Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 02 04
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2023 02 07
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2020 07 07
Conseil Municipal - CONVOC CM 02 07 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 12 02
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 07 01
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 10 07
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 02 05
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2020 03 02
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 12 07
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 07 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 1 sur 18
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
LEROUX Eric
LEVEY Marc
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
Excusés avec procuration
Absents
BOULTAREAU Manon
DURAND-JALIER Agnès – excusée
GALLIEN Adeline
GUILLEMOT Lionel
MAILLET Eve
RUILLARD Valérie – excusée
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : DERSOIR Armelle
Convocation du 26/06/2024
Conseillers en exercice : 48
Pt 1 Pt 2 à 19
Présents 32 33
Procurations 8 8
Votants 40 41
BARANGER Jocelyn
BAZIN Patrice
GUILLET Monique
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
PERCEVAULT Erick
RABOUIN Céline
TOUCHET Robert
à
à
à
à
à
à
à
à
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DROUET Ghislaine
DUCHESNE Aurélie
PERCHER Aurélie
MORON Olivier
LAMOUREUX Frédéric
GUERET Lydie
ROSELIER Alain
SÉANCE DU MARDI 2 JUILLET 2024
COMPTE RENDU DE SÉANCE
L’an deux mille vingt-quatre, le deux du mois de juillet, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de juillet, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance. Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 2 sur 18
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
1.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/06/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 04/06/2024.
INTERCOMMUNALITE
2.
POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ
Conseil Communautaire du 13/06/2024
Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire.
- ASSAINISSEMENT – Rapport 2023 sur les activités déléguées par la Communauté de Communes Loire Layon
Aubance – Rapport 2023 sur les prix et la qualité du service (RPQS) public d’Assainissement Collectif de la
Communauté de communes Loire Layon Aubance
- ASSAINISSEMENT – Rapport 2023 sur les prix et la qualité du service (RPQS) public d’Assainissement Non
Collectif
- ASSAINISSEMENT – Rapports 2023 sur les activités déléguées par les Communes – Rapport Annuel des
Délégataires (RAD) 2023, des services publics d’Assainissement Collectif sur le territoire de la communauté de
communes Loire Layon Aubance
- ASSAINISSEMENT – MARCHE DE TRAVAUX – Travaux de Mise en séparatif des réseaux gravitaires Grande Rue
(RD 761) – rue de l’Aubance (RD 90) – Les Alleuds, commune déléguée de Brissac Loire Aubance – Approbation
et autorisation de signature de l’avenant n°2
- ASSAINISSEMENT – MARCHE DE TRAVAUX – Travaux de renouvellement du réseau d’assainissement rue Louis
Moron à Brissac-Quincé – Approbation et autorisation de signature du marché
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Approbation de la modification du règlement de service de l’assainissement
collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
- VIE INSTITUTIONNELLE – Délégation de la compétence « Droit de préemption urbain » pour la compétence «
développement économique »
- VIE INSTITUTIONNELLE – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à Monsieur le Président
- TOURISME – Fil artistique – Appel à projet 2025
- AMENAGEMENT DE L’ESPACE – MARCHE DE SERVICES – Groupement de commandes pour la révision des PLU
– Approbation et autorisation de signature du marché
- VOIRIE – Approbation et autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition du domaine public de
2 lotissements situés à Chemellier, commune déléguée de Brissac Loire Aubance à la CCLLA
- GEMAPI – Rapport d’activités 2023 du Syndicat Mixte Layon Aubance Louets (SMLAL)
- RESSOURCES HUMAINES – Créations de postes.
Délibération D2024-07-02-1 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 3 sur 18
VIE INSTITUTIONNELLE
3.
CIMETIERES – REPRISE DE CONCESSIONS – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT SATURNIN
SUR LOIRE
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme le Maire donne la parole à M. ROUSSEL, Adjoint en charge des cimetières, qui expose à l’assemblée que la commune, conformément aux articles L. 2223-17, L.2223-18, R.2223-12 et R.2223-23 du Code général des collectivités territoriales, a la possibilité de reprendre les concessions en mauvais état et en état d'abandon.
