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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 074 arrete rue marechal leclerc phase 1 piste cyclable signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
D7 – RUE DU MARECHAL LECLERC
ENTRE LA RD6014 ET LA RUE DES CANADIENS
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
La demande de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, sise TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 12/05/2025 au 21/07/2025 en vue des travaux requalification RD7 aménagement piste cyclable, situés D7 - rue du Marechal Leclerc entre la RD6014 et la rue des Canadiens
à Franqueville- Saint- Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 12/05/2025 au 25/07/2025, en fonction des besoins du chantier :
- La CIRCULATION de tous véhicules sera interdite au droit et à l’avancement du chantier pendant la durée indiquée sauf accès riverains.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise permettant aux riverains de rattraper la RD6014 par la rue Pierre Corneille Puis par la D138 ou rue de la République puis avenue du Président Coty
- Le STATIONNEMENT de tous véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
Les riverains se chargeront de la présentation des déchets au point de regroupement temporaire prévu à cet effet (courrier du 05 mai 2025).
L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
2025 / 074 Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier-chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 06 mai 2025
Le Maire,
Bruno GUILBERT