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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+123+spécial+du+14+09 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+123+spécial+du+14+09)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aviation, En PREFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 123 spécial publié le 14 septembre 2023

Sommaire affiché du 14 septembre 2023 au 13 novembre 2023Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 123 spécial publié le 14 septembre 2023

SOMMAIRE

DCSIPC

- Arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BDPC n° 976 du 14 septembre 2023 portant approbation du plan ORSEC départemental de l'Essonne : dispositions spécifiques - "Fête de l'Humanité"

- Arrêté préfectoral n° 2023- PREF-DCSIPC n° 977 du 14 septembre 2023 portant interdiction temporaire de survol des aéronefs circulant sans équipage à bord au dessus de la zone évènementielle de la Fête de l'Humanité, sur le territoire des communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Paté, du vendredi 15 septembre au dimanche 17 septembre 2023

DRCL

- Arrêté n°2023-PREF-DRCL/232 du 14 septembre 2023 fixant la liste des candidats pour l’élection des juges du tribunal de commerce d’Évry des 5 et 18 octobre 2023

2Ex

PRÉFET

DE L'ESSONN

Liberté - Égaltt

Fratemité

ARRETE PRÉFECTORAL N° 2023-PREF-DCSIPC-BDPC N°976 du 14 septembre 2023 relatif au plan ORSEC - dispositions spécifiques « Fête de l'Humanité »

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de

l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors classe, en

qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les

organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

VU la circulaire NOR/INT/B/94/00236/C du 24 août 1994 relative aux accidents entraînant de

nombreuses victimes décédées - législation funéraire ;

VU la circulaire NOR/INT/E/88/00157/C du 20 avril 1988 du ministre de l'intérieur, relative à la sécurité

des grands rassemblements ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,

[ ARRÊTE ]

Article 1°:

Est approuvé le plan Orsec - dispositions spécifiques « Fête de l'Humanité ». Il est applicable à

compter de ce jour et pour la durée de l'édition 2023 du festival.

Article 2 :

Mmes et MM. les Sous-Préfets de l'arrondissement d'Evry, Secrétaire Général de la préfecture de

l'Essonne, le Sous-Préfet d'arrondissement de Palaiseau, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le

président du Conseil Départemental, les chefs de services mentionnés dans le présent plan, les

Maires des communes de Brétigny-sur-Orge, le Plessis-Pâté, Bondoufle, Fleury Merogis et Sainte-

Geneviève-des-Bois, les représentants de la société organisatrice, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de l'Essonne.

et et par délégation,

irecteur de cabinet,

Cyril ALAVOINEEu PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL PREF -DCSIPC-BDPC N°977 du 14 septembre 2023 portant

interdiction temporaire de survol des aéronefs circulant sans équipage à bord au dessus de la

zone évènementielle de la Fête de l'Humanité,

sur le territoire des communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Paté,

du vendredi 15 septembre au dimanche 17 septembre 2023

LE PREFET DE L'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'ac-

tion des services de l'État dans les régions et départements :

Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des ras-

semblements de personnes ou d'animaux ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors-classe,

en qualité de Préfet de l'Essonne ;

Vu le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de M. Cyril ALAVOINE, Sous-Préfet ,

Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;

Vu l'arrêté n°2023-DCPPAT-BCA-153 du 31 août 2023 portant délégation de signature à M.

Cyril ALAVOINE, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne :

CONSIDERANT la sensibilité de la zone où se déroulera la Fête de l'Humanité les 15,16 et 17

septembre 2023 ;

CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des

biens par des mesures adaptées ;CONSIDERANT que cette zone a été survolée lors de la 1* édition de la Fête de l'Humanité,

par un drone qui n'a pas pu être identifié ;

CONSIDERANT ainsi, que le survol de drones non identifiés, dans le cadre de l'organisation

de la 2° édition de la Fête de l'Humanité, est une menace réelle et sérieuse ;

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques par une mesure d'interdiction tempo-

raire de survol, adaptée et limitée dans le temps ;

CONSIDERANT qu'il convient pour des motifs liés à la sécurité publique, d'interdire les vols

des aéronefs circulant sans personne à bord, sur toute la zone évènementielle de la Fête de

l'Humanité et ses abords, située sur les communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Paté,

pour la période du 15 au 17 septembre 2023 inclus ;

