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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 12 02
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2019 12 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 1 sur 14
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BAZIN Patrice
BELBÉOCH Patrick (à partir du point 2)
BIOTEAU Michel
BLOUIN Guy
BOUJU Isabelle
BOURASSEAU William
BOURDAIS Raymond
BROCHARD Cécile
BROHAND Loïc
BRUNIER COULIN Marie-Pierre
CHAUSSIVERT Franck (à partir du point 2)
CHAUVIGNÉ Emmanuel
CHENUAU Fabienne
COMMER Cécile
COQUARD Marc
DAMAS Philippe
DECLERCK Odile
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DOLO Corinne
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUMAY Dominique
FARIBAULT Eveline
FOURNET-GENON Laurence
FOURNIER Gilles
FRESNAIS Christian
GALLARD Thierry
GANNE Sylvain
GROLLEAU Pascale
GUILLEMOT Lionel
GUINEHUT Marie-Thérèse
JONCHERAY André
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE BRIS Marie Paule
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLUSELLE Véronique
LECOINTRE Marie-Claude
LEGROS Olivier
LEHEE Stéphen
LELIEVRE Cyril
LEROUGE Eric
LEROUX Jacqueline
LEROUX Eric
MAISONNEUVE Claude
MARCHAND Michel
MARTIN Pierre
MARTIN Annick
MASSARDIER Lucien
MENINI-MUNIER Marie-Agnès
MERCIER Jean-Marc
MOREAU Jean-Pierre
MORON Olivier
PAPIN Françoise
PERCEVAULT Erick
PIHERY Bruno
PRÉAU Denis
PRIGENT Laura
RABINEAU Michel
RAK Monique
RICHARD Pascal
SÉCHER Marie-Claude
SOURISSEAU Sylvie
TERRIERE Emmanuelle
THIERRY Jean-Marc
TIJOU Gérard
TOUCHET Jean-Pierre
WEISZBERG Jean-Jacques
Excusés avec procuration Absents
DECODTS Didier
DESHAIS Jean-Sébastien
GUGLIELMI Brigitte
JEAN Valérie
MAURICE Gérard
OUVRARD Bernard
PAILLOCHER Monique
ROSELIER Alain
SAUVAITRE Marie
THOMAS Julie
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
LAROCHE Florence
DECLERCK Odile
BIOTEAU Michel
FARIBAULT Eveline
DUMAY Dominique
LEHEE Stephen
MARTIN Annick
BLOUIN Guy
LAMOUREUX Frédéric
THIERRY Jean-Marc
ABELLARD-COULEARD Martine
ALUSSE Soizic
ARSEGUEL Christian
BABARIT Christelle
BIZON Véronique
BODINEAU Aurélie
BOUTIN Marie-Claire
BURGAUD Vincent
CATROUX Sophie
CESBRON Véronique (excusée)
CHAGNOT Philippe
CHEVALIER Marcelle
CHEVALLIER Benoît
CHEVILLARD Eric
CHEVREUX Annabel
COUTANT Karine
DAURY Sylvain (excusé)
DE COSSÉ BRISSAC Charles-André
DEHAN Andrée
DESLANDES Cyril
EDON Daniel
ELOY Eliane
FAES Hervé
FERRON Marie
FLECHEAU Gisèle
FONTAINE Pierre
FRÉRET Annick (excusée)
GASNEREAU Serge
GRENOUILLEAU Patricia
HAUDEBAULT Thierry
HAUDEBAULT Dominique
HERSAN Anthony
HINOT Emeric
HORREAU Philippe
LE GUENNEC Karine
LEMASSON Bruno
MABILEAU Sophie
MADY Mickaël
MARECHAL Isabelle
MASSE Laurence
MAUGIN Louis-Ludovic
MAZAN Philippe
MENET Roger
NACOLIS-MARTINEAU Dominique
OGEREAU Pierre
PERDRIAU Thierry
PRESSELIN Antoine
RIPOCHE François-Xavier
ROBIN Nadia
ROLLAND Charlotte
SAVARY Bernard
SECHER Rodolphe
SEVENO Pascal
TERRIER Marc
VANNIER Daniel
VIAU-BOUSSION Nathalie
Secrétaire de Séance : Didier LE MASLE
SÉANCE DU LUNDI 2 DECEMBRE 2019
COMPTE RENDU DE SÉANCE
L’an deux mille dix-neuf, le deux du mois de décembre à vingt-heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de décembre, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Convocation du 26/11/2019
Conseillers en exercice : 137
Pt 1 à 2 Pt 3 à 13
Présents : 69 71
Procurations : 10 10
Votants : 79 81 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 2 sur 14
1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
78 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 04/11/2019.
