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Déliberation - 4.2 Reduction de la Subvention 2022 AU CCAS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.2 Reduction de la Subvention 2022 AU CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20221109-DEL221109N4-2-DE |
\ccusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022
Publication : 10/11/2022
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.2
OBJET : MODIFICATION DE LA SUBVENTION 2022 AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 36
Votants : 43
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 4
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 10 novembre
2022, la liste des délibérations examinées le
9 novembre 2022.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-deux, le 9 du mois de novembre, à 18 heures.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 3 novembre 2022 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - C. JUBIN - D. DOS SANTOS RUMOR - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : E. TOURÉ ayant donné pouvoir à O. DRAMÉ - F. ARNOULD- LAURENT ayant donné pouvoir à S. LOUZE - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à O. SEGURA - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - F. GARCIA ayant donné pouvoir à A. MALITTE - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. CAPRON - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.
Absents : F. LOPEZ - C. BIGARNET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : O. SEGURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20221109-DEL221109N4-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/11/2022]
Publication : 10/11/2022
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 123-5,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2022 portant approbation de la subvention
2022 au profit du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes,
Considérant que le centre communal d’action sociale (CCAS) de Corbeil-Essonnes anime une action
générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et
privées,
Considérant que par délibération en date du 6 avril 2022 susvisée, le conseil municipal a approuvé le
versement au CCAS de Corbeil-Essonnes d’une subvention pour 2022 de 997 000 €, permettant à
l'établissement public communal d’assurer son équilibre budgétaire dans le cadre de ses missions de
solidarité publique et qu’elle contribuera, entre autres, au financement des charges de personnel,
Considérant que le CCAS va percevoir un remboursement exceptionnel d’une association en raison
d’un excédent sur les 3 derniers exercices budgétaires et que la subvention 2022 au profit du CCAS
peut être diminuée de 120 000 € sans affecter la valeur des actions portées par cet établissement,
Considérant qu’il est dès lors demandé au conseil municipal d’approuver la modification de la
subvention au profit du CCAS de Corbeil-Essonnes au titre de l’année 2022 et de la réduire à un
montant total de 877 000 €,
Vu l’avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 27 octobre
2022,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- _ Approuve la diminution de la subvention 2022 au profit du centre communal d’action sociale
de Corbeil-Essonnes à hauteur de 120 000 €, soit un montant total de subvention de 877 000 €,
- Dit que la décision modificative n° 1 réduira les crédits inscrits au budget de l’exercice
concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 9 novembre 2022, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU