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Déliberation - 2025 014 Projet implantations ombrieres
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014 Projet implantations ombrieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le CET
ID : 045-214503385-20250204-2025 014-DE
à République Française
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 28 Janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Qui ont Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
Nombre de membres
| : 24 h conseillers municipaux le 21/01/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
CE affichés à la porte de la Mairie le 21/01/2025. Vote
| A la majorité Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M.
Eure DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude,
RO ea Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. —— PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND en SOUS-PREFECTURE DE Jean-Michel, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bemard, M. PRIOU Éric, Mme MONTARGIS DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS Le : 04/02/2025 Véronique
Et
Publication du : 04/02/2025
Excusés avec _ procuration : Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE
Jean-Claude, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André
Excusé(s) : Mme DOUCET Denise
A été nommé(e) secrétaire : Mme DE MEDTS Michelle
Vu Les articles L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux
compétences du Conseil Municipal,
Vu le plan cadastral de la commune,
Vu l'avis favorable exprimé par les conseillers municipaux lors de la séance du Conseil
Municipal en date du mardi 10 décembre 2024, concernant le projet d'implantation des ombrières photovoltaïques,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 19 novembre 2024,
Considérant la volonté de la commune de Villemandeur de promouvoir les énergies
renouvelables et de réduire son empreinte carbone,
Considérant l'intérêt de couvrir certains espaces publics par des ombrières photovoltaïques
afin de produire de l'électricité tout en apportant des améliorations aux infrastructures existantes,
122 Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250204-2025 014-DE
li V Suit
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> De lancer la procédure pour la réalisation d’un projet d'implantation d'ombrières
photovoltaïques sur les trois sites suivants :
o Le parking des enseignants de l’école du Buisson situé rue Maurice Prévost, parcelle
cadastrée AS101 ;
o Le boulodrome situé rue du Stade, parcelle cadastrée B1121 ;
o Le terrain de tennis situé rue Alphonse Daudet, parcelle cadastrée AS47.
> De mandater Madame le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires, notamment :
o L'étude technique et financière du projet ;
o La consultation des prestataires compétents (appels d'offres) ;
o Les demandes d'autorisation administrative et urbanistique nécessaires à la réalisation des travaux.
> De transmettre la présente délibération à toutes les parties prenantes pour exécution et d'en assurer la publication conformément à la réglementation en vigueur.
Adopté à la Majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/02/2025
Le Secrétaire de Séance,
| : /
Michglle DE MEDTS
Publicité des actes de ia commune par voie électronique le 04/02/2025
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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