Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 10.09.2020
Procès Verbal - PV du 22.06.2017
Procès Verbal - PV 03.09.2025
Procès Verbal - PV 15.05.2025
Procès Verbal - PV DU 13.01.2018
Procès Verbal - PV 150507
Procès Verbal - PV 07.11.2024
Procès Verbal - PV 06.09 2019
Procès Verbal - PV 25.05.2023
Procès Verbal - PV 16.09.2021
Procès Verbal - PV du 02.02.18
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02.02.18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Tourisme,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 FÉVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le deux février à 18H00, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 26 JANVIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRÉSENTS : 12 POUVOIRS : 03
SONT PRÉSENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.
Mme Christine MUNOZ, M. Olivier DE BOURSETTY, Mme Isabelle LEMARCHAND, Mme Carole GOSSWILLER, M. Alain THOMINE, M. Marc MOUCHEL, M. André POTTIER, Mme Annie PARTHENAY- ROBERT, M. Philippe PICOT, Mme Catherine NOËL, Mme Caroline PEYRACHE.
POUVOIRS : M. Michel LEJETTÉ est représenté par M. Philippe PICOT
M. Jean-Paul MAZE est représenté par Mme Isabelle LEMARCHAND
M. Michel HOCHET est représenté par M. Pierre PHILIPPART
Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2018 est adopté à l’unanimité et signé par les membres
présents. M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum est remplie et
que l'assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- Maison médicale/bibliothèque : Avenant n°1 sur lot 3
- Accessibilité aux personnes handicapées : travaux d’aménagement Voiries
- Accessibilité aux personnes handicapées : travaux d’aménagement Bâtiments
- Fleurissement 2018
- M.A.M : acquisition d’une porte d’entrée
- Acquisition d’un radar pédagogique
- Acquisition de jeux
- Subvention LEADER : plan de financement
- Subvention à l’Amicale catholique
- Informations diverses
- Questions diverses
__________________________________________________________________________________
2018-09 MAISON MEDICALE / BIBLIOTHEQUE : AVENANT N°1 DU LOT 3 (GROS ŒUVRE-MAÇONNERIE)
M. DE BOURSETTY présente au Conseil un avenant de l’entreprise HINAUT concernant le lot n°3 (gros
œuvre-maçonnerie). Le présent avenant a pour objet un complément de terrassement et béton de
propreté des semelles filantes pour recherche de bon sol.
M. DE BOURSETTY présente les caractéristiques de l’avenant n°1 : 2
LOT ENTREPRISE MONTANT
BASE MARCHÉ
AVENANT
N°1
NOUVEAU
MONTANT DE
MARCHE
3 HINAUT
194 793.27 € HT 13 457.16 € HT 208 250.43 € HT
TVA 20 % TVA 20 % TVA 20 %
233 751.92 € TTC 16 148.59 € TTC 249 900.51 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ;
- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY
- APPROUVE l’avenant n°1 sur le lot n°3 (gros œuvre-maçonnerie)
- ACCEPTE le nouveau montant du marché du lot n°3 soit 208 250.43 € HT soit 249 900.51 € TTC
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant
DÉCISION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
2018-10 ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES : TRAVAUX D’AMENAGEMENT PLACE PARKING
GROUPE SCOLAIRE
M. DE BOURSETTY informe le Conseil qu’il convient d’aménager une place de parking pour personne
handicapée au niveau du groupe scolaire.
Il nous présente 2 devis :
- SARL LECONTE Beaumont-Hague pour un montant de 3 335.20 HT soit 4 002.50 € TTC
- SARL BOUCÉ La Pernelle pour un montant de 2 224.50 € HT soit 2 669.40 € TTC
M. DE BOURSETTY propose de retenir le devis de la SARL BOUCÉ.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY
- VALIDE le devis de la SARL BOUCÉ d’un montant de 2 224.50 € HT soit 2 669.40 € TTC.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-11 ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES : TRAVAUX PLOMBERIE ECOLE ET CAMPING
M. DE BOURSETTY informe le Conseil qu’il convient d’aménager les sanitaires de l’école et du camping
aux normes PMR. 2 entreprises ont répondu à notre demande de devis :
- JOLY 50110 DIGOSVILLE pour un montant de 7 051.20 € HT soit 8 461.44 € TTC
- FREMY 50700 SAUXMESNIL pour un montant de 8 960.00 € HT soit 9 856.00 € TTC
M. DE BOURSETTY propose de retenir le devis de SARL JOLY.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY
- VALIDE le devis de la SARL Thomas JOLY d’un montant de 8 960.00 € HT soit 9 856.00 € TTC. 3
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis
-
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-12 FLEURISSEMENT 2018
Mme Carole GOSSWILLER donne lecture au Conseil d’un devis des ETS LIOT de Bretteville pour le
fleurissement 2018 de notre commune. Comme cela avait été annoncé dans les informations diverses
de la séance précédente, le fleurissement des poteaux de la Route Touristique a été supprimé,
notamment, pour des raisons de sécurité. Le montant du devis s’élève à la somme de 1 947 € HT soit
2 141.70 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- ACCEPTE le devis des ETS LIOT d’un montant de 1 947.00 € HT soit 2 141.70 € TTC.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-13 MAM : PORTE D’ENTREE
Mme Carole GOSSWILLER informe le Conseil qu’il convient de remplacer la porte d’entrée de la maison
d’assistantes maternelles afin de respecter les normes PMR. Mme GOSSWILLER donne lecture d’un
devis de LEBLOND Daniel pour une porte en pvc blanc, pose comprise, d’un montant de 2 351.40 € HT
soit 2 821.68 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- ACCEPTE le devis de LEBLOND Daniel d’un montant de 1 947.00 € HT soit 2 141.70 € TTC.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-14 ACQUISITION D’UN RADAR PÉDAGOGIQUE
Mme Carole GOSSWILLER informe l’assemblée qu’il convient de changer le radar pédagogique situé sur
la Route Touristique, celui-ci ne fonctionnant plus. Mme GOSSWILLER donne lecture de 2 devis de de
SARL ÉLANCITÉ sise à Orvault (44700). L’un concerne un radar pédagogique version solaire, le second
une version électrique.
