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Déliberation - Liste des deliberations CM 2026 06 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2026 06 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL]
Sûint ‘Hilaire Séance publique du 04 juin 2026 de Clisson
L'an deux mille vingt-six, le 04 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la
Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson dûment convoqué, s'est réuni en session Nemre de conseillers : ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Michaël HERVOUET, Premier Adjoint.
En exercice : 19
Présents : 15 Présents : MM. Michaël HERVOUET, Nathalie GRENON, Laëtitia BORTOT, Silvère en REMIGEREAU, Catherine TAILLEE-PERRAUD, Régis HAMY, Mélanie DABIN,
Votants : 19 Romain RICHARD, Solen BATARD, Céline RICHARD, Alice LAUDRIEC, Delphine VAN EERDEWEGH, Nathalie MITAILLE, Guillaume POIRON, Samuel PITEL
Date d'envoi et
da exe | Absents: Denis THIBAUD, Dominique VALTON, Yoann BOISSONNOT, Jérôme MONIER
Pouvoirs: Denis THIBAUD à Michaël HERVOUET, Dominique VALTON à Régis HAMY, Yoann BOISSONNOT à Catherine TAILLEE-PERRAUD, Jérôme MONIER à Laëtitia BORTOT
Secrétaire de séance : Romain RICHARD
Préambule: Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de Loire Atlantique en 2027
Délibérations :
Numéro Intitulé Vote
DCM/2026/PV/05 | Approbation du Procès-verbal de la séance du 07 mai 2026 Unanimité
DCM/2026/44 Désignation des membres de la CCID Unanimité
Désignation des représentants communaux à la Commission Locale os DCM/2026/45 | YEauation des Charges Transférées (CLECT) Unñsnirnité
DCM/2026/46 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Uhanimits Charges Transférées
DCM/2026/47 Désaffectation, . déclassement et vente d'un terrain Unanimité communal_Beaulieu
Désaïfectation, déclassement du domaine public communal et — DGM/2026/48 échange de parcelles sans soulte au village La Maison Neuve Hnanimité
DCM/2026/49 Contrat d'assurance des risques statutaires 2027-2030 Unanimité
Création d'un poste de Chargé(e) de mission Urbanisme et Lx DCM/2026/50 aménagement du territoire Unanimié
Décisions du Maire :
> Délégation de fonction et de signature permanente à M. Michaël HERVOUET, 1€’ adjoint. > Restriction permanente de circulation_portiques communaux.
Affichée et publiée le 04 juin 2026 conformément aux prescriptions de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance
Romain RICHARD