Acte Administratif - 04 Interdiction conso alcool espace public tampon

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Acte Administratif - 04 Interdiction conso alcool espace public tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - 04 Interdiction conso alcool espace public tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/01/2025

Date de mise en ligne sur le site internet : 03/01/2025

DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

NORD

CANTON Liberté - Égalité – Fraternité

LILLE 6

COMMUNE

LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 5 _ 0 0 4

Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur des voies et espaces publics de Loos

Le Maire de la Ville de LOOS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et L. 3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme;

VU le code pénal, notamment son article R. 610-5,

CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres régulièrement constatés par la police municipale, et met en cause la sécurité des personnes, en générant des comportements agressifs,

CONSIDERANT que cette consommation engendre la présence de verres brisés, plastiques et de cannettes d'aluminium dans certains espaces publics de la commune, dans des lieux ouverts aux piétons et aux enfants, occasionnant un danger pour leur sécurité;

CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées en réunion sur la voie publique favorise et occasionne des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public ;

CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est ainsi susceptible de constituer et de provoquer des atteintes au bon ordre, à la sécurité, à la sureté, à la santé et à la tranquillité publiques,

ARRETE

Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le territoire de la Ville de Loos, tous les jours entre 11 heures et minuit, sur les voies et espaces publics suivants :

 Place Winston-CHURCHILL

 Place Georges-DUPONT

 Dans l’enceinte du Parc de loisirs et de nature et ses abords (50 mètres)

 Dans l’enceinte du Jardin Public et ses abords (50 mètres)  Dans le parc Danel et ses abords (50 mètres)

 Square Eugène-THOMAS,

 Square Jean-MONNET

 Place CARNOT

 Rue FOCH (de la rue de Londres à la place Thiers)

 Avenue LELIEVRE (de la rue Foch à la rue Wacquez Lalo)  Rue SAINTE MARIE (de la rue Foch à la rue Neuve)Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/01/2025

Date de mise en ligne sur le site internet : 03/01/2025

 Rue Wacquez LALO dans son intégralité

 Aux abords des établissements scolaires maternels, élémentaires, collèges et lycées d’enseignement public et privé (100 mètres)  Dans et aux abords des établissements sportifs (100 mètres)  Sur le parking et aux abords (50 mètres) du supermarché MATCH  Sur le parking et aux abords (50 mètres) du supermarché LIDL  Sur le parking et aux abords (50 mètres) du supermarché ALDI  Sur le parking et aux abords (50 mètres) du supermarché CARREFOUR CONTACT

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas lors des manifestations culturelles, sportives ou traditionnelles, à l’occasion desquelles la consommation d’alcool aura été autorisée, dans un périmètre défini et pour une durée limitée.

En revanche, l’interdiction est étendue de minuit à 8 heures du matin, dans les espaces listés à l’article 1, pour la nuit du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026 (« nuit de la Saint-Sylvestre ») et dans le respect des éventuelles consignes plus restrictives transmises par arrêté préfectoral.

Article 3 : Le présent arrêté s’applique à compter de sa date de notification par voie de publication sur le site internet de la Ville de Loos, et jusqu’au 6 janvier 2026.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les boissons alcoolisées pourront être saisies par les personnes en charge de l’exécution du présent arrêté, en vue de leur destruction.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police nationale, Monsieur le Chef de service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :

 transmis au représentant de l’État ;

 affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Loos.

Article 6 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

LOOS, le 3 janvier 2025

Le Maire,

Anne VOITURIEZ