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Déliberation - decisions 5
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
DECISION N° D/2020/55 Mairie de Blaye Relative à la passation d’un contrat de maintenance et d'hébergement du site internet Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour soir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avri 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu le montant des prestations et les crédits ouverts au budget, DECIDE Article 4°: De passer un contrat de maintenance et d'hébergement du site internet avec la société SAS FWS domicilée ZA Château Sec 33710 PUGNAC, Article 2 : Le montant de la prestation est de 890,00 € HT. Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au budget principal : chapitre 011 — article 6156, Article 4: Là présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Aïticle 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision-qui sera transmise à : - Madame la Sous Préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaïne réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 28/01/2020. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 28/01/20 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20200128-60838-AU-1-1 DECISION N° D/2020/56 Mairie de Blaye Relative à la passation d'un avenant au marché public de travaux Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle Le Maire de BLAŸYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avr 2014, Vu la décision n° D/2019/34 du 25 mars 2019, reçué en sous préfecture le 25 mars 2019, attribuant le lot n° À : travaux de confortement de la falaise, à la société CAN, Vu le marché signé le 26 mars 2019, DÉCIDE Article 4% : De passer un avenant n° 1 au marché public de travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle, lot n° 1 : travaux de confortement de la falaise. 1l s'agit d'intégrer des travaux supplémentaires Article 2 : Le montant de la prestation supplémentaire est de 14 656,50 € HT. Article 3: Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au budget principal : chapitre 23 - aricle 2313 / 2315 - Opération n° 25. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un récours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notfication, sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat, Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous Préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 28/01/2020. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 28/01/20 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 202001 28-60842-AU-1-1 DECISION N° D/2020/57 Mairie de Blaye Relative à la passation d'un contrat de prestations de service Abonnement au service SOFT dans le cadre de l'exploitation de l'aire de camping car Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu le montant des prestations et les crédits ouverts au budget, DECIDE Aticle 1°: De passer un contrat de prestations de service pour l'abonnement aux services SOFT relatif à l'exploitation de l'aire de camping car avec la société AIRESERVICES domiciiée ZAC de Colguen rue Victor Schoëelcher 29909 CONCARNEAU, Article 2 : Le montant de la prestation est de 149,90 € HT / mois. Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au budget principal : chapitre 011 - aricles 6262 - 6156, Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans. un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous Préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, Fait à BLAYE, le 28/01/2020, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 28/01/20 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20200128-60844-AU-1-1 DECISION N° D/2020/58 : Mairie de Blaye Relative à la passation d'un contrat d'entretien et de maintenance de l'équipement permettant l'exploitation de l'aire de camping car Le Maire de BLAYE Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 45 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour. agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 47 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu le montant des prestations et les crédits ouverts au budget, DECIDE Article 1° : De passer un contrat d'entretien et de maintenance de l'équipement perméttant l'exploitation de l'aire de camping car avec la société AIRESERVICES domiciliée ZAC de Colguen 29900 CONCARNEAU. Article 2 : Le montant de la prestation est de 1 130,00 € HT / an. Atticle 3: Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au budget principal : chapitre 011 - articles 6262 / 6156, Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 5 : Monsieur le Maire de [a ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - - Madame la Sous Préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 28/01/2020. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 28/01/20 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20200128-60846-AU-1-1 CT ARE DECISION N° D/2020/59 Mairie de Blaye Mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal, au profit de l'association « Marathon des vins de Blaye » Le Maire de BLAVE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L.2122:22 du code précité : Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ; Vu la nécessité pour l'association « Marathon des vins de Blaye » de pouvoir utiliser des salles municipales, afin d'y organiser des réunions : DECIDE Article 1 : De signer une convention de mise à disposition des salles mulualisées de l'ancien Tribunal sis 13, rue André Lamandé, avec l'association « Marathon des vins de Blaye » représentée par sa Présidente, Madame Sylvie SLODEZYK et dont le siège social est situé 9, route des Coteaux à PLASSAC (33390), afin de pouvoir y organiser des réunions. Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 4” janvier au 31 décembre 2020, suivant un planning déterminé au fur et à mesure des besoins avec le service gestion des salles de la Mairie. : Article 3 : L'association « Marathon des vins de Blaye » s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante. . : : Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat, Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, Fait à BLAYE, je 29/01/2020. Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire, à la Sous-Préfecture je 04/02/20 Le 1er Adjoint{e), Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20200129-60853-AU-1-1
É TAC GA
Mairie de Blaye
Port
DECISION N° D/2020/60
Mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal au profit de l'association "Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une République sociale"
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L.2122-22 du code précité ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avri 2014 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ;
Vu la nécessité pour l'association "Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une République sociale" de pouvoir utiliser les salles mutualisées de l’ancien Tribunal, afin d'y organiser des réunions ;
DÉCIDE
Article 1%: De signer une convention de mise à disposition des salles mutualisées de l'ançien Tribunal, avec l'association "Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une République sociale" représentée par son Président Pascal CHAUVET et dont le siège est actuellement 40, rue du Professeur Devaux - Appartement 126 à BORDEAUX, ceci afin d'y organiser des réunions,
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 : L'association "Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une République sociale" s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Aïticle 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète de BLAYE
- auxintéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, Îe 04/02/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 10/02/20 Le 1er Adjoini{e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200204-60891-AU-1-1
Monsieur Francis RIMARK HÉR vw. blaye.fr DECISION N° D/2020/61 Mairie de Blaye
Prestation de service pour le diagnostic assainissement du cinéma "Le Monteil"
Le Maire de BLAŸE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la nécessité d'établir un diagnostic assainissement pour la vente du cinéma « Le Monteil »,
DECIDE
Article 1: De signer une prestation de service avec le Syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement des Coteaux de l'Estuaire sis à Samonac, 3 rue Fontaine Saint Justin concernant le diagnostic assainissement pour la vente du cinéma « Le Monteil ».
