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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 168 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 168 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-168
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025 Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Pole Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires, Unité Santé
Environnement
65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008
modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril
2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau
pour la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la
dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des
périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit
de la commune de Beyrède-Jumet-Camous (4 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Risques Naturels
65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le
département des Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2025-06-06-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "Feux de forêts -FDF" (2 pages) Page 13
65-2025-06-02-00007 - Arrêté relatif à l'agrément départemental
de l'association DPS65 (agrément DPS-PE à GE) (2 pages) Page 16
2 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2025-06-06-00008
arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008
modifiant l'arrêté préfectoral
n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant
autorisation de prélèvement et d'utilisation
d'eau pour la consommation humaine et
déclarant d'utilité publique la dérivation des
eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration
des périmètres de protection et des servitudes
réglementaires au profit de la commune de
Beyrède-Jumet-Camous
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008 modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour 3 agence régionale de santé Occitanie
E 3 direction départementale des Hautes-Pyrénées PREFET unité prévention et promotion de la santé environnementale DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant
autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède-Jumet-Camous
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le code de l'environnement, Titre 1° du Livre Il, notamment les articles L 214-3, L 215-13, R 514-3-1 et la nomenclature annexée à l'article R 214-1 des opérations soumises à autorisation ou à déclaration,
Vu le code de la santé publique notamment les articles L 1321A:1 à L 1321-10 et R 13211
à R 1321-63,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment les articles L 1, L 110-1 et R 111-1 à R 112-24,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 411-2,
Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et
à la lutte contre leur pollution,
Vu le décret modifié n° 55-22 du 04 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
et le décret d'application modifié n° 55-1350 du 14 octobre 1955,
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 02 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté ministériel modifié du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage,
prefecturehautes-pyrenees.gouv.f
65-2025-06-06-00008
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008 modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour 4 forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des
articles L 2141 à L 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement,
Vu les arrêtés ministériels du 05 octobre 2005, du 30 avril 2008 et du 15 mars 2011 relatifs aux modalités de désignation, de rémunération et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique,
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R 1321-6 à R 1321-12 et R 1321-42 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral des Hautes-Pyrénées du 06 octobre 1980 modifié, portant règlement sanitaire départemental,
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 1996 et l'arrêté modificatif du 19 mai 2005 portant
classement de certaines communes du département des Hautes-Pyrénées en zone de répartition des eaux,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de
prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède- Jumet-Camous,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation de
signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-
Garonne approuvé le 10 mars 2022,
Considérant les constatations et conclusions de la réunion et visite technique valant inspection sous le n°IC SE_2024_65_HP_02 réalisée par l'agence régionale de santé d'Occitanie, direction départementale des Hautes-Pyrénées, le 3 décembre 2024,
Considérant la nécessité de prendre en compte le positionnement validé de l'abreuvoir existant,
Considérant que les eaux prélevées au niveau de cet abreuvoir et le positionnement de son trop-plein ne sont pas de nature à porter atteinte à la qualité de l'eau prélevée pour la consommation humaine, au niveau du captage de Kaoussiès,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008 modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour 5 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté modifie et complète certaines dispositions de l'arrêté préfectoral n°65- 2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède-Jumet-Camous comme
définit dans les articles suivants.
ARTICLE 2 :
L'article 9, alinéa 3 portant sur les travaux à entreprendre ou prescriptions liés au périmètre de protection immédiate, de l'arrêté préfectoral visé à l'article 1 du présent
arrêté est modifié comme suit :
- la mention « L'abreuvoir devra être supprimé » est abrogée.
Les autres dispositions de l'article 9 de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
L'alinéa 2 portant sur les prescriptions spécifiques au périmètre de protection rapprochée, de l'article 10 de l'arrêté préfectoral visé à l’article 1 du présent arrêté est complété comme suit :
_+ L'abreuvoir antérieurement aménagé et existant à la signature de l'arrêté
préfectoral, situé en aval immédiat du captage de Kaoussiès, en bordure du chemin rural dit « de Causiex » et localisé en contrebas de la parcelle n°73, est conservé en l'état.
Une information du public indiquant que l'eau de cet abreuvoir n'est pas surveillée devra être mise en place par la commune de Beyrède-Jumet-Camous. Cette information prendra notamment la forme d'un panneau placé au droit de
l'abreuvoir et maintenu en état.
Les dispositions concernant les granges aménagées restent inchangées.
