Compte-Rendu - 01 compte rendu 08fevrier2020

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Compte-Rendu - 01 compte rendu 08fevrier2020 Document publié le Samedi 8 février 2020 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 compte rendu 08fevrier2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques, COMMUNE DE L'ESTRECHURE

Séance du 08 fevrier 2020

Comnte rendu de la séance du 08 février 2020

Date de la convocation :30 janvier 2020

L'an deux mille vingt et le huit février à l0 heures 00, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Madame Bernadette MACQUART, Maire.

Etaient présents : Christophe BERNARD, Françoise DEL BUCCHIA, MichelDUSSARGUES, Hélène HILAIRE, Maurice HILAIRE, Bernadette MACQUART, Pierre PRADILLE, Guy TOUREILLE.

Procurations:

Absents:

Secrétaire(s) de la séance : Guy TOUREILLE

Ordre du jour:

- Renforcement et mise en sécurité du poste de Rieumal (SMEG)

- Conventions de mise à disposition et servitude à ENEDIS

- Suppression d'un poste d'adjoint technique (modification du tableau des effectifs) - Recrutement d'un agent pour besoins occasionnels

- Demandes de subventions des associations

- Point sur les futures saisons de canyoning dans les gorges de Soucy

- Virements de crédits BP 2019

- Demande d'installation de ruches sur parcelles communales

- Questions diverses

Madame le Maire demande de rajouter un point à l'ordre du jour :

- Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert "Agence de GEstion et Développement Informatique (AGEDI)

Le conseil municipal accepte à l'unanimité de rajouter ce point à l'ordre du jour.

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à I'unanimité.

1/ Renforcement du de 001 2020)

Madame Le Maire présente au conseil municipal le projet envisagé pour les travaux de renforcement. Ce projet s'élève à 41 892.58€ HT soit 50 271.10€ TTC.

Ce programme de travaux consiste à supprimer les fils nus de faibles sections du poste RIEUMAL sur

la commune de I 'Estréchure. La zone concernée se situe le long de la RD 152, où un Mas est alimenté

sur 650 mètres par 2 fils nus de l2mm2 CU de section, qui sont supportés par des IPN. Les travaux projetés comprennent la reconstruction de la ligne complète en torsadé de 70 mmZ de section avec I 'implantation de supports bois et béton, le long de la route départementale I52. Les travaux comprennent également le remplacement du coffret BT du poste H6l par un coffret de type TRAFFIX ainsi que la liaison du dit coffret au transformateur.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG) réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans I'État Financier Estimatif (EFE).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

l. Approuve le projet dont le montant s'élève ù 41 892,58 € HT soit 50 27l,l0 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que I 'État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour I'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

1COMMLTNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 08 fevrier 2020

3. S'engage à inscrire sa participation telle qu'elle figure dans I'État Financier Estimatif ci-joint, et qui

s'élèvera approximativement à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser I'État Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans I'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux et calculera à

ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 3 648,36 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

2/ convention de mise à disposition et de servitude parcelle 4543 à ENEDIS (DE_002 2020)

Madame Le Maire présente au conseil municipal le projet d'ENEDIS qui consiste en I'installation d'un poste de transformation de courant électrique de type PSSB sur la parcelle communale A 453 lieu-dit

le village.

Pour ce faire, Madame le Maire demande au conseil municipal I'autorisation de signer une convention

de mise à disposition ainsi qu'une convention de servitude pour permettre I'installation de ce poste (CG

12123 etGC 12124 en annexe).

Le conseil municipal, à I'unanimité des membres présents, autorise Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition CG 12123 et la convention de servitude GC 12124.

modification du tableau des effectifs

Madame Le Maire explique au conseil municipal que suite au départ en retraite de Monsieur Jacques HILAIRE, adjoint technique territorial principal de 2ème classe et au recrutement de Monsieur Claude PERzuER, adjointtechnique territorial, il convient de supprimer le poste de Monsieur HILAIRE, laissé vacant.

Elle informe le conseil municipal que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, elle a consulté le Comité Technique pour avis avant la suppression effective. Sa demande sera étudiée à la prochaine séance, qui aura lieu le 04 mars2020.