Article 2 : Le montant de la prestation est de 242,12€T.T.C.
Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement de la prestation seront prélevés au budget principal M14 chapitre 011, article 617.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ‘
Article 8 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète de BLAYE
aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 06/02/2020,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 10/02/20 Le fer Adjoint(e},
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200206-60913-AU-1-1
Monsieur Francis RIMARK DTA ENS DECISION N° D/2020/62 Mairie de Blaye Relative à la passation d'une convention entre la Mairie de Blaye et l'association "Parallèles Atttudes Diffusion" Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L.2122-22 du code précité ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ; Vu la nécessité pour l'association « Parallèles Attitudes Diffusion », de pouvoir stationner son bus sur les allées des Soupirs, afin d'y organiser des ateliers d'enregistrement : DECIDE Article 1%: de signer une convention d'intervention du bus Rock Schoo!, avec l'association « Parallèles Atttudes Diffusion », dont le siège est 18, cours Barbey à BORDEAUX (33800), représentée par Jean-François POUPET, coordinateur du bus. Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit pour le dimanche 15 mars 2020 de 10h à 18h et le dimanche 22 mars de 10h à 18h. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de PEtat. Article 4: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : Madame la Sous-préfète de BLAYE aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, Fait à BLAYE, le 07/02/2020. Cerifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 13/02/20 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20200207-60925-AU-1-1 SATA Er)
Www.blaye fr
DECISION N° D/2020/63 Mairie de Blaye
Convention de partenariat entre l'association "Amuséum" et la ville de Blaye, service médiathèque
Le Maire de BLAVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 204, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Considérant la nécessité de définir les modalités de partenariat avec l'association « Amuséum »
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat avec l'association « Amuséum », représentée par Monsieur Guy BERGEREAU, président, afin d'organiser un atelier intitulé « Loup y es-tu ? » proposé par le Muséum de Bordeaux Sciences et Nature par le biais du dispositif « Le Muséum chez vous » à la médiathèque.
ARTICLE 2 : L'atelier se déroulera le mercredi 8 avril 2020 de 15h30 à 17h00 pour les enfants de 4 à 8 ans et sera animé par un médiateur scientifique de l'association « Amuséum ».
ARTICLE 3 : Le tarif de l'intervention du médiateur est de 85 € et les indemnités kilométriques de 20 € soit un total de 105 € TTC. Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au chapitre 011 et à l'article 6233 du budget primitif M14.
La valeur d'assurance des collections et du matériel pédagogique apportés par le médiateur est de 3 350,00 €.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la ville de Blaye est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de BLAYE
-__ auxintéressés
et portée à l'ordre du jour’ de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 07/02/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 13/02/20
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200207-60927-AU-1-1 DECISION N° D/2020/64 Mairie de Blaye Prestation de service pour les diagnostics techniques, plomb, amiante, termites et performance énergétique du cinéma "Le Monteil Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la nécessité d'établir un diagnostic immobilier pour la vente du cinéma “Le Monteil', DECIDE Article 1: De signer une prestation de service avec la société SARL SARRAZIN-SAUVAGET sis, 27 bis BRILLOUET, 33920 SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES concernant les diagnostics techniques, plomb, amiante, termites et performance énergétique pour la vente du cinéma “Le Montell'. Article 2 : Le montant de la prestation est de 808,33 € KT, Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au chapitre 011 et article 617 du budget M 14, Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de BLAYE - AUX intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal Fait à BLAYE, le 10/02/2020, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 13/02/20 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20200210-60940-AU-1-1