Procès Verbal - PV du 22.06.2017

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Procès Verbal - PV du 22.06.2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22.06.2017)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux juin à 18H00, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 16 JUIN 2017

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRESENTS : 13 puis 14 à partir de 18h30. POUVOIRS : 01 SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.

Mme Christine MUNOZ, M. Olivier DE BOURSETTY, Mme Isabelle LEMARCHAND, M. Michel LEJETTE, M. Alain THOMINE, M. Marc MOUCHEL, M. André POTTIER, M. Jean-Paul MAZE, Mme Carole GOSSWILLER, Mme Annie PARTHENAY-ROBERT (à partir de 18h30), M. Philippe PICOT, Mme Caroline PEYRACHE, Mme Catherine NOËL.

POUVOIRS : M. Michel HOCHET est représenté par M. Pierre PHILIPPART

ABSENTE EXCUSÉE : Mme Annie PARTHENAY-ROBERT jusqu’à 18h30

Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.

******

Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2017 est adopté à l’unanimité et signé par les membres

présents. M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum est remplie

et que l'assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :

- Acquisition d’un vidéoprojecteur pour l’école

- Remboursement EDF

- Remboursement GROUPAMA

- Création d’un office de tourisme intercommunal sous forme de SPL

- Création d’une nouvelle commission « ENVIRONNEMENT »

- Marché Route Touristique : avenant

- Marché Route Touristique : travaux imprévus

- Modification du règlement intérieur de la salle polyvalente

- Informations diverses

- Questions diverses

2017-86 Acquisition d’un vidéoprojecteur pour l’école

Mme MUÑOZ informe le Conseil qu’à la demande des enseignants, il convient d’équiper la classe de

CM d’un vidéoprojecteur ultra courte focale avec un bras mural installé au plafond de la classe. 3

entreprises ont été contactées et ont répondu à notre demande :

- S.A.S Lecacheur Costanzi d’un montant de 1 418.33 € HT soit 1 702.00 € TTC

- MANCHE Numérique d’un montant de 1 597.05 € HT soit 1 916.46 € TTC

- SAS SONOLUX d’un montant de 1 553.92 € HT soit 1 864.70 € TTC.

Mme MUÑOZ propose au Conseil de retenir le devis de SAS SONOLUX, car ils nous garantissent une

installation avant la rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par Mme MUÑOZ2

- ACCEPTE le devis de SAS SONOLUX dont le montant s’élève à la somme de 1 553.92 € HT soit

1 864.70 € TTC.

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.

DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-87 Remboursement EDF

Mme GOSSWILLER informe l’assemblée qu’EDF nous rembourse la somme de 23.82 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- ACCEPTE le remboursement EDF d’un montant de 23.82 €.

- AUTORISE M. le Maire à faire procéder à l’encaissement de ce remboursement.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-88 Remboursement GROUPAMA

Mme GOSSWILLER informe le Conseil Municipal que la compagnie d’assurances GROUPAMA procède

au règlement de la dernière partie du remboursement après le sinistre survenu à la maison POTTIER

suite à la dernière tempête, rappelant qu’un premier versement d’un montant de 1 533.40 € avait été

accepté lors de la séance du 2 mars dernier

La dernière partie du remboursement s’élève à la somme de 1 338.66 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE le remboursement de la compagnie d’assurances GROUPAMA d’un montant de

1 338.66 €.

- AUTORISE M. le Maire à faire procéder à l’encaissement.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-89 Création d’un office de tourisme intercommunal sous forme de SPL

Dans le cadre de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015, dite loi NOTRe, une nouvelle répartition des

compétences entre les différents échelons de collectivités et de groupements a été prévue, se

traduisant par le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de

tourisme » au plus tard le 1er janvier 2017 aux intercommunalités à fiscalité propre.

Ainsi la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » a été inscrite dans les

compétences obligatoires de la Communauté d’Agglomération du Cotentin créée au 1er janvier 2017.

Cette prise de compétence à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Cotentin nécessite la

mise en place d’une nouvelle organisation pour porter les orientations du territoire :

- Démultiplier les forces de marketing afin de renouveler l’image du Cotentin,

- Développer une offre touristique nouvelle,

- Mieux accueillir les visiteurs (les bureaux d’accueil des offices de tourisme sont maintenus

et seront harmonisés),

- Soutenir et organiser les acteurs de l’économie touristique.

