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Acte - DE 068 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 068 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
31/01/2023
048-214800195-20230128-DE
068
2022-DE
DE_068_2022
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du samedi 28 janvier 2023
Date convocation : L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit janvier, à 18 h 00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François Membres en exercice : 10 ROUVEYROL
Présents : 7 Présent(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Votants : 8 Patrick ROY .
Pour : 8 Absent(e)s et représenté(e)s: Fanny JACQUART par Rémy ° MONET
Contre : 0 Excusé(e)s:
Abstentions : 0 Absent(e)s: Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Approbation du P.V. du Conseil municipal du vendredi 2 décembre 2022.
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du vendredi 2 décembre 2022, Le conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 2 décembre 2022, ci-joint en annexe.
Fait et délibéré à BARRE DES CEVENNES, les jour, mois et an que dessus.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfeciure Pour copie conforme. } Le Maire,
le MoAlsatz
et publié ou notifié
le Hell François Rouveyrol
DE_068 2022 Mairie 440 Barre dés Cevennes — TD RG AS UE OT mairie. bure-desuevennes orne ft
PROCÈÉS-VERBAL
Du
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 2 décembre 2022 à 18H00
Secrétaire de séance : Jean-Claude AUBERLET
(PV approuvé lors du conseil municipal
Du samedi 28 janvier 2023 à 18h00)
François ROUVEYROL Procès-Verbal Conseil municipal
du vendredi 2 décembre 2022 à 18h00
L'an deux mille vingt et deux, le vendredi 2 décembre, à 18h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEVROL, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : Lundi 28 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin
CAPELIER, Robert DEMOLIN, Fanny JACQUART, Rémy MONET, François
ROUVEYROL, Patrick ROY.
Excusée : Lisa CLARY, représentée par Jean-Claude AUBERLET.
1. Désignation d’un (e) secrétaire de séance
Jean-Claude AUBERLET se propose.
+ Vote à l'unanimité des membres présents ou représenté.
2. Approbation du PV du Conseil municipal du vendredi 18 novembre 2022
+ Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés, du Conseil du 18 novembre 2022.
3. Site Internet
En raison de l'intervention de M. Baptiste NAPOLI, chargé de mission, sur la question du site Internet de la commune, la séance est suspendue durant une demi-heure. A 18h45, la séance
rouvre. A la suite du débat qui s'est déroulé lors de la suspension du Conseil, décision prise à l'unanimité de ne pas délibérer ce point, de poursuivre la réflexion, d'améliorer le site existant
et, si l'organisation le permet, de faire appel à des personnes compétentes et bien sûr à M. Alain DROME qui a créé le site.
4. Accompagnement à l'archivage et aux systèmes d’information et de communication
entre la commune de Barre des Cévennes et le Centre de Gestion de la Lozère
Le Maire informe l'Assemblée délibérante que la gestion des dossiers dans l'ordinateur est très
compliquée pour les Secrétaires de Mairie qui se succèdent. Chacun a sa propre méthode d'archivage qui s’avère difficilement compréhensible pour les suivants. Il y a une perte de
temps considérable à retrouver un dossier pourtant dûment enregistré. Sur ce constat commun à la grosse majorité des petites communes de la Lozère, le Centre de Gestion propose un
archiviste informaticien pour rationaliser les procédures d'archivage. Ce nouveau système de
classement facilitera grandement les remplacements en cas de maladie ou les successions en
cas de départ.
+ Vote à l'unanimité des membres présents ou représenté. 5. Désignation d’un délégué référent du Parc National des Cévennes
Le Maire se propose.
Le Maire expose que suite à la démission de Patrick RO au poste de délégué référent du Pare National des Cévennes, la commune doit désigner un nouveau représentant.
+ Vote à l'unanimité des membres présents ou représenté.
6. Contrat de maintenance campanaire pour les horloges de l’église et de la mairie
Le Maire informe l'Assemblée délibérante que Campa Montpellier propose un nouveau contrat de maintenance pour les horloges de l’église et de la mairie qui s'élève à 200,00 € HT par an.
Le contrat comprend : l'entretien annuel préventif, le prêt d’un appareil en cas de panne, tous les déplacements en cas de panne, le rapport d’entretien de l'installation, les fournitures de
consommables et la programmation des sonneries.
+ Vote à l’unanimité des membres présents ou représenté.
7. Elaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Maire expose à l'Assemblée Délibérante que la loi du 25 novembre 2021 a étendu l'obligation de réaliser un Plan communal de sauvegarde à de nouveaux risques (notamment incendie de forêt). Le décret du 20 juin 2022 détaille les réponses aux situations de crise, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit les mesures d'accompagnement à la population en lien avec les services préfectoraux, du Département et des partenaires associés. Le PCS est élaboré à l'initiative du Maire qui est aussi le directeur des opérations de secours sur la commune en présence du Centre d'incendie et de secours.
+ Vote à l'unanimité des membres présents ou représenté.
8. Annulation de la délibération DE 59 2022 créant un emploi non permanent d’a administrai
Le Maire expose qu'en raison de son accident en date du vendredi 11 Novembre l'empéchant d'utiliser un véhicule, de son incapacité à gérer le quotidien et les urgences faute de pouvoir
utiliser l'ordinateur et l'écriture de façon normale, il était proposé de recruter temporairement
un agent administratif jusqu'au 31 Décembre 2022 à raison de 16 heures hebdomadaires, soit
six semaines. Ainsi que de rembourser les frais kilométriques concernant la distance domicile du Maire à la
Mairie pour un total de 360 km (sur des trajets de 10 km aller-retour). Cependant, la réalisation d'un contrat de 16 heures hebdomadaires jusqu'au 31 décembre, ne
peut pas se réaliser puisqu’engageant le recrutement de deux agents, engageant l'annulation de la délibération DE_59_ 2022 créant un emploi non permanent d'adjoint administratif est
proposé.
«Vote à l'unanimité des membres présents ou représenté. 9. Création d’un poste d'adjoint admi hebdom: re ratif jusqu'au 8 janvier 2023 à raison de 8h
Le Maire expose qu'en raison de son accident en date du vendredi 11 Novembre l'empéchant d'utiliser un véhicule, de son incapacité à gérer le quotidien et les urgences faute’ de pouvoir
utiliser l'ordinateur et l'écriture de façon normale, il est proposé de recruter temporairement un agent administratif jusqu'au 31 décembre 2022 à raison de 8 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, il est proposé de rembourser les frais kilométriques concernant la distance domicile du Maire à la Mairie pour un total de 360 km (sur des trajets de 10 km aller-retour).
+ Vote à l'unanimité des membres présents ou représenté.
10. Création d’un deuxième poste administratif jusqu’au 8 janvier 2023 à raison de 8h
hebdomadaire
Le Maire expose qu'en raison de son accident en date du vendredi 11 Novembre l'empéchant
d'utiliser un véhicule, de son incapacité à gérer le quotidien et les urgences faute de pouvoir utiliser l'ordinateur et l'écriture de façon normale, il est proposé de recruter temporairement un
deuxième agent administratif jusqu'au 31 décembre 2023 à raison de 8 heures hebdomadaires.
8 voix Pour : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT,
Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, Fanny JACQUART, François ROUVEYROL ;
2 voix Contre : Rémy MONET, Patrick ROY.
+ Vote à la majorité des membres présents ou représenté.
Questions diverses :
Il est rappelé que M. Alain DRÔME a démissionné du Conseil municipal en septembre 2022.
Patrick ROY revient sur la question de l’eau au Mazeldan et en particulier sur le risque de gel. Cette question le préoccupe même s’il reconnait que le risque est assez faible comparativement
au Vergougnous. Plus globalement, la question de l’eau se pose avec plus ou moins d’acuité dans tous les
hameaux qui ne sont pas raccordés au réseau général. Il est rappelé que ces habitants ne payent pas l’eau. La question de la quantité d'eau disponible ne peut plus être évacuer à l'échelon de
la commune comme à celui de la Communauté des Communes : même les meilleures sources voient leur niveau baisser. L'équipement de chaque maison de euve de récupération d’eau
pluviale, à chaque fois que cela est techniquement possible va devenir indispensable pour les prochaines années. Les Permis de Construire devront intégrer, à ce titre, un double réseau. La
France est un des pays européens qui cumule le plus de retard sur ces questions réglementaires. Patrick ROY rajoute : c’est la planète qui est impactée.
Charles ALDROVANDI revient sur l'absence de réponse de la Com-Com pour la vente en gros.
Rémy MONET demande comment fait-on pour déclarer des travaux ? Le Maire répond qu'en deça de 20m° il faut remplir une Déclaration Préalable, et au-delà il faut un Permis de
Construire. Toutes les demandes de travaux sont à adresser à la Mairie. Fin de la séance à 19h40