4/ création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité (DE_003 2020) Madame Le Maire rappelle que conformément à l'article 34 dela loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents

sur la base de I'article 3-1o de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement

temporaire d'activité. Ces emplois non perrnanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Madame Le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter ü 0110112020, un emploi non permanent afin de permettre le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d' activité.

Cet agent assurera les fonctions d'adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires et devra justifier d'une expérience minimum d'un an sur un poste similaire. Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et3-1"

2COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 08 fevrier 2020

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- approuve la proposition de Madame Le Maire

- I'autorise à recruter un agent contractuel affecté à ce poste et à signer un contrat de travail en application de l'article 3-1" de la loi n'84-53 du26janvier 1984 en cas d'accroissement temporaire d'activité.

5/ Demandes de subventions des associations

Madame Le Maire fait part au conseil municipal des demandes de subventions reçues pour l'année 2020.Le conseil municipal, après discussion, propose d'étudier ces demandes au moment du vote du budget 2020.

6/ Point sur la future saison de canyoning dans les Gorges de Soucy

Madame Le Maire autorise Madame Estelle MERLET, à prendre la parole afin d'expliquer au conseil

municipal les problèmes récurrents rencontrés suite à la fréquentation exponentielle des Gorges de Soucy par les professionnels de canyoning.

Madame MERLET précise qu'elle s'exprime au nom des riverains des Gorges de Soucy et présente les nuisances subies depuis ces dernières années :

Violation du domaine privé par les piétons et les véhicules

Insultes en cas de réprimande

Déchets en tout genre jetés dans la nature

Toilettes à ciel ouvert dans et autour des propriétés privées

Nuisances sonores (cris continuels des canyoneurs)

Madame MERLET insiste également sur l'hypothétique responsabilité des propriétaires en cas d'accident, et ce malgré les interdictions de pénétrer sur les propriétés privés (Article. 1384 al. 1 du Code civil).

Madame le Maire ajoute à cette longue liste les dizaines et dizaines de véhicules garés le long de la départementale et les allées et venues incessantes des canyoneurs pour se rendre de leur véhicule dans les Gorges. Il est également à noter les nombreuses interventions des secours diligentées pour bien souvent de simples entorses pour I'instant. . . et plus graves peut-être un jour. Le conseil municipal est d'accord pour dire que cette pratique sportive dans les Gorges de Soucy est lucrative pour les professionnels, mais n'apporte aucune retombée économique pour la commune, les Gorges se trouvant 4 km en amont du village.

Suite à ce constat, Madame le Maire propose de prendre un arrêté d'interdiction de canyoning dans les

Gorges de Soucy et de l'adresser à la fédération française de canyoning pour diffusion auprès des professionnels concernés.

7/ virement de crédits BP 2019

Madame Le Maire informe le conseil municipal du virement de crédit suivant sur le Budget Primitif

20t9:

022: dépenses imprévues : - 90.00€

66lll: intérêts réglés à l'échéance : + 90.00€

8/ Demande d'installation de ruches sur des parcelles communales

Madame Le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Benjamin RASPAL, apiculteur installé

en GAEC sur la commune de Thoiras, qui demande l'autorisation d'installer des ruches sur la

parcelle communale B 509 situé sur la route du Col de L'Asclier.

Après discussion, le conseil municipal est d'accord pour autoriser Monsieur RASPAL à installer ces ruches sur cette parcelle.

9/ Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert "Agence de GEstion et Développement Informatique (AGEDI) (DE_004_202 0)

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par anêté préfectoral le22 janvier 1998. Les

statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 1 6 j uin 20 1 1 qui a entériné la transformation du syndicat

mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en æuvre des nouvelles technologies et

3COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 08 fevrier 2020

d'accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur

système d' information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l'administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d'adapter

la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier I'objet du syndicat (article 3). De cette transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure. Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre20l9,le Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

Approuve I'ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.I, joint en annexe,

Approuve le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

Approuve la modification de I'objet du syndicat,

Autorise Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux

statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Ouestions diverses

Néant

L'ordre dujour étant achevé, la séance est levée à I 1h30.

Françoise DEL BUCCHIA

&tw't ln .,

Michel DUSSARGUES

- Hélène HILAIRE

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Maurice Bernadette MACQUART

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Pierre PRADILLE

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Guy

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