Afin de répondre au mieux à ces ambitions, le choix s’est porté vers la création d’un office de tourisme

unique pour le territoire sous la forme d’une Société Publique Locale afin d’assurer :

- Une gouvernance équilibrée entre l’agglomération et les communes

- Une ouverture possible pour intégrer d’autres collectivités publiques moteurs de

l’économie touristique

- Une implication tout aussi forte des socio-professionnels via un comité stratégique3

- Une structure en capacité de construire des offres et de gérer à la fois la promotion et des

équipements structurants

Définie par l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales la SPL est une société

commerciale, dont le régime juridique est proche de celui du Société d’Economie Mixte Locale, mais

qui présente pour particularités :

- D’avoir un actionnariat exclusivement composé de collectivités locales et/ou de leurs

groupements

- De disposer d’organes d’administration quasi exclusivement composées de représentants

des actionnaires publics, permettant un contrôle étroit

- De ne pouvoir agri que dans le cadre des compétences des actionnaires et sur leur territoire

- De pouvoir contracter « in house », c’est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence, avec

les actionnaires, dès lors que ces derniers exercent un contrôle sur la SPL analogue à celui exercé sur leurs propres services

- D’avoir, notamment, pour objet l’exploitation de services publics à caractère industriel,

commercial ou toutes autres activités d’intérêt général

La Société a pour objet, agissant exclusivement pour le compte de tout ou partie de ses actionnaires

et sur leur territoire, de promouvoir et développer l'offre et l'attractivité touristique, ainsi que

l'animation du territoire, c'est-à-dire qu'elle pourra :

- Réaliser et exécuter, notamment, des études et missions répondant aux besoins du

développement et de la promotion du tourisme, de son organisation, des besoins d’animations ainsi que pour le compte de ses actionnaires,

- Exercer les missions d’office(s) de tourisme, incluant l'ensemble des missions définies par

l'article L. 133-3 du Code du tourisme ou tout autre texte le complétant ou s'y substituant, en lien avec les partenaires économiques et institutionnels du secteur, telles que : - l'accueil et l'information des touristes,

- la promotion touristique en lien avec les acteurs du secteur,

- la coordination des partenaires du développement touristique local, ou la

commercialisation de prestations de services touristiques,

- le cas échéant tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique

locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, - L’élaboration de services touristiques ;

- Assurer l’étude, la gestion, la commercialisation et l’exploitation de tout équipement

touristique, culturel et/ou de loisirs,

- Concevoir et/ou mettre en œuvre des animations, loisirs, fêtes et manifestations

touristiques, culturelles et/ou de loisirs,

Le capital de la SPL, a été fixé à 760 410 €. Il sera réparti entre :

- La Communauté d’Agglomération du Cotentin, à hauteur de 492 030 €, représentant 6 930

actions ;

- La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin à hauteur de 44 730 €, représentant

630 actions ;

- La Commune de Barneville-Carteret à hauteur de 44 730 €, représentant 630 actions ;

- La Commune de Cherbourg en Cotentin à hauteur de 44 730 €, représentant 630 actions;

- La Commune de La Hague à hauteur de 44 730 €, représentant 630 actions ;

- La Commune de Saint-Vaast La Hougue à hauteur de 44 730 €, représentant 630 actions ;

- Les 21 autres communes membres de l’assemblée spéciale à hauteur de 44 730 €

représentant 630 actions (Barfleur, Breteville-en-saire, Bricquebec, Denneville,

Fermanville, Flamanville, Gatteville-Le-Phare, Les pieux, Moitiers d'Allonne, Montebourg,4

Portbail, Quettehou, Quineville, Reville, Saint-Pierre église, Saint-Sauveur le Vicomte,

Siouville, Surtainville, Treauville, Valognes, Vicq sur mer) ;

Pour chacun des actionnaires, ce capital sera libéré pour moitié à la constitution de la société. Le

reliquat devra être versé dans un délai maximum de cinq ans à partir de l’immatriculation de la

société, dans les conditions prévues par les statuts.

Cette répartition au capital aura pour effet de conférer, au sein du conseil d'administration, la

répartition des 17 sièges réservés aux actionnaires :

- 11 à la Communauté d’Agglomération pour les 6 930 actions,

- 1 à la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (630 actions),

- 1 à la Commune de Barneville-Carteret (630 actions),

- 1 à la Commune de Cherbourg en Cotentin (630 actions) ;

- 1 à la Commune de La Hague (630 actions) ;

- 1 à la Commune de Saint-Vaast La Hougue (630 actions) ;

- 1 pour les communes de l'assemblée spéciale ;

Le nombre de sièges au conseil d'administration ne permettant pas d'assurer la représentation directe

de l'ensemble des actionnaires, les actionnaires ne bénéficiant pas de cette représentation directe

seront réunis dans une assemblée spéciale, conformément à I ‘article L. 1524-5 du CGCT, qui désignera

parmi ses membres le représentant commun siégeant au conseil d'administration pour représenter les

21 communes ;

En outre, un administrateur représentera les professions et activités intéressées par le tourisme au

sein du conseil d'administration, sans pour autant détenir d'action ;

Le total des sièges au conseil d'administration sera donc de 18 ;

Le contrôle des actionnaires sur la SPL sera assuré à la fois par la présence au conseil d’administration, mais également par les dispositifs légaux et statutaires conférant des prérogatives de contrôle et d'information aux actionnaires, complétés par les clauses des futures conventions conclues avec la SPL.

Le projet de statut annexé détaille ce fonctionnement.

Il sera ensuite procédé aux formalités légales nécessaires pour l'immatriculation de la SPL.

Enfin il est précisé que la communauté d’agglomération du Cotentin délibérera sur ce dossier lors du conseil communautaire du 29 juin 2017.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1531-1 établissant le régime des sociétés publiques locales, ainsi que ses articles L. 1521-1 et suivants ;

VU le Code de commerce ;

VU le Code du tourisme et notamment les dispositions des articles L. 133-1 et suivants et R.133- 1 et suivants régissant les offices de tourisme ;

VU l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 qui porte création de la communauté d’agglomération du Cotentin ;5

VU le courrier de la communauté d’agglomération du Cotentin du 17 mai 2017 sollicitant la participation de la commune à l’assemblée spéciale ;

VU le projet de statuts de la SPL ;

CONSIDERANT les motifs exposés ci-dessus,

Après avoir délibéré, le Conseil DECIDE :

- d'approuver la participation de la commune de BRETTEVILLE au capital de la Société Publique

Locale à hauteur de 30 actions d'une valeur nominale de 71 euros chacune, pour un montant

total de 2 130 € euros ;

- d'approuver le versement de la moitié de la valeur nominale des actions, soit 1 065 €, à la

constitution de la société et le versement du reliquat, sur appel du conseil d’administration.

Ces sommes seront prélevées sur le Chapitre 26 compte 261 titres de participation ;

- d'approuver le projet de statuts de Société Publique Locale tel que joi nt en annexe à la

présente délibération et d'autoriser M. le Maire à les signer ;

- d’autoriser la domiciliation sociale de la Société Publique Locale 8 rue des Vindits, CHERBOURG-

OCTEVILLE, 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN qui fera l'objet d'une convention d'occupation;

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous

documents nécessaires à I ‘exécution de la présente délibération.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-90 Création d’une commission « ENVIRONNEMENT »

M. LEJETTÉ propose à l’assemblée la création d’une commission « ENVIRONNEMENT » qui aura pour

but d’améliorer l’information auprès de nos concitoyens sur tous les sujets traitant l’environnement

comme le tri sélectif des déchets, les ordures ménagères, les économies d’énergie….

Les élus se proposant sont : M. Michel LEJETTÉ, M. Alain THOMINE, M. Olivier DE BOURSETTY, M.

André POTTIER, M. Michel HOCHET, Mme Carole GOSSWILLER, Mme Catherine NOËL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ

- APPROUVE la création d’une commission ENVIRONNEMENT

- ACCEPTE la liste proposée et composée de 7 membres.

Mme Annie PARTHENAY-ROBERT entre en séance à 18h30

2017-91 Marché Route Touristique : avenant n°1

M. DE BOURSETTY présente au Conseil un avenant de l’entreprise COLAS concernant les travaux

d’aménagement de la Route Touristique. Cet avenant concerne une canalisation pour raccordement

d’une grille neuve, la création d’une grille, la reprise de rive en enrobés y compris joint à l’émulsion

ainsi que la modification et création d’une grille 70*30 avec fourniture de grille et tampon. Le

montant de l’avenant n°1 s’élève à la somme de 2 892.94 € HT/ 3 471.53 € TTC. Le nouveau montant

du marché s’élève donc à la somme de 60 757.83 € HT soit 72 909.40 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ,

- ACCEPTE l’avenant n°1 de l’entreprise COLAS d’un montant de 2 892.94 € HT

- ACCEPTE le nouveau montant du marché s’élevant à 60 757.83 € HT

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant.

2017-92 RD 116 : travaux imprévus

M. DE BOURSETTY présente au Conseil un devis de l’entreprise COLAS pour des travaux imprévus sur

la RD 116. Ces travaux concernent la fourniture et la pose d’un hydrolyne y compris la raccordement6

en gargouille, le coffrage arrière trottoir sous glissière y compris bétonnage, la plus-value au prix 13

pour reprise de rive en enrobés en surlargeur de 40 cm y compris joint à l’émulsion ainsi que le

déplacement d’un feu tricolore. Le montant dudit devis s’élève à la somme de 6 979.00 € HT soit

8 374.80 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY

- ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 6 979.00 € HT soit 8 374.80 € TTC

pour travaux imprévus.

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-93 Modification du règlement de la salle polyvalente

M. MAZE propose au Conseil de modifier deux articles du règlement de la salle polyvalente.

Article-6 Utilisation de la salle

Il convient d’ajouter : « Il est formellement interdit d’accéder et/ou d’utiliser la mezzanine, cette

dernière ayant une charge au sol limitée ».

Article-8 Mise en place, rangement et nettoyage

Il convient d’ajouter : « Le tri sélectif devra être effectué et déposé dans les containers sis sur le terrain

de la Houguette (à côté du parking de la plage).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ;

- PREND NOTE des informations fournies par M. MAZE,

- ADOPTE la modification des articles 7 et 8 dudit règlement,

- DEMANDE à M. le Maire de faire procéder à la modification telle que stipulée ci-dessus.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

INFORMATIONS DIVERSES

. À propos du récent article de la Presse de la Manche, M. le Maire souhaite faire la déclaration

suivante :

« L’aménagement du carrefour de la Route du Fort recueille un avis de satisfaction des brettevillais, il

est donc bien loin d’être une cause de discorde. Je rappelle qu’une réunion en 2014, regroupant les

riverains et les membres du comité des usagers, avait accepté ce dispositif. Ce plateau surélevé devant

être passé à 30 km/h est précédé d’une zone à 50 km/h, donc il ne présente aucune danger mécanique

ni humain. Il permet, en outre, le respect de la priorité à droite. De toute façon la sécurité, en

particulier des piétons, est une priorité pour la municipalité. »

. M. le Maire informe le Conseil qu’en vue des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche

24 septembre 2017, le Conseil municipal est convoqué par décret le vendredi 30 juin 2017 afin de

désigner nos délégués et leurs suppléants. Pour notre commune, il nous faut désigner 3 délégués et 3

suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux,

sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la

règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Les candidats sont proclamés

élus dans l’ordre de la présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers

élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de7

présentation sur la liste. Le Conseil municipal est donc convoqué le vendredi 30 juin à 18h pour

l’élection des délégués.

. M. le Maire nous informe qu’un conseil d’école a eu lieu le 19 courant. La réforme des rythmes

scolaires (T.A.P) en a été le sujet principal. Les enseignants et les représentants des parents d’élèves

nous ont communiqué le résultat d’un sondage effectué par leurs soins et dont le résultat est que 75%

des parents sont pour le retour à la semaine de 4 jours. M. le Maire tient à souligner que la municipalité

n’avait pas été informée de ce sondage. Bien que sa position personnelle était de continuer la semaine

de 4,5 jours, il a annoncé que la municipalité ne pouvait aller à l’encontre de la décision du conseil

d’école. La décision finale du Conseil municipal sera prise dès lors que nous aurons reçu les directives

du Ministère de l’Éducation Nationale. La municipalité, pour sa part, est entrain d’effectuer un sondage

afin de savoir si des enfants continueront à fréquenter le centre de loisirs soit toute la journée ou à la

demi-journée en cas de retour à la semaine de 4 jours.

. M. le Maire informe l’assemblée qu’il répond favorablement à la demande d’une habitante du

Hameau La Monteux. Cette demande concerne le lavoir qui est devenu dangereux pour les enfants

depuis qu’il n’y a plus de bacs de fleurs. Un grillage d’1.20m va être posé afin de protéger le contrebas.

QUESTIONS DIVERSES

. M. POTTIER demande s’il serait possible d’interdire le stationnement sur le côté nord de la Route du

Fort en posant des panneaux d’interdiction. M. le Maire lui répond que ce problème sera étudié avec

les services techniques.

. M. POTTIER demande le pourquoi de la pose d’un panneau de sens interdit à l’entrée du cimetière à

la sortie du Chemin Saint Germain. M. le Maire lui répond que ce panneau permet de protéger les

vélos et les piétons car, venant de ce chemin il n’y a aucune visibilité pour les véhicules venant du

chemin des Brûlés. Une matérialisation au sol sera également réalisée.

. M. POTTIER demande s’il est possible de mettre des plots à l’angle de la Route du Fort et de l’ancienne

voie de chemin de fer car le manque de visibilité à ce croisement est très dangereux et cette pose

permettrait d’éviter des accidents, notamment pour les cyclistes. M. le Maire lui répond qu’il se rendra

sur place avec le responsable des services techniques pour voir ce qu’il est possible de faire.

. Mme PARTHENAY-ROBERT nous signale que des eaux usées, provenant d’une des maisons situées

au-dessus de la plage, se sont déversées mercredi soir sur la cale. M. le Maire lui répond que des

recherches vont être faites pour savoir d’où proviennent ces rejets interdits.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à

19h40.