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Déliberation - 4.7 SUBVENTION 2023 AU CCAS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.7 SUBVENTION 2023 AU CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20230405-DEL230405N4-7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2023
| Publication : 07/04/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.7
OBJET : APPROBATION DE LA SUBVENTION 2023 AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 39
Votants : 43
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussigné, maire de la commune de
Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier sur
le site internet de la ville le 6 avril 2023, la
liste des délibérations examinées le 5 avril
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 5 du mois d’avril, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 30 mars 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - M. AISSA - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : S. DAYANI ayant donné pouvoir à J. PICARD - A. JELLAD ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. CAPRON.
Absents : O. DRAMÉ - C. BIGARNET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20230405-DEL230405N4-7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/202:
Publication : 07/04/2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 123-5,
Vu la demande du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes sollicitant une subvention
au titre de l’année 2023,
Considérant que le centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) de Corbeil-Essonnes anime une
action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions
publiques et privées,
Considérant que cette subvention permet au C.C.A.S. d’assurer son équilibre budgétaire dans le cadre
de ses missions de solidarité de proximité et qu’elle contribuera, entre autres, au financement des
charges de personnel,
Considérant qu’il est dès lors demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une
subvention, au titre de l’année 2023, d’un montant total de 797 000 € au profit du C.C.A.S. de
Corbeil-Essonnes,
Vu l’avis favorable de la commission municipale santé et solidarité en date du 20 mars 2023,
Vu l’avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 21 mars 2023,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
-__ Approuve le versement pour l’année 2023 d’une subvention d’un montant total de 797 000 €
au profit du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 5 avril 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU