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Procès Verbal - PV 06.09 2019
Procès Verbal - PV DU 13.01.2018
Document publié le Samedi 13 janvier 2018 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13.01.2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Tourisme,
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le treize janvier à 10H00, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 08 JANVIER 2018
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRESENTS : 12 POUVOIRS : 03 SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.
Mme Christine MUNOZ, Mme Isabelle LEMARCHAND, M. Michel LEJETTE, M. Alain THOMINE, M. Marc MOUCHEL, M. Jean-Paul MAZE, Mme Annie PARTHENAY-ROBERT, M. Philippe PICOT, Mme Catherine NOËL, Mme Caroline PEYRACHE, M. Michel HOCHET
POUVOIRS : Mme Carole GOSSWILLER est représentée par Mme Isabelle LEMARCHAND M. Olivier DE BOURSETTTY est représenté par M. Pierre PHILIPPART
M. André POTTIER est représenté par M. Marc MOUCHEL
Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2017 est adopté à la majorité de 12 voix pour et 3 contre
et signé par les membres présents. M. Michel LEJETTÉ tient à revenir sur le sens interdit du Chemin de
ST GERMAIN car sa réponse n’a pas été correctement retranscrite. Il tient donc à préciser que ce sens
interdit n’est pas dans son intérêt personnel, bien au contraire, car désormais il doit faire le tour et se
garer sur le parking. M. MOUCHEL fait la remarque que les questions qui avaient été posées par
l’opposition n’avaient pas toutes été transcrites. M. le Maire lui répond que s’il fait allusion au
questionnaire de M. POTTIER, il lui précise que certaines de ces questions, soit n’avaient pas été posées
ou soit n’étaient dans le déroulement de la séance.
M. MOUCHEL demande à prendre la parole et que sa déclaration soit intégralement retranscrite dans
le compte-rendu. M. le Maire accepte. M. MOUCHEL fait la déclaration suivante :
« Ensemble pour BRETTEVILLE, Ms. MOUCHEL, POTTIER ET THOMINE,
Jusqu’à la dernière réunion de Conseil, notre groupe avait une bannette afin de récupérer le courrier
qui nous était adressé, cette dernière était placée dans la salle des Adjoints, mais depuis elle a été
retirée et placée à l’accueil : A quelle fin ?... Nous posons la question : cette décision a-t-elle été
collégiale ou la seule volonté du Maître des lieux ? Dans le premier cas, nous remercions la collégialité
pour la confiance qui nous est manifestée, dans le deuxième cas saluons l’application de la démocratie.
Nous demandons que la présente figure dans son entier dans le compte-rendu du présent Conseil. »M.
le Maire lui répond que la décision avait été collégiale.
M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum est remplie et que
l'assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- Semaine scolaire rentrée 2018/2019
- Convention FRANCAS septembre 2017-juillet 2018
- Bail commercial
- Remboursement Trésor Public 2
- Décision modificative n°2 budget communal
- Achat de chaises classe de CP/CE1
- Convention bibliothèque mairie/ association
- Contrat entretien 2018 (installations frigorifiques, cuisson et laverie)
- Informations diverses
- Questions diverses
2018-01 SEMAINE SCOLAIRE RENTREE 2018/2019
M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la rentrée scolaire 2018/2019, il convient de décider
si nous restons à 4,5 jours comme le stipule la loi ou si nous demandons une dérogation pour un retour
à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Une consultation a été lancée pour demander
leur choix aux parents. Le résultat de cette consultation est le suivant :
- 36 bulletins sur 67 élèves possibles ont été retournés,
- Pour le maintien de la semaine à 4 jours et demi : 39% soit 14 (dont au moins une famille ayant déposé
2 bulletins)
- Pour le passage aux 4 jours : 61% soit 22 (dont au moins une famille ayant déposé 3 bulletins)
47 familles ont des enfants à l’école dont 42.5% ont voté pour les 4 jours.
M. le Maire pose la question suivante : que pensent les familles qui n’ont pas voté ?
Le Conseil d’école, lors de sa réunion du lundi 8 courant, a voté pour le retour à la semaine de 4 jours
(5 pour 3 contre).M. le Maire rappelle qu’il avait dit lors d’un Conseil d’école qu’il respecterait le choix
des parents tout en maintenant son vote pour la semaine actuelle, mais s’interroge sur l’opportunité de
modifier la semaine pour 42.5% des familles.