En effet, si par la négligence du concessionnaire ou de ses successeurs, par la disparition de sa famille, il arrive que le terrain concédé ne revête plus un aspect décent, la commune peut, à bon droit, reprendre le terrain ; le maire étant garant du maintien de l'ordre et de la décence des cimetières.
La procédure de reprise des concessions abandonnées s'échelonne sur une année.
Une telle procédure a été engagée dans le cimetière communal de Saint-Saturnin-sur-Loire le 10 novembre 2022. Au terme de l’année et à l’issue des périodes d’affichage, l'aspect d'abandon total a été retenu pour 42 concessions et un second procès-verbal d'abandon a été établi le 16 mai 2024.
Considérant l’article L2122-22 du code général des collectivités 8èmealinéa, Considérant la délibération D2024-05-14-4 du 14 mai 2024 donnant délégation à Mme le Maire pour les reprises de concession dans les cimetières,
Considérant l’article L2122-23 du code général des collectivités disposant que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de ses décisions,
Le Conseil municipal est informé :
- que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée seront reprises par la commune ; - qu'un arrêté municipal prononcera leur reprise ;
- que les terrains libérés seront remis en service pour de nouvelles concessions après que les restes mortels aient été exhumés et inhumés dans l'ossuaire communal.
Mme le Maire se chargera de prendre les arrêtés de reprise dont la publicité sera assurée conformément à la règlementation Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 4 sur 18
4.
VIE INSTITUTIONNELLE – APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Mme le Maire donne la parole à M. ROSELIER, conseiller municipal en charge de l’élaboration du Plan Communal de
Sauvegarde (PCS), qui souhaite recueillir un avis sur le document avant d’émettre un arrêté d’approbation dudit
document.
Le PCS définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la Commune pour assurer l’alerte, l’information,
la protection et le soutien de la population, au regard des risques connus, notamment le risque d’inondation.
Ce document rappelle la démarche d’un PCS, explique les démarches de mise en alerte, l’organisation communale
de crise, recense les moyens humains et matériels, identifie les catégories de risque du territoire et le cadre juridique
de l’application du PCS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
EMET un avis favorable sur le Plan communal de sauvegarde de Brissac Loire Aubance, tel qu’il a été présenté CHARGE Mme le Maire de signer l’arrêté portant établissement du PCS
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre du PCS
Débat avant vote :
M. ROSELIER précise à M. GUELARD que ce document a été élaboré en collaboration avec la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.
M. ROUSSEL précise qu’avec les moyens techniques actuels, une alerte via SMS peut être déclenchée par la Préfecture sur chaque téléphone situé dans le secteur concerné.
Mme le Maire évoque l’expérience d’un déclenchement sur Brissac-Quincé il y a plusieurs années pour une suspicion de fuite de gaz, avec évacuation des riverains. Il a fallu organiser avec les « moyens du bord » sans document. Ce PCS permettra d’organiser plus aisément les choses en cas de difficultés.
M. LEROUX évoque également un cas similaire sur St Saturnin pour un risque de rupture de digue.
Délibération D2024-07-02-4 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 5 sur 18
FONCTION PUBLIQUE
5.
FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Mme Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Dans ce cadre, et en raison de la variation des enfants accueillis au sein des services scolaires et périscolaires générant des accroissements temporaires d’activités, il apparait nécessaire de créer des emplois non permanents à temps non complet et à temps complet pour exercer des fonctions d’adjoint d’animation, d’adjoint technique ou d’ATSEM.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil de créer les emplois suivants sur la base de l’article L.332- 23 du Code général de la fonction publique, à compter du 20 août 2024 :
Dénomination de
l’emploi Catégorie
Nb de
poste
Temps de
travail
maximum
Période
maximum du
contrat
Echelle indiciaire de
rémunération
Echelon
minimum de
rémunération
Echelon
maximum de
rémunération
ATSEM C 4 35/35ème 11 mois ATSEM principale 2nde classe 1er échelon 12ème échelon
Adjoint d’animation C 35 35/35ème 11 mois Adjoint d’animation 1er échelon 11ème échelon
Adjoint technique C 9 35/35ème 11 mois Adjoint technique 1er échelon 11ème échelon
Adjoint technique
principal 2nde classe C 1 35/35
ème 12 mois Adjoint technique principal 2nde
classe 1
er échelon 12ème échelon
De même, il est proposé au Conseil de créer les emplois suivants sur la base de l’article L.332-23 du Code général de
la fonction publique :
- Pour le fonctionnement de la piscine municipale pour la période du 28 juin 2024 au 31 août 2024
Dénomination de
l’emploi Catégorie
Nb de
poste
Temps de
travail
maximum
Echelle indiciaire de
rémunération
Echelon
minimum de
rémunération
Echelon
maximum de
rémunération
Adjoint technique C 2 35/35ème Adjoint technique 1er échelon 11ème échelon
Educateur des A.P.S. C 2 35/35ème Adjoint d’animation 1er échelon 11ème échelon
- Pour le fonctionnement de la bibliothèque en raison de la mise en service du bibliobus pour la période du
1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Dénomination de
l’emploi Catégorie
Nb de
poste
Temps de
travail
maximum
Echelle indiciaire de
rémunération
Echelon
minimum de
rémunération
Echelon
maximum de
rémunération
Adjoint du patrimoine C 1 35/35ème Adjoint du patrimoine 1er échelon 11ème échelon
Délibération D2024-07-02-5 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 6 sur 18
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité à savoir la variation des effectifs scolaires et périscolaires, l’ouverture de la
piscine et la mise en service du bibliobus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la création des emplois non permanents dans les conditions décrites ci-dessus DIT que le nombre d’agents effectivement recrutés sera ajusté en fonction du nombre d’enfants accueillis et des besoins effectifs des services
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal
CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à ce dossier Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 7 sur 18
FINANCES PUBLIQUES
6.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative pour prendre en compte les écritures suivantes et notamment les erreurs matérielles sur la DM n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ADOPTE la décision modificative n°1
CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
7.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – FINANCEMENT DE L’AIRE DE JEUX DE SAULGE
L’HOPITAL
Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe en charge de la Petite enfance, qui informe le conseil
municipal que, dans le cadre du développement de son offre sportive, ludique et éducative sur son territoire, la
commune de Brissac Loire Aubance a engagé une réflexion concernant la construction de sa nouvelle aire de jeux
extérieurs sur le terrain de loisirs, en centre-bourg de Saulgé-l’Hôpital. Ce travail a été réfléchi en concertation avec
des citoyens et de manière intergénérationnelle.
Le site où est projeté l’aménagement s’ouvre naturellement à des activités et des échanges, créant un lien social
important. Une liaison douce est prévue, mais est ici hors projet. Le site remarquable, dans lequel se dessine cet
aménagement, fait également l’objet d’une attention particulière quant au respect de son environnement.
Le projet vertueux et objet de la demande de subvention consiste à construire une aire de jeux extérieurs, pour les
enfants du plus jeune âge aux adolescents.
Le coût global de l’opération est évalué à 70 000 €HT (date de valeur juin 2024).
Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental du Maine et Loire à hauteur
de 20% du montant HT de l’opération.
Section de fonctionnement - Dépenses Section de fonctionnement - Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
des crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
des crédits
65 65888 Autres dépenses 2 984,00 € - € 7473 France Services - animation numérique - € 4 000,00 €
23 Virement à l'investissement 6 984,00 €
2 984,00 € 6 984,00 € - € 4 000,00 €
4 000,00 € 4 000,00 €
Section d'investissement - Dépenses Section de fonctionnement - Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
des crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
des crédits
147 2051 Projet Barbancinet 14 952,00 € 147 1328 Projet Barbancinet - € 9 968,00 €
90 2188 Bornes escamotable 2 500,00 € 24 cession de bien
153 2188 Aménagement terrain déchets verts 2 500,00 € 21 Virement du fonctionnement 6 984,00 €
200 21838 France Service - ordinateurs 2 000,00 €
2 500,00 € 19 452,00 € - € 16 952,00 €
16 952,00 € 16 952,00 €
Opération Chapitre Article Libellé Dépenses
Total
Total Total
Opération Article Libellé Dépenses
Total
Total
Article Libellé
Dépenses
Total
Total
Chapitre Article Libellé
Dépenses
Total
Délibération D2024-07-02-7
Délibération D2024-07-02-6 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 8 sur 18
Le plan de financement est le suivant :
Montant (HT) %
Commune 56 000 € 80 Département du Maine et Loire 14 000 € 20 TOTAL 70 000 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE cet avant-projet et la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Maine et Loire CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération ainsi que sa transmission au CD49
Débat avant vote :
Mme DUCHESNE s’interroge sur la réalisation ou non du projet en cas de refus de la subvention. Mme BROCHARD précise que ce projet entre dans les lignes du budget prévisionnel et devrait pouvoir se faire sans cette subvention.