CONSIDERANT l'avis de la direction générale de l'aviation civile en date du 07 septembre

2023;

Sur proposition du Directeur de cabinet ;

- ARRETE _]

Article 1 : L'exploitation et l'évolution de tout vol d’aéronef télépiloté (drone) et de tout vol

inhabité est interdit à compter du 15 septembre 2023 jusqu'au 17 septembre 2023 inclus, au-

dessus et de la zone évènementielle de la Fête de l'Humanité et de ses abords (incluant le

camping et les parkings) soit, sur une surface de 1 813 002 m° telle que matérialisée sur le plan

joint en annexe du présent arrêté.

Article 2: L'article 1° du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs télépilotés (civils, des

forces de sécurités intérieures ou militaires), mis en œuvre par les forces de sécurité inté-

rieure, les autorités militaires et civiles pour assurer la sécurité de l'évènement.

Article 3: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions

prévues par le code pénal et le code des transports.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal ad-

ministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l'Essonne et/ou d’un

recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

Article 5 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le directeur général de l'aviation

civile, direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, le directeur central de la police auxfrontières, bureau de la police aéronautique, le directeur départemental de la sécurité pu-

blique, le Commandant du groupement de la gendarmerie de l'Essonne et les maires des

communes de Brétigny-sur-Orge et du Plessis-Paté, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture de l'Essonne.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 14 septembre 2023

Pour le préfet et par délégation,

e cabinet,

Cyril ALAVOINE

Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet wwwrtelerecours.frAuBna1g ep euusoy/252g

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ie UO S0plèmEM DIRECTION DES RELATIONS AVEC £ LES COLLECTIVITÉS LOCALES PRÉFET Bureau des Élections et du DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°2023-PREF-DRCL/232 du 14 septembre 2023

fixant la liste des candidats pour l'élection des juges

du tribunal de commerce d'Évry des 5 et 18 octobre 2023

Le Préfet de l'Essonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de commerce et notamment son article R. 723-6 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet hors

classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;

VU le décret n°2020-1382 du 14 novembre 2020 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code

de commerce fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de

commerce ;

VU le décret n°2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres

de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;

VU l'arrêté JUSB1114366A du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des

juges des tribunaux de commerce ;

MU l'arrêté n°2023-PREF-DRCL/201 du 18 août 2023 portant convocation des électeurs

pour l'élection des juges du tribunal de commerce d'Évry des 5 octobre 2023 et 18 octobre 2023;

VU la note JUSB23148382C du 15 juin 2023 relative à l'organisation de l'élection annuelle

2023 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de

commerce ;

VU les candidatures régulières déposées à la préfecture de l'Essonne ;

Adresse postale : Cité administrative - Préfecture - Boulevard de France - TSA 51101

91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91

Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr2/2

ARRÊTE

ARTICLE 1”: La liste des candidats enregistrée dans le cadre de l'élection des juges du

tribunal de commerce d'Évry, dont les déclarations de candidatures ont été

définitivement enregistrées, est fixée dans le tableau joint en annexe.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à la préfecture de l'Essonne le lendemain de la

date limite de dépôt des candidatures et porté à la connaissance du Procureur général

près la cour d'appel de Paris.

ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la Présidente du

Tribunal de commerce d'Évry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

‘1 et,

Bertrang GAUMEEn

PRÉFET

DE L'ESSONNE

Lin

DIRECTION DES RELATIONS AVEC

LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau des Élections et du Fonctionnement

des Assemblées

Fraternité

ANNEXE À L'ARRÊTÉ n°2023-PREF-DRCL/232 du 14 septembre 2023

fixant la liste des candidats pour l'élection des juges

du tribunal de commerce d'Évry des 5 et 18 octobre 2023

Civilité Nom Prénom

M EMPTAZ Christophe

M. GRUSON Alain

M. HEULHARD de MONTIGNY Nicolas L

M. KHERSIS J Eee Mme LASTERNAS | Nathalie M. MAKOUF Nasser M. MARINAKIS Charles-François Mme PAYAN-GEFFRAY Dominique EL M. ROUSSELET Jean-Luc M. TALANDIER Pierre