M. PICOT lui répond que bien que toutes les familles n’aient pas répondu, le sondage fait apparaitre un
résultat amenant à respecter le vote du sondage.
M. le Maire précise que le sondage a bien été pris en compte lors du Conseil d’école. Bien que la décision
n’ait pas besoin d’être prise par le Conseil Municipal, il souhaite procéder à un vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- DÉCIDE le maintien de la semaine de 4 jours et demi afin d’amener l’administration à prendre
la responsabilité de la décision.
DÉCISION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DE 8 voix POUR (Ms. PHILIPPART, DE BOURSETTY, MAZE, LEJETTÉ,
HOCHET, Mmes LEMARCHAND, GOSSWILLER, PEYRACHE) 6 CONTRE (Mmes PARTHENAY-ROBERT ET
MUÑOZ, Mrs. PICOT, MOUCHEL, THOMINE et POTTIER) 1 ABSTENTION (Mme NOËL).
2018-02 CONVENTION FRANCAS SEPTEMBRE 2017/JUILLET 2018
Mme Isabelle LEMARCHAND donne lecture d’une convention de subvention à intervenir entre notre
commune et l’association départementale des FRANCAS de la MANCHE, dans le cadre du
développement des actions en faveur de l’animation pour les enfants sur les temps d’activités
périscolaires pour la période allant du 04 septembre 2017 au 6 juillet 2018, la commune de BRETTEVILLE
s’engage à apporter son soutien à la mise en place d’un accueil de loisirs sur ces jours.
L’association des Francas de la Manche s’engage à organiser les temps d’activités péri-éducatifs de
BRETTEVILLE :
- Les mardi et vendredi des semaines d’école, de 15h à 16h30 pour les maternelles et les
primaires.
L’association des Francas de la Manche organisera également un accueil de loisirs pendant les vacances
scolaires : 3
-du 23 octobre au 3 novembre 2017
-du 26 février au 9 mars 2018
-du 26 avril au 04 mai 2018
-du 9 juillet au 3 aout 2018
L’association s’engage à assurer la gestion financière et pédagogique des activités en respectant la
législation en vigueur.
La commune de Bretteville s’engage, de son côté, à mettre à disposition les équipements de l’école de
la commune. Elle s’engage également à la mise à disposition de personnel sur la base du nombre
d’heures prévisionnel soit 3 animatrices municipales 2 jours par semaine (pour les TAP) et 2 animatrices
municipales (pour le centre de loisirs), et prend en charge les préinscriptions auprès des familles.
La commune de Bretteville s’engage à verser aux Francas de la Manche une subvention pour aider à la
réalisation des missions définies.
Pour les temps péri-éducatifs, une subvention prévisionnelle est calculée sur la base de nombre
d’heures enfant, à hauteur de 1.32 €/heure, soit un budget prévisionnel TAP d’un montant de 8 112.44
€.
Pour le centre de loisirs, une subvention prévisionnelle est calculée sur la base du nombre d’heures
enfants, à hauteur de 11.63 €/heure, soit un budget prévisionnel de 7 889.60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations transmises par Mme LEMARCHAND
- APPROUVE les termes et conditions tarifaires de la convention de subvention.
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-03 BAIL COMMERCIAL
M. le Maire informe le Conseil que l’actuel bar À L’Abordage est sur le point d’être vendu, la vente
devrait intervenir à la fin de février, pour une réouverture en mai. Il convient donc de conclure un
nouveau bail commercial entre le bailleur soit la commune de Bretteville et les repreneurs M. et me
ÉTIENNE.
Ce nouveau bail commercial reprend les termes et conditions du précédent bail.
M. le Maire propose à l’assemblée de suspendre le loyer d’un montant de 737.45 € HT soit 884.94 €
TTC € mensuel jusqu’au 1er mai, date de l’ouverture, en raison des travaux importants qui doivent être
entrepris par les preneurs.
M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer ledit bail commercial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- APPROUVE le bail commercial tel que présenté
- ACCEPTE de suspendre le loyer jusqu’au 1er mai 2018,
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit bail commercial
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-04 REMBOURSEMENT DU TRESOR PUBLIC
Suite à un trop perçu de taxe foncière 2017, le Trésor Public nous rembourse la somme de 192 € par
chèque. 4
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- ACCEPTE le remboursement du trop-perçu de taxe foncière 2017 d’un montant de 192 €
- AUTORISE M. le Maire à faire procéder à l’encaissement de ce remboursement.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-05 DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINCIPAL
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée
délibérante, qui votent des décisions modificatives.