8.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – MISE AUX NORMES DE LA SALLE SPORTIVE DE L’AUBANCE A BRISSAC-QUINCE
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe en charge de la vie associative et du sport, qui informe
l’assemblée que, dans le cadre du développement de son offre sportive et éducative sur son territoire, Brissac Loire
Aubance a engagé une réhabilitation d’une partie du complexe sportif de l’Aubance, concernant principalement
l’espace dédié à la pratique de la gymnastique.
Ce bâtiment, situé au centre-ville de Brissac-Quincé, est en proximité des établissements scolaires (écoles primaires
et collèges) et du centre socio-culturel Enjeu, site stratégique du fait de sa localisation.
L’ensemble de cette opération consiste à :
- Mettre aux normes le bâtiment (désamiantage avant l’été 2025, désenfumage, électricité), - Faire quelques travaux entrant dans le cadre de la rénovation énergétique, - Travailler sur les espaces pour offrir une meilleure pratique sportive :
1) créer une zone de gymnastique au sol avec la mise en place d’un praticable, 2) créer un visuel entre différents espaces pour faciliter l’encadrement,
3) rénover une partie des vestiaires et des sanitaires.
Cette salle sportive est un équipement structurant avec un fort taux d’occupation par tout public, dont les collégiens
dans le cadre des cours d’Education Physique Sportive.
L'état actuel du bâtiment est vétuste et inapproprié à la pratique du sport. Le projet permet de mettre en sécurité
les lieux, et en meilleures conditions sportives les licenciés et les scolaires.
L’aménagement contribuera à maintenir l’attractivité de la commune en conservant un lieu sportif indispensable à
l’apprentissage du sport, et en particulier la gymnastique, une discipline qui entre dans le projet éducatif et sportif
pour les scolaires de notre territoire.
Le cout global de l’opération est évalué à 730 000 €HT (date de valeur juin 2024).
Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental du Maine et Loire à hauteur
de 20% du montant HT de l’opération, plafonnée à 100 000 €HT.
Délibération D2024-07-02-8 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 9 sur 18
Le plan de financement est le suivant :
Montant (HT) %
Commune 336 000 € 46 Département du Maine et Loire 100 000 € 13,7 Communauté de communes Loire Layon Aubance 186 000 € 25,5 Etat (DSIL) 108 000 € 14,8 TOTAL 730 000 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE le projet et la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Maine et Loire CHARGER et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération ainsi que sa transmission au CD49
9.
FINANCES PUBLIQUES – AFFAIRES IMMOBILIERES – DEGREVEMENT DE LOYER LOCAL
RESTAURANT DE ST SATURNIN SUR LOIRE
Mme le Maire informe le conseil que le bail du bistrot de la commune déléguée a été cédée par « LE BISTROT DE ST
SAT » géré par M. Duchêne à Mme Humbert « LE SAUVAGE ». Le nouveau titulaire du bail va profiter de la période
estivale pour effectuer des travaux de réaménagement du commerce. Ces travaux seront suivis d’une ouverture au
1er septembre 2024.
Considérant l’absence d’activité sur la période estivale, il est proposé au conseil municipal de ne pas recouvrer les
loyers sur une période de 3 mois à compter de la signature du bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION ACCEPTE de ne pas recouvrer les loyers à compter de la date de cession du bail et pendant trois mois CHARGE ET AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
10.
