,8 € (soit 30%)

ANCT (Fond de Soutien au commerce Rural) : 5 699,71 € (soit 50%)

Autofinancement: 2 279,91 €

— S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

— S’engage sur l’honneur de réaliser les travaux dans l’année de financement.

Teneur des discussions

- Remarque:

Îl a été remarqué que ce projet de réhabilitation en 2024, a été plus préparé que les premiers travaux en 2023

Mode de scrutin ordinaire :

- Pour:12

- Contre:0

- Abstention : 2

- BOUTEILLER Alain,

- SONNET Christophe

Page 3 sur 54) Délibération 2024-03 Création d’un préau dans la cour de l’école maternelle

Actuellement, les enfants de l’école maternelle de Chagey n’ont pas de préau pour se protéger de la pluie ou du soleil pendant les récréations.

Depuis quelques années, la maitresse demande une zone couverte pour permettre aux enfants de sortir s’oxygéner les matins et les après-midis, peu importe la météo.

Actuellement, il y a un petit ‘’abri de jardin” qui est ancien et très abimé où la maitresse range les vélos et divers jeux d'enfants.

Cet abri serait démonté et dans le projet de préau, Il y aurait une partie fermée pour pouvoir ranger ces jeux.

Dimension du préau : 5m x 7,5m

Les travaux s’élèvent à 15 009,20 euros HT (9 019,20 € pour la structure et le toit + 5 990€ pour le montage et la maçonnerie)

Pour financer ces travaux, il est proposé au conseil municipal de solliciter l’aide de l’état et du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité

— Approuve ce projet

— Valide les devis

— Sollicite les aides de l’état et du département

— Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

DETR : 4 502,70 € (soit 30%)

Département : 4 502,70 € (soit 30%)

Autofinancement : 6 003,80 €

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

S’engage sur l’honneur de réaliser les travaux dans l’année de financement. |

Remarque :

La position du préau sera définie ultérieurement

Est-ce que la dimension est adapté.

Page 4 sur 5Mode de scrutin ordinaire :

- Pour: 14

- Contre :0

- _ Abstention : 0

5) Questions diverses

Informations gendarmerie (Participation citoyenne et diagnostic vidéosurveillance

- Informations RH

- Informations sur les finances de la commune

- Informations sur les commissions et les groupes de travail

La séance est levée 23h30

Dates provisoires des prochains Conseils :

- Proposition :

Le vendredi 23 février à 20h pour le DOB et les travaux forestiers

Le vendredi 29 mars à 20h pour la validation des budgets 2023 et BP 2024

Le Maire Le secrétaire de séance Nicolas JOUFFRAY CORBANESE Bruno

Page 5 sur 5