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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Chagey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 03 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNE DE CHAGEY
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre et le trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Chagey,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur JOUFFRAY Nicolas, Maire.
Nom Prénom Qualité Présent | Absent Pouvoir à
JOUFFRAY Nicolas Président de la séance X
BELTRAN Christelle Conseillère municipale X
BOUTEILLER Alain Conseiller municipal X
RUEDY Philippe Conseiller municipal X
LAINE Janet Conseiller municipal
DOENLEN Cécile Conseillère municipale
CORBANESE Bruno Conseiller municipal
DESFOSSEZ Hervé Conseiller municipal
LODS Elodie Conseillère municipale
MICHOUX Odile Conseillère municipale
EVEN Jean-Paul Conseiller municipal
SONNET Christophe Conseiller municipal X
BUSATTO Gabrielle Conseillère municipale
GIRODS Gaëlle Conseillère municipale X BELTRAN Christelle
Secrétaire de séance
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués : 14
Nombre de conseillers pour quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 13
Le quorum est donc atteint.
Ordre du jour de la séance :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2024
Attributions des subventions communales — Année 2024
Indemnité de gardiennage des Eglises Communales
Autorisation mouvement de crédits année 2024
Convention RASED
Création de poste ATSEM
Création de poste agent d’entretien
Question diverses :
- Informations sur les commissions et les groupes de travail
- Informations RH
BE
EN
PR
ES
Les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil précédent
Les membres du Conseil Municipal, adoptent, à l'unanimité le Procès-Verbal du 29 mars 2024.
Mode de scrutin ordinaire :
- Pour:13
- Contre:0
- Absiention :0
Page 1 sur 5 tion 2024-12 Attribution des subventions communales — Année 2024 Rapport présenté par Nicolas JOUFFRAY
Contenu du rapport :
Monsieur le Maire rappelle qu’une somme de 3 000 € a été votée au budget primitif 2024 à l’article 65748 —
subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé.
Il sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’attribution des subventions communales pour l’année 2024. Il
est proposé au conseil municipal de verser ces subventions aux associations qui auront formulées la demande
et qui justifierons le besoin (invitation aux assemblées générales ou diffusion d’un compte rendu annuel).
Teneur des discussions
- Remarque:
Pour aider la nouvelle association Carabout’choux il est décidé d’allouer 100 de plus exceptionnellement.
Soit 350€ au lieu de 250 € proposé initialement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les sommes suivantes aux
différentes associations :
- Association Chagey Omnisports - Coopérative scolaire :250 €
- Association ACLACE - Carabout’choux :250 € - Association Cultuelle Protestante - Société de chasse :100 € - Association Féminine - Société de pêche :200 € - Club de rencontres de la Diaichotte - Association du don du sang :100 € - Comité des Fêtes de Chagey - Adapei :50€ - Association l’Achat Joyeux - Souvenir français 50€
Mode de scrutin ordinaire :
- Pour:13
- Contre :0
- _ Abstention : 0
3. Délibération 2024-13 Indemnité de gardiennage des Eglises
Rapport présenté par Nicolas JOUFFRAY
Contenu du rapport:
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur l’indemnité de gardiennage de l’église à
allouer à Monsieur Daniel HAUFF.
Teneur des discussions
- Remarque:/
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- d'attribuer à Monsieur Daniel HAUFF, domicilié, 21 Rue de Châlonvillars à CHAGEY, pour
l’année 2024, une indemnité d’un montant de 503.42 € pour le gardiennage de l'Eglise.
Mode de scrutin ordinaire :
- Pour:13
- Contre:0
-__ Abstention : O
Page 2 sur 5 4. Délibération2024-14 mouvement de crédit 7.5%
En matière de fongibilité des crédits, le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, à compter du 1° janvier
2024 et pour toute la durée de son mandat, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % les dépenses
réelles de chacune des sections.
Teneur des discussions
- Remarque :/
Mode de scrutin ordinaire :
- Pour:13
- Contre: 0
- _ Abstention : 0
5. Délibération 2024-15 convention RASED annule et remplace délibération 2022-26
SIVU de la Roselière — Financement du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en
difficulté) de Saulnot
Le Maire présente le sujet délibéré favorablement en Comité du SIVU de la Roselière le 8 décembre 2023.
Il informe le Conseil Municipal que la Commune de Chagey fait partie des Communes rattachées au RASED de Saulnot.
S'agissant du financement des RASED), il relève comme l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement de l’école, d’une répartition entre l’Etat et les Communes, fondé sur les articles L.211-8 et L.212-4 du code de l'éducation : l’état prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les Communes assurant les dépenses de fonctionnement.
Jusqu'à la fin 2019, le Conseil Départemental de la Haute-Saône a assuré ce financement sans que cela relève de sa compétence.
Après étude, ces frais représentent 1.80 € par an et par élève dans le périmètre d’intervention du RASED.
Un conventionnement intercommunal serait la solution à adapter, fixant la participation annuelle de chaque commune, versée en fin d’année scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ’unanimité :
- Adopte les dispositions indiquées
- Autorise le recouvrement de ces recettes afin de financer le RASED de Saulnot
- Autorise le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
Mode de scrutin ordinaire :
- Pour:13
- Contre:0
- Abstention : 0
Page 3 sur 5 6. Délibération 2024-16 création de poste d’Adjoints Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
Mr le Maire propose de créer un poste permanent d’adjoint territoriale spécialisée des écoles.
= Il est proposé de créer un emploi permanent au grade d’adjoint territoriale spécialisé des écoles maternelles à temps non complet à hauteur de 22 heures 00 minutes hebdomadaires annualisés (soit 22 /355e d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions suivantes : ATSEM, relevant de la catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
Teneur des discussions
- Remarque:/
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le Maire à créer un poste permanent sur une durée hebdomadaire de 22h annualisée.
Mode de scrutin ordinaire :
- Pour:13
- Contre:0
Abstention :0
7. Délibération 2024-17 création de poste d'agent d’entretien
Mr le Maire propose de créer un poste permanent d’agent d’entretien avec des horaires annualisés de 15 h
hebdomadaires.
- Il est proposé de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territoriale à temps non complet à hauteur de 15 heures 00 minutes hebdomadaires (soit 15/35%% d'un temps plein) afin d'assurer les fonctions suivantes: agent d’entretien, relevant de la catégorie hiérarchique C et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
Teneur des discussions
- Remarque:/
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le Maire à créer un poste permanent sur une durée hebdomadaire de 15h annualisée.
Mode de scrutin ordinaire :
- Pour:13
- Contre:0
Abstention :0
8. Questions diverses
- Informations sur les commissions et les groupes de travail
Mise en place des horaires pour la tenue du bureau de vote
Organisation de la commémoration du 8 mai
Page 4 sur 5 - Informations RH
La séance est levée à 21h30.
Dates provisoires des prochains Conseils :
- Mercredi 26 juin
Le Maire La secrétaire de séance Nicolas JOUFFRAY Élodie LODS
Page 5 sur 5