- Radar version solaire pour un montant de 1 903.00 € HT soit 2 283.60 € TTC
- Radar version électrique pour un montant de 1 603.00 € HT soit 1 923.60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme GOSSWILLER
- VALIDE le devis de la SARL ÉLANCITÉ pour la version solaire d’un montant de 1 903.00 € HT soit
2 283.60 € TTC.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis 4
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-15 ACQUISITION JEUX DE LOISIRS
Mme GOSSWILLER donne lecture d’un devis d’INTERSPORT pour l’achat d’une table de ping pong indoor
et d’un babyfoot qui seront installés dans la salle de La Chènevière et seront à disposition des
associations de la commune. Le montant du devis d’élève à la somme de 886.98 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme GOSSWILLER
- VALIDE le devis d’INTERSPORT d’un montant de 886.98 € TTC.
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-16 SUBVENTION LEADER : PLAN DE FINANCEMENT
Mme Carole GOSSWILLER informe la Conseil qu’il convient de valider le plan de financement LEADER
concernant le projet de réhabilitation d’un bâtiment en maison médicale.
Vu la délibération 2016-120 en date de 6/10/2016 autorisant la réhabilitation du bâtiment sis 10 route
des Chênes.
M. le Maire informe l’assemblée qu’une recherche de financement a été effectuée et que le plan de
financement se présente ainsi :
Plan de financement global concernant la création d’une bibliothèque et la réhabilitation d’un bâtiment
en maison médicale :
Dépenses Recettes
Maîtrise d’œuvre,
Missions SPS, CT
44 875.00 € LEADER 40 000.00 €
Travaux 431 561.54 € Autofinancement 466 436.54 €
Équipement 23 000.00 €
Total 506 436.54 € Total 506 436.54 €
Plan de financement LEADER :
Dépenses Recettes
Travaux 200 299.38 € LEADER 40 000.00 €
Équipement 23 000.00 € Autofinancement 183 299.38 €
Total 223 299.38 € Total 223 299.38 €
M. le Maire propose d’approuver le plan de financement ci-dessus et de l’autoriser à signer tous les
documents afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, 5
- APPROUVE le plan de financement LEADER concernant le projet de réhabilitation d’un bâtiment
en maison médicale.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents permettant d’obtenir la subvention.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-17 SUBVENTION PAROISSE ST GABRIEL
Mme Isabelle LEMARCHAND rappelle au Conseil que, durant la construction de la salle de la Chènevière,
les cours de yoga de l’association La Chesnée se sont déroulés dans la salle paroissiale du Clos Marie
mise à disposition par l’Amicale catholique et que la commune s’était engagée à rembourser les frais de
dépenses d’électricité comme cela avait été prévu dans la convention d’utilisation de la salle signée par
les trois parties (commune, La Chesnée et la paroisse St Gabriel) le 12 mai 2016.
Mme LEMARCHAND précise que malgré plusieurs demandes, la paroisse n’a jamais fourni de relevés
EDF mais nous a seulement demandé de régler par subvention un montant estimé par leurs soins à
534.60€
Nous avons contesté cette estimation de consommation pour 30 séances (maximum) dont quelques-
unes (mai, juin, septembre) n’ont pas nécessité de chauffage. Nous avons, de notre côté, effectué un
calcul estimatif qui établit le montant dû à la somme de 216 €. Mme LEMARCHAND propose au Conseil
de verser une subvention de 216 € à l’Amicale catholique. M. POTTIER demande alors la parole et
précise que selon ses informations les radiateurs de la salle étaient mis en route le mardi pour le jeudi
et n’étaient pas éteints après les séances, et demande donc un report pour mieux étudier ce dossier.