ARTICLE 4 :
Le titre de l'alinéa 3 de l'article 10 de l'arrêté préfectoral référencé à l'article1 du présent arrêté est modifié comme suit :
- au lieu de lire : « Interdictions dans le périmètre de protection rapprochée de la source
Burgues »,
- lire: «interdictions dans le périmètre de protection rapprochée de la source de
Kaoussiès ».
ARTICLE 5 :
Toutes les dispositions des autres articles de l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes 3
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008 modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour 6 réglementaires au profit de la commune de Beyrède-Jumet-Camous demeurent
inchangées et restent applicables.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché par les soins du maire de Beyrède-Jumet-Camous pendant une durée minimale de deux mois, et une copie sera tenue à la disposition du public en
la mairie de ladite commune.
Le présent arrêté sera notifié individuellement à chaque propriétaire des terrains compris
dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée dont la liste figure en annexe
de l’arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et déclarant d'utilité
publique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès et l'instauration des périmètres
de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède- Jumet-Camous.
Le Maire de Beyrède-Jumet-Camous est chargé d'effectuer ces formalités.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État
des Hautes-Pyrénées pendant une durée d'au moins un an.
ARTICLE 7 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, M. le directeur de l'office français de la biodiversité des Hautes-Pyrénées, M. le maire de Beyrède-Jumet-Camous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont une copie sera adressée à Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre.
Fait à Tarbes, le {) 6 JUIN 2025
Pour le préfet et par délégation,
Nathalie GUILLOT-JUIN
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le préfet des Hautes-Pyrénées (Préfecture, 4 place Charles de Gaulle, CS61350, 65013 Tarbes cedex 9)
dans les deux mois suivant sa notification et/ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Ce recours administratif prolonge de 2 mois les délais de recours contentieux.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été déposé, soit par courrier (50 cours Lyautey- CS 50543 - 64010 Pau Cedex), soitt par l'application informatique Télérecours accessible sur le site http://wwwtelerecours.fr.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008 modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour 7 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-06-11-00002
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
départemental n°65-2017-03-17-006 du 17 mars
2017 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires (IAL) de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs dans
le département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et 8 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n° 65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L125-2, L125-5 à L125-7 et R125-23 à
R125-27 ;
Vu l'arrêté préfectoral départemental n° 65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif à
l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs dans le département des Hautes-Pyrénées ;
VU le décret n° 2022-1289 du 01 octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires sur les risques,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant que le vendeur et le bailleur sont dans l'obligation d'informer l'acquéreur ou le
locataire du bien sur l'état des risques ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 fixait pour chaque
commune, la liste des risques naturels et des risques technologiques auxquels la commune est
exposée sur tout où partie de son territoire ;
Considérant que le décret n°2022-1289 du 01 octobre 2022 introduit plusieurs évolutions
applicables depuis le 1er janvier 2023, et a notamment modifié l'article R125-2 du code de
l'environnement ;
65-2025-06-11-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et 9 Considérant de fait que la liste des communes soumises à l'obligation d'information prévue à
l'article L125-5 du code de l'environnement ne doit plus être fixée par arrêté préfectoral ;
Considérant que l'état des risques est désormais accessible sur le site internet Géorisques
httops://errial.georisaues.gouv.fr;
Considérant de fait que l'arrêté préfectoral n° 65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif à
l'information préventive dans le département des Hautes-Pyrénées devient obsolète ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n° 65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, est abrogé.
Article 2 :
Toutes Jes communes du département des Hautes-Pyrénées sont concernées par l'obligation
d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs.
Article 3 :
Le site GEORISQUES (hitos://errial.georisques.gouv.fr) devient le site de référence pour la
génération de l'état des risques et pollutions. Tout citoyen peut donc obtenir
automatiquement un état prérempli des risques auxquels un bien immobilier est soumis. Un
imprimé à remplir manuellement est aussi disponible sur le site Géorisques.
Il appartient aux professionnels de l'immobilier, aux propriétaires et aux bailleurs de vérifier
l'exactitude des informations contenues dans l'ERRIAL et de les compléter à partir
d'informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.
Les informations relatives aux procédures des plans de prévention des risques naturels et
technologiques sont accessibles sur le portail internet des services de l'État
(httos://ddt65.terralego.com/).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et 10 Article 4 :
Une copie du présent arrêté sera adressée aux maires, pour être tenue à la disposition des
acquéreurs et des locataires, et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de
la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Pau, dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.
Article 6 :
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
Mesdames et Messieurs les maires des communes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 1 1 JUIN 2075
| te Rréfet\
Sms "mt | Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et 11 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et 12 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-06-00009
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "Feux de forêts -FDF"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité "Feux de forêts -FDF" 13 EE = ARRETE N°65-2025-06-06-00009
PRÉFET Arrêté fixant la liste d'aptitude
DES HAUTES- opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes
PYRÉNÉES à intervenir dans le domaine de la
Liberté spécialité =
Égalité « FEUX DE FORETS -FDF »
Fraternité
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 06 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
VU l'arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude opération- nelle des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de SECOUTS ;
ARRETE
ARTICLE 1 - La liste d'aptitude opérationnelle au titre de l’année 2025 des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité « feux de forêts » est arrêtée comme suit :
EMPLOI | __ GRADE - PRÉNOM - NOM
CTD
Chef de Site Capitaine Serge PELLEN
Feux de Forêts
FDF 5
CTD adjoint
Chef de Colonne |Capitaine Jérôme BONIN
Feux de Forêts
FDF 4
Chef de Site |
Feux de Forêts Colonel Yann NICOLAS
FDF 5
nr prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité "Feux de forêts -FDF" 14 Chef de Colonne |Lieutenant-colonel Jean-Éric ANGÉ
Feux de Forêts Commandant Christophe COURREGES
FDF 4 Commandant Sébastien GUILLAUMOT
Commandant Marc MONACELLI
Commandant Florian PARENT
Capitaine Bertrand MENA
Chef de Groupe |Lieutenant-colonel Yves RIDEAU
Feux de Forêts
FDF 3 Commandant Michel LEVENEUR
Capitaine Nicolas BOUYDRON
Capitaine Olivier CUELLO
Capitaine Hervé CROUZOLS
Capitaine Fabien PELLEGRIN
Lieutenant Jean-François CASCARRA
Lieutenant Julien ESTRADE
Lieutenant Romain FERRAS
Lieutenant Olivier RIOT
Lieutenant Loïc ROYER
Lieutenant Alban SAEZ
Lieutenant Frédéric SAINT-PIERRE
Lieutenant Olivier SERMOT
Lieutenant Christophe TEULE
Lieutenant Julien URROZ
Adjudant-chef Frédéric ESCOFFRE
ARTICLE 2 — À compter du 1° janvier 2025, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurent plus sur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité « Feux de Forêts - FDF ».
GRADE -— PRENOM - NOM OBSERVATIONS
Capitaine Philippe SOULE-PERE Retraite
ARTICLE 3 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2024-01-19-00009 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité « feux de forêts ».
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 06 juin 2025
Le Préfet,
Le préfet
:
Jean SALOMDN
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité "Feux de forêts -FDF" 15 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-02-00007
Arrêté relatif à l'agrément départemental de
l'association DPS65 (agrément DPS-PE à GE)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00007 - Arrêté relatif à l'agrément départemental de l'association DPS65 (agrément DPS-PE à GE) 16 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-06-02-0000/
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et KR. 7257 à
R. /25-9 :
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la participation
aux opérations de secours (Agrément « D »);
Vu la demande en date du 04 février 2025 par laquelle l'association Dispositif Premiers
Secours (D.PS 65) sollicite l'agrément départemental de type D. - Dispositif prévisionnel
de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - L'association D.PS 65, est agréée dans le département des Hautes-Pyrénées
Jusqu'au 11 novembre 2026 pour les missions définies ci-dessous ;
TYPES D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE TYPES DE MISSIONS
D'ACTION DES MISSIONS = DE SÉCURITÉ CIVILE
Dispositif prévisionnel Département. DPS-PE à GE-
de secours (D) par :
ARTICLE 2 — Le renouvellement de l'agrément est subordonné à une demande
présentée au préfet, six mois avant la date d'expiration de l'agrément en cours.
ARTICLE 3 - l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé
notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725: à
R. 725-111 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le
code des relations entre le public et l'administration.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-nvrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00007 - Arrêté relatif à l'agrément départemental de l'association DPS65 (agrément DPS-PE à GE) 17 ARTICLE 4. - L'association Dispositif Premiers Secours s'engage à signaler, sans délai au
préfet, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives
sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
ARTICLE 5 - L'arrêté préfectoral n°65-2025-05-12-00007 du 12 mai 2025 est abrogé
ARTICLE 6 - Mme la directrice de cabinet, M. le président de l'association Dispositif
Premiers Secours, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
des Hautes-Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 02 juin 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation, {
La secrétaire
athalie GUILLOT-JUIN
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00007 - Arrêté relatif à l'agrément départemental de l'association DPS65 (agrément DPS-PE à GE) 18