BUDGET PRINCIPAL : section de fonctionnement
CHAPITRE ARTICLE DÉSIGNATION
MONTANT DES
CRÉDITS AVANT
DM
DÉCISION
MODIFICATIVE
MONTANT DES
CRÉDITS APRES
DM
Chapitre
65 6574
Subv. Fonct.
Person. Droit
Privé 10 000.00 € +500.00 € 10500.00 €
Chapitre
67 6718
Autres charges
exceptionnelles 79 209.00 € -500.00 € 78709.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Principal section de fonctionnement.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-06 ACHAT DE CHAISES POUR LA CLASSE DE CP/CE1
Mme MUNOZ informe le Conseil, que suite à la demande de Mme GOUHIER, enseignante de la classe
de CP/CE1, il convient d’équiper la classe de chaises réglables en hauteur car celles dont les élèves
disposent actuellement ne correspondent pas à leur taille.
La société SEDI nous a fait parvenir un devis pour l’achat de 20 chaises scolaires à hauteur réglable. Le
montant de ce devis s’élève à la somme de 990.06 € HT soit 1 188.07 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Mme MUNOZ
- ACCEPTE le devis de la société SEDI d’un montant de 990.06 € HT soit 1 188.07 € TTC
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-07 CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE DE BRETTEVILLE
Mme Caroline PEYRACHE donne lecture au Conseil d’une convention de fonctionnement de la
bibliothèque de BRETTEVILLE à intervenir entre la commune et l’Association « Espace Culturel de
Bretteville », représentée par Pascal PEYRACHE, Président. 5
Associative jusqu'au début de l'année 2018, la Bibliothèque devient municipale en juillet 2018. Cette
convention est destinée à définir les droits et engagements de chacune des parties. Dès l'occupation
des nouveaux locaux, la Bibliothèque est municipale en étant gérée par l'Association qui l'a lancée. La
commune de Bretteville décide d’établir une convention avec l’Association « Espace Culturel de
Bretteville », afin de déterminer les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties dans la gestion
et l’animation de la bibliothèque municipale. L’objectif commun des deux parties est de développer et
promouvoir le livre et la culture, et d’une manière plus générale de faciliter l’accès à l’information, aux
loisirs et à la culture sous toutes leurs formes auprès de l’ensemble des habitants de la commune et des
environs.
La bibliothèque est un service public et respecte donc les principes d’égalité d’accès pour le public, de
continuité et d’évolution du service.
La Municipalité s'engage à fournir et entretenir les locaux 10, route des Chênes, à Bretteville et à
attribuer les crédits nécessaires au fonctionnement (chauffage, aération, éclairage, accessibilité, accès
à des sanitaires dans le respect des normes de sécurité,..)
La Municipalité met à disposition de la bibliothèque, et en accord avec l'Association, un mobilier
spécifique adapté au bon fonctionnement de la bibliothèque, le matériel informatique nécessaire à la
gestion (ligne téléphonique, accès internet, ordinateur, imprimante,..)Le bâtiment et son contenu sont
assurés par la Municipalité : mobilier et matériel, collections appartenant à la commune, expositions
empruntées ou louées à des organismes extérieurs.
La bibliothèque est gérée par l'Association Espace Culturel de Bretteville, composée d'une équipe de
bénévoles. La liste des bénévoles doit être communiquée à la Municipalité et mise à jour lorsque
nécessaire.
L'Association Espace Culturel souscrit une assurance afin de couvrir les bénévoles de la bibliothèque.
Cette assurance couvre également les actions à l’extérieur de la bibliothèque.
La Municipalité s’engage à financer les formations nécessaires qui ne seraient pas prévues par la
Bibliothèque de la Manche, à rembourser les frais de déplacement et de repas des bénévoles lorsqu’ils
participent à des formations, réunions ou se rendent en librairies pour la bibliothèque. Le
remboursement se fera sur la base de justificatifs.
Le règlement intérieur de la bibliothèque (conditions d’accueil, de prêt, règles d’usage, etc.) est élaboré
en concertation entre l’Association et la Mairie. L’Association s’engage à assurer le bon fonctionnement
de la bibliothèque, son ouverture à des jours et horaires réguliers, au moins 4 heures par semaine pour
le public, y compris pendant les vacances scolaires. Un Comité de Pilotage, composé de 4 représentants
du Conseil Municipal et de 4 représentants de l'Association se réunira au moins 3 fois par an et autant
que nécessaire. Une Commission d'achat de livres et publications, composée de 3 représentants du
Conseil Municipal, 3 membres de l'Association et de 2 représentants des lecteurs se réunira 2 fois par
an pour décider du choix des acquisitions dans la limite des crédits municipaux prévus par la convention
entre la Municipalité et la Bibliothèque Départementale de la Manche (BDM).
La Municipalité s’engage à voter chaque année un crédit minimum de 0,80 € par habitant pour l’achat
de livres, soit 892,80 euros en 2018. Ces documents seront la propriété de la Commune. L’Association
s'engage à donner son fonds actuel de livres à la bibliothèque municipale, soit plus de 1500 ouvrages.
Cette convention est conclue entre les deux parties pour une durée d’un an et sera renouvelée chaque
année par tacite reconduction. En cas de désengagement, chacune des parties s’engage à prévenir
l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l’échéance de
reconduction de la présente convention. 6
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- ACCEPTE les termes et conditions financières de la convention de fonctionnement de la bibliothèque de Bretteville
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2018-08 CONTRAT D’ENTRETIEN FROID 14 (SALLE POLYVALENTE) : AVENANT 2018
Mme MUNOZ présente à l’assemblée l’avenant 2018 au contrat d’entretien Froid 14. L’objet de ce
contrat est la visite d’entretien annuelle dans la cuisine de la salle polyvalente des différentes
installations (frigorifiques, de cuisson et laverie). Le montant de cet avenant pour l’année 2018 s’élève
à la somme de 691 € HT soit une augmentation de 2%, due aux contraintes économiques liées à
l’évolution constante des coûts de la main d’œuvre et du matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- PREND NOTE des informations présentées par Mme MUNOZ
- ACCEPTE l’avenant 2018 au contrat d’entretien Froid 14 d’un montant de 691 € HT
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant 2018
DÉCISON ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
INFORMATIONS DIVERSES
• M. le Maire fait un point sur l’avancée des travaux de la maison médicale/ bibliothèque, et nous
informe qu’un avenant sera nécessaire car il va falloir creuser plus profond pour les fondations
de la bibliothèque.
• M. le Maire informe l’assemblée que Mme Mauricette POTTIER quittera la présidence du club
des Aînés lors de la prochaine assemblée générale. Un nouveau bureau va être formé et un
nouveau président sera élu courant janvier. La municipalité offrira un cadeau à Mme POTTIER
lors des vœux célébrés le 26 courant.
• Une réunion concernant les espaces verts s’est tenue le 22 décembre 2017 en mairie avec la
présence des élus le souhaitant ainsi que de M. Etienne GUERARD, que nous remercions pour
ses informations avisées. Il apparait que vu les problèmes de personnel, il convient de
supprimer le fleurissement des poteaux de la Route Touristique. L’épicerie sera fleurie à l’entrée
de la commune et au niveau de la mairie de plus petites jardinières seront posées ainsi que 3
supplémentaires sur le petit mur juste à l’entrée de la cour. M. le Maire rappelle à l’assemblée
que la commune ne va plus percevoir la taxe de séjour qui nous permettait le fleurissement et
les illuminations, cette taxe étant désormais perçue par la Communauté l’Agglomération Le
Cotentin.
• M. MAZE nous informe que sur un emplacement appartenant à la commune, Mme Monique
FLEURY met désormais ses moutons, évitant ainsi un travail d’entretien supplémentaire pour les
services techniques déjà débordés. M. le Maire proposera à Mme FLEURY de conclure une
convention entre les 2 parties.
• M. le Maire rappelle que les vœux de la municipalité se tiendront le 26 janvier 2017 en la salle
polyvalente, et qu’une petite surprise est prévue après les discours.
QUESTIONS DIVERSES 7
• M. LEJETTÉ demande quand les illuminations de noël seront démontées. M. le Maire lui répond
que ces illuminations seront démontées par l’entreprise qui les a posées dès qu’elle le pourra,
cela ne dépend pas de nous.
• M. THOMINE demande si le radar pédagogique de la Route Touristique sera réparé. M. le Maire
lui répond qu’après contrôle par nos services, il convient de le changer. Des demandes de devis
sont actuellement en cours.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 11h15.