M. le Maire précise que la commune est prête à revoir son calcul si la paroisse St Gabriel fournit des
éléments concrets tels les relevés EDF, comme demandé à plusieurs reprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme LEMARCHAND
- ACCEPTE le versement de la subvention d’un montant de 216 € à la paroisse St Gabriel
- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au versement de ladite subvention.
DÉCISION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ de 12 voix POUR ET 3 abstentions (Mrs. MOUCHEL, POTTIER ET
THOMINE).
INFORMATIONS DIVERSES
• M. le Maire informe le Conseil que le changement de propriétaires du bar-brasserie À
l’Abordage est retardé à la fin février au mieux. En effet, l’acheteur refuse de signer l’acte de
vente tant que l’actuel propriétaire n’aura pas effectué les travaux qui sont à sa charge.
• M. le Maire nous informe avoir rencontré ce vendredi une podologue souhaitant s’installer dans
la future maison médicale. Cette personne s’est engagée en signant une convention d’au moins
3 ans. Ses demandes d’aménagement de son cabinet ont été prises en compte et seront
transmises à M. MÉTIVIER lors de la prochaine réunion de chantier. 2 cabinets sont encore
disponibles pour 2 médecins. Pour l’instant, 1 médecin est prévu pour dans 3 ans. M. le Maire
se propose de contacter les médecins domiciliés sur notre commune afin de débattre sur ce
sujet lors d’une rencontre en mairie. 6
• M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association Nationale des Sous-Officiers de Réserve
de l’Armée de L’Air (ANSORAA) demandant si la commune pouvait accueillir leur Assemblée
Générale le samedi 10 mars 2018. M. le Maire propose de les accueillir à titre gracieux dans la
salle de la Chènevière. L’accueil se fera à partir de 9h30, à 10h M. le Maire présentera notre
commune et à 11h30 une cérémonie de dépôt de gerbes devant les stèles des aviateurs anglais
et américain suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité. M. le Maire invite les élus à
participer à cette cérémonie.
QUESTIONS DIVERSES
• M. MOUCHEL prend la parole et reproche à M. le Maire la formulation de la présentation de
l’article d’Ensemble pour Bretteville dans la partie « expression libre ». Il affirme également
qu’aucun article sur M. Bernard BUARD n’aurait été mis sans leur intervention. M. le Maire lui
répond que cela avait été prévu et qu’un article avait été diffusé dans le 4 pages lors de son
décès.
• M. POTTIER prend à son tour la parole. Il déclare que depuis 6 mois on parlait beaucoup de
Bretteville dans la presse (parents, anciens combattants….) et en conclut qu’à cause de ses
dirigeants, la commune n’est plus à l’écoute de ses habitants. Il affirme que lors d’une réunion
de la commission Voirie concernant des travaux au Môt de Cantepie, il n’a pas pu s’exprimer.
Mrs MOUCHEL et POTTIER reprochent également que le bureau des Adjoints ne soit plus
accessible aux conseillers de l’opposition que sur demande, ce qui selon eux témoigne d’un
manque de confiance entre la majorité et l’opposition.
• M. THOMINE revient sur l’Assemblée générale des Anciens Combattants qui s’est tenue le 27
janvier dernier et reproche à M. le Maire d’avoir prémédité son départ de l’Assemblée après
lecture de son message. M. le Maire acquiesce et précise avoir agi de cette manière afin de
permettre aux personnes de pouvoir débattre librement. M. POTTIER reprenant la parole
déclare « vous semez, vous récoltez la tempête et quand l’orage arrive vous fuyez ». M. le Maire
remarque que ceci n’est pas une question et que donc il n’a pas à répondre.
• M. MOUCHEL revient sur le sujet des rythmes scolaires traité lors de la séance précédente et
précise que la volonté du Conseil d’école et des parents n’avait pas été respectée par M. le
Maire. Il craint que des parents mécontents retirent leurs enfants de notre école. M. le Maire
tient à rappeler les directives nationales : 2 avis sont nécessaires celui du Conseil d’école et celui
du Maire, il nous informe qu’il a autorisé les parents à procéder à une nouvelle consultation et
promet que dans le cas où elle serait plus nette que la précédente, il reverrait sa position. M. le
Maire ajoute que, contrairement à ce qu’affirme M. MOUCHEL et quelque soit la décision finale,
il n’y aura pas de suppression de classe à la rentrée 2018.
• M. POTTIER, revenant sur la cérémonie des vœux du Maire, critique la disposition des tables de
réception qui pour lui reflétait 2 tables = 2 ambiances. M. le Maire lui répond que cette
disposition est la même que l’année dernière afin que tout le monde puisse être servi sans avoir
à s’agglutiner autour d’une grande table très vite inaccessible.
M. PICOT se lève et quitte alors la salle du Conseil en reprochant à M. POTTIER son attitude qu’il
juge lamentable.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19H15.