FINANCES PUBLIQUES – AFFAIRES IMMOBILIERES – DEGREVEMENT DE LOYER LOCAL
EPICERIE DE COUTURES
Mme le Maire informe le conseil que le bail de l’épicerie de la commune déléguée a été cédée à la date du 27 mai 2024. Compte tenu de la mise en route de l’activité, de la remise à niveau et quelques travaux, il est proposé au conseil municipal de ne pas recouvrer les loyers sur une période de trois mois à compter de la signature du bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION ACCEPTE de ne pas recouvrer les loyers à compter de la date de cession du bail et pendant trois mois CHARGE ET AUTORISE Mme le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Débat avant vote :
M. ROSELIER précise que le dossier a été validé au niveau du SDIS.
Délibération D2024-07-02-10
Délibération D2024-07-02-9 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 10 sur 18
11.
FINANCES PUBLIQUES – FRAIS DE REPRESENTATION – MANDAT SPECIAL
Mme le Maire rappelle la nécessité de statuer sur la prise en charge des frais de déplacement de M. BAZIN Patrice -
Maire délégué de Saulgé-l’Hôpital, Mme BOUJU Isabelle – Maire déléguée de St Rémy la Varenne, Mme
BROCHARD Cécile – Adjointe en charge de la petite enfance, Mme BRUNIER-COULIN Marie-Pierre – Conseillère
Municipale, Mme DESME Francine – Conseillère Municipale, Mme GODARD Claire – Conseillère Municipale, Mme
JEAN Valérie – Adjointe en charge des affaires scolaires, M. LAMOUREUX Frédéric – Maire délégué de Luigné, Mme
LAROCHE Florence – Maire déléguée de St Saturnin sur Loire, M. LEHEE Stephen – Maire délégué de Vauchrétien,
M. LEROUX – Conseiller Municipal, M. MERCIER Jean-Marc – Maire délégué de Chemellier, Mme RUILLARD Valérie
– Maire déléguée de Coutures, Mme SAUVAITRE Marie – Adjointe en charge des affaires sociales, Mme
SOURISSEAU Sylvie – Maire de Brissac Loire Aubance, dans le cadre d’un mandat spécial.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 et L. 2123-18,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités du règlement des frais occasionnés par
les déplacements des personnels civils de l’Etat,
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-753 du 19 juin 1991,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret
n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l’Etat,
Vu l’intérêt de la mesure,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la prise en charge des frais suivants, dans le cadre d’un mandat
spécial et sur la période du 19 au 21/11/2024 :
- M. BAZIN Patrice – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- Mme BROCHARD Cécile - Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- Mme BOUJU Isabelle - Rencontre Nationale Congrès des Maires
- Mme BRUNIER-COULIN Marie-Pierre – Rencontre Nationale Congrès des Maires
- Mme DESME Francine - Rencontre Nationale Congrès des Maires
- Mme GODARD Claire – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- Mme JEAN Valérie - Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- M. LAMOUREUX Frédéric – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- Mme LAROCHE Florence - Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- M. LEHEE Stephen – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- M. LEROUX Eric - Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- M. MERCIER Jean-Marc – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- Mme RUILLARD Valérie – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- Mme SAUVAITRE Marie - Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- Mme SOURISSEAU Sylvie – Rencontre Nationale Congrès des Maires.
Pour rappel, les dispositions de l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités territoriales prévoient que « les
fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit
au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être
remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux
fonctionnaires de l'Etat.
Délibération D2024-07-02-11 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 11 sur 18
Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités
fixées par délibération du conseil municipal. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être
remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal.
S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin
d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire
minimum de croissance.
Il appartient donc au conseil municipal de donner mandat à M. BAZIN Patrice, Mme BROCHARD Cécile, Mme
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre, Mme GODARD Claire, Mme JEAN Valérie, M. LAMOUREUX Frédéric, Mme LAROCHE
Florence, M. LEHEE Stephen, M. MERCIER Jean-Marc, Mme RUILLARD Valérie, Mme SAUVAITRE Marie, Mme
SOURISSEAU Sylvie pour cette mission exceptionnelle au Congrès des Maires, et accorder la prise en charge des frais
de déplacement, restauration et hébergement pour le déplacement du Congrès des Maires, qui a lieu du 19 au 21
novembre.
Il est toutefois indiqué que les déplacements liés à l’exercice des missions habituelles ne donnent pas lieu à la prise
en charge, l’indemnité du maire et des adjoints étant notamment prévue à cet effet.
De même, les dépenses pour le compte de la commune sur les propres deniers des élus n’ont pas été engagées,
celles-ci ne pourraient en effet pas être remboursées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ACCORDE la prise en charge des frais de déplacement, restauration, hébergement, pour les missions spécifiques accordées ci-dessus dans le cadre du congrès des mairies et pour la rencontre nationale des communes nouvelles, DIT que cette prise en charge se fait dans la limite des montant indiqués, à l’exception des frais d’hébergement pris en charge à hauteur des frais réels engagés
CHARGE ET AUTORISE Mme le Maire, ou à son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 12 sur 18
URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT
12.
DOMAINE PUBLIC – SENTIER DE ST REMY LA VARENNE – CONVENTION AVEC LE PROPRIETAIRE
Mme le Maire donne la parole à Mme BOUJU, Maire déléguée de St Rémy la Varenne, qui informe l’assemblée que
les nouveaux panneaux du sentier nature vont être installées prochainement.
Il a été découvert à cet effet, que depuis plus de 10 ans, une partie du mobilier communal est entreposé sur une
parcelle privée 490050 317 AC 0073, celle de M. Raymond SAUSSEREAU. Cette portion correspond aujourd’hui à :
- Du sentier nature opérationnel après la pose des panneaux,
- Du sentier « Boucle de la Loire » inscrit au PDIPR.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de régulariser la situation en signant une convention avec le propriétaire
pour autoriser l’implantation de ces panneaux et le passage sur le chemin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ACCEPTE de passer une convention avec le propriétaire afin de permettre la pose des panneaux du sentier nature à St Rémy la Varenne et autoriser le passage sur le chemin
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou Mme Bouju, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Délibération D2024-07-02-12 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 13 sur 18
13.
DOMAINE PUBLIC – ACQUISITION FONCIERE – ACHAT DES PARCELLES 091A192, 249 ET
280 – CHEMELLIER
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° D2024-05-14-14 14/05/2024
Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, Adjoint à l’urbanisme, qui explique que la commune souhaite acquérir
les parcelles 091 AB 192, 249 et 280 situées rue du petit Sigogne à Chemellier afin de réaliser une liaison douce
reliant la partie nord du bourg et les commerces et services, mais également pour pouvoir implanter une pompe de
relèvement dans le cadre des travaux d’assainissement de la rue du Petit Sigogne.
Pour se faire, la commune doit acquérir les parcelles cadastrées 091 AB 192 (171 m²), 091 AB 249 (62 m²), 091 AB
280 (218 m²), d’une surface globale de 451 m² au prix de 1€ net vendeur.
Tous les frais annexes seront à la charge de la commune.
En contrepartie de cette acquisition, la commune s’engage à réaliser les travaux permettant l’accès aux réseaux
depuis la parcelle 091 AB 188.
Considérant le caractère d’utilité publique que représente cette acquisition,
Considérant l’accord trouvé avec les vendeurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ACCEPTE l’acquisition des parcelles susvisées aux conditions suivantes :
Frais annexes à la charge de la commune
Acquisition des parcelles 091 AB 192 (171 m²), 091 AB 249 (62 m²) et 091 AB 280 (218 m²) au prix de 1€ Travaux d’accès aux réseaux pour la parcelle 091 AB 188
DESIGNE Me MAUPETIT pour recevoir l’acte
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou M. Mercier, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Délibération D2024-07-02-13 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 14 sur 18
14.
DOMAINE PUBLIC – AFFAIRES IMMOBILIERES – ECHANGE FESLES A SAINT SATURNIN
SUR LOIRE
Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, Adjoint à l’urbanisme, qui rappelle au Conseil Municipal que la
commune poursuit le projet de régulariser une situation :
• En cédant une partie d’une ancienne voie communale qui n’est plus affectée au domaine public et fait partie intégrante d’une propriété privée, située à Fesles,
• En acquérant une pointe de parcelle privée sous laquelle est implantée une canalisation.
Considérant la délibération D2024-02-06-19 qui constate la désaffectation des parcelles nouvellement cadastrées
318 A 3427 (52 m²), 318 A 3429 (65 m²), 318 A 3428 (40 m²), 318 A 3430 (34 m²) et d’en prononcer le déclassement
du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal,
Considérant la création de la parcelle cadastrée 318 A 3426 supportant une canalisation de réseau,
Considérant l’avis des domaines,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ACCEPTE l’échange des parcelles 318 A 3427, 318 A 3429, 318 A 3428, 318 A 3430 (propriétés communales) contre la parcelle 318 A 3426 (propriété privée) moyennant une soulte au bénéfice de la commune pour un montant de 57,30 € net au profit de la commune
PRECISE que les frais annexes seront à la charge des acquéreurs
Délibération D2024-07-02-14 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 15 sur 18
15.
DOMAINE PUBLIC – GESTION FONCIERE – INTENTION D’URBANISATION DENSIFIEE AUX MURIERS – BRISSAC-QUINCE
Mme le Maire, donne la parole à M. GALLARD, Adjoint à l’urbanisme, qui informe le Conseil Municipal que dans le
cadre de la recherche de densification des centres bourg, il a été identifiée une poche sur Brissac-Quincé qui
permettrait de densifier une zone de logement.
Cette zone située aux Muriers et identifiée sur les parcelles AC643 et AC 555, placées en zone UB, permettrait de
répondre aux enjeux du PLU approuvé le 3 octobre 2023 et la recherche de densification et de regroupement
notamment impulsés par la loi climat et résilience du 22 août 2021.
A cet effet, il est proposé d’identifier ces parcelles dans le cadre d’un éventuel futur aménagement bâti qui pourrait
répondre aux volontés actuelles de densification sur une base de 16 à 20 logements/hectares avec un accès direct à
la rue Clément Ader et sur tout ou partie de ces deux parcelles d’une surface totalisant 1671 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’intérêt d’identifier ce secteur en densification
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche ou étude pour la faisabilité de ce projet VEILLE au devenir foncier de ces parcelles dans ce cadre
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document ou étude en lien avec la mise en œuvre d’un projet urbain sur tout ou partie de ces parcelles
Délibération D2024-07-02-15 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 16 sur 18
16.
DOMAINE PUBLIC – ECLAIRAGE PUBLIC – APPROBATION DE TRAVAUX SUR BRISSAC LOIRE AUBANCE
Mme le Maire donne la parole à M. Mercier, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le conseil
municipal de plusieurs opérations de travaux à mettre en œuvre sur différents points d’éclairage.
Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,
Il est proposé que la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE accepte de verser une participation pour les travaux suivants :
Montant des opérations de travaux de réparation s’élève à 24 186,63 € HT Taux du fonds de concours est de 75%
Montant du fonds de concours à verser au SIEML = 18 139,97 € Net HT
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
VALIDE les opérations des devis suivants : DEV363_23_118 ; DEV363_24_126 ; DEV363_24_128 ; DEV363-24-132 ; DEV050_24_293 ; DEV318_24_182 ; DEV317_24_98
DECIDE de régler au SIEML les montants mentionnés ci-dessus, en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document à ce dossier
Délibération D2024-07-02-16 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 17 sur 18
Débat avant vote :
M. LEROUX regrette la suppression de l’ensemble des mâts de la pâture aux bœufs, eu égard aux enfants rejoignant l’arrêt de car. M. MERCIER précise que les mâts remplacés sont énergivores et pourront être remplacé par un ou deux candélabres solaires.
M. ROUSSEL précise que certains candélabres peuvent être isolés sur le réseau afin de n’éclairer que certains points sur une rue.
Mme LAROCHE évoque aussi l’intérêt de mettre des points d’éclairage mobile car les besoins évoluent selon les quartiers ou hameaux et qu’un mat mobile peut être utilisé aussi ponctuellement pour des manifestations ou autre.
M. MERCIER précise qu’une communication sera faite aux habitants avant démontage des mâts.
17.
DECLARATIONS D’INTENTIONS
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu
délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :
Date dépôt Parcelles Adresse terrain Complément adresse terrain Date décision
29/05/2024 50 50 C 456 Rue Montayer BRISSAC-QUINCE 12/06/2024
29/05/2024 50 AB 343, 50 AB 345 LA SABLONNIERE BRISSAC-QUINCE 17/06/2024
05/06/2024 50 91 AB 281 Le Bourg CHEMELLIER CHEMELLIER 13/06/2024
06/06/2024 50 AI 632, 50 AI 640 La Roche Marie BRISSAC QUINCE BRISSAC-QUINCE 17/06/2024
06/06/2024 50 91 ZH 283 Impasse du Champ Fleuri CHEMELLIER 13/06/2024
06/06/2024 50 317 AH 383 Rue de l'Ecole SAINT-REMY-LA-VARENNE 17/06/2024
11/06/2024 50 A 903, 50 A 906 Rue de la Moinerie BRISSAC-QUINCE
12/06/2024 50 327 ZB 143 Rue des Marnières SAULGE-L'HOPITAL
12/06/2024 50 186 B 924, 50 186 B 925 RUE ANATOLE FRANCE LUIGNE LUIGNE
18/06/2024 50 91 ZC 310, 50 91 ZC 547 La Petite Guittière CHEMELLIER CHEMELLIER 21/06/2024
18/06/2024 50 91 ZC 310, 50 91 ZC 546 la petite Guittière CHEMELLIER CHEMELLIER 21/06/2024
20/06/2024 50 317 AH 265, 50 317 AH 266 Rue de la Glycine SAINT-REMY-LA-VARENNE Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/07/2024 Page 18 sur 18
INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES
18.
AGENDA
Dates des prochains conseils municipaux :
- Mardi 10/09/2024 – 20H
- Mardi 01/10/2024 – 20H
- Mardi 12/11/2024 – 20H
- Mardi 03/12/2024 – 20H
Dates diverses :
- 13 septembre 2024 : Rencontre habitants-élus à St Saturnin sur Loire
- 12 octobre 2024 : Rencontre habitants-élus à St Rémy la Varenne
- 9 novembre 2024 : Rencontre habitants-élus à Chemellier
19.
INFORMATIONS DIVERSES
M. ROUSSEL, Adjoint à la Citoyenneté, informe le Conseil Municipal du projet d’acquisition de PIE (Pistolets à Impulsion Electrique) et de caméras piétons. Ce point a été débattu en Conseil Municipal et validé. La caméra permet de la transparence en cas d’utilisation.
Une formation sera assurée auprès des agents et l’accès au poste de Police Municipale sera sécurisé. Mme le Maire peut retirer le droit d’utilisation du PIE en cas de problème ou d’abus.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’après renseignement auprès des communes du département, les polices municipales sont à minima équipées de ces PIE.
Mme le Maire rappelle par ailleurs le contexte sécuritaire actuel qui a conduit le Bureau Municipal a accepté cet équipement pour les deux policiers municipaux.
M. ROUSSEL répond à M. LEROUX que concernant les dépôts sauvages, des caméras vont être installées à plusieurs points du territoire afin de permettre ensuite les verbalisations. Cette dépense sera contrebalancée par une subvention qui couvrira les frais engagés.
Un dépôt sauvage peut être verbalisé à hauteur de 1500 € et M. ROUSSEL précise qu’une information large sera diffusée dans ce sens.
M. ROUSSEL précise que ces caméras sont mobiles.
Fin du Conseil Municipal à 21h15
La secrétaire de séance Le Maire de Brissac Loire Aubance DERSOIR Armelle Sylvie SOURISSEAU