INTERCOMMUNALITÉ
2
POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ
Conseil communautaire du 14/11/2019 (principaux points abordés) :
- Approbation du schéma de développement touristique de la CCLLA
- Avis sur le projet de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), appliqué à l’échelle du Pôle Métropolitain. 5 axes stratégiques mis en avant :
o Axe 1 : bâtiments
o Axe 2 : consommation d’énergie
o Axe 3 : aménagement et mobilité
o Axe 4 : adaptation
o Axe 5 : gouvernance
- Approbation du rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance - Approbation du rapport d’activités pour l’eau potable
- Adoption des règlements intérieurs des services communs
- Point sur le projet de création d’un grand syndicat des déchets
- Approbation de vente de bâtiments
- Adhésion à la convention de groupement de commandes « prestations de services » - Créations de différents postes
- Contrat Local d’Engagement pour l’amélioration de l’accès des services au public (CLE) : plan d’action proposé par ce schéma
n°délib : D2019-12-02-1 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 3 sur 14
3
ADHÉSION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
« PRESTATIONS DE SERVICES »
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes Loire Layon Aubance a décidé de créer un groupement de commandes avec les communes de son territoire, sur les prestations de services. Ce groupement répond à un besoin commun d'achat et permet notamment d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de bénéficier de l'expertise de la collectivité coordinatrice en matière de marché public et de mutualiser le coût des procédures de marché public.
Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la Communauté de Commune Loire Layon Aubance comme coordonnateur. Cette dernière est notamment chargée de conduire les procédures de consultation dans le respect des règles du Code de la commande publique, d'élaborer des documents de consultation en fonction des besoins définis par les membres, et de convoquer la commission d'appel d'offres.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le ou les marchés considérés au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement chaque membre étant chargé d'exécuter pour son compte. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'engage à participer à la définition du besoin et à exécuter le marché pour lequel il s’est engagé. La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des entreprises par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services correspondants.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes joint en annexe,
Considérant l'intérêt de rejoindre le groupement de commandes en termes de simplification administrative
et d'économie financière,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :
80 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes,
APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes désignant la CCLLA coordonnateur du
groupement et l'habilitant à signer, notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
AUTORISE le Maire à définir et valider les besoins de la commune en matière de services entrant dans le champ de la convention et le Président de la CCLLA à signer les marchés correspondant pour son compte ; ENGAGE la commune à payer les prestations du ou des marchés correspondants pour la part lui incombant, AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Débat avant vote
M. MARTIN souligne l’ambiguïté sur l’intitulé avec une confusion entre la notion de prestation de services et d’achats de fournitures. Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 4 sur 14
4
APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2019
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 04/03/2019 n°D2019-03-04-5, la commune avait délibéré sur le montant prévisionnel des attributions des compensations (AC) des communes au vu du rapport de CLECT du 30 janvier 2019 et de la délibération de la Communauté de Communes du 14/02/2019.
Le caractère prévisionnel des montants votés était dû à plusieurs raisons :
- La nécessité d’un vote des communes sur le rapport de CLECT du 30 janvier - La collecte des données permettant de finaliser le calcul préconisé par la CLECT - La collecte des données relatives aux transports et entrées piscines pour les communes de l’ex CC Loire Layon
La présente délibération doit donc valider les montants d’attributions de compensation définitifs. Par rapport aux Attributions de Compensation prévisionnels de fonctionnement (les montants d’investissement sont inchangés) les évolutions sont les suivantes :
Compétence petite enfance :
- Chalonnes : - 105 960 €
Compétence sport :
- Chalonnes : - 44 774 €
- St Georges/Loire : - 82 €
Soutien à l’apprentissage de la natation scolaire :
- Chalonnes : - 1 485 €
- Champtocé : - 599 €
- Chaudefonds : - 5 884 €
- La Possonnière : - 5 511 €
- St Georges/Loire : - 4 904 €
- Saint Germain : - 1 497 €
- Val du Layon : - 2 929 €
Enfin, la commission de gestion du service commun du secteur 1 a proposé une nouvelle clé de répartition au sein de ce secteur qui vient modifier les attributions de compensation pour 2019 de la manière suivante : Cette clé s’appliquera à compter de 2019.
Par conséquent,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
commune
clé de
répartition de
la délibération
DEL-2019-10
du 14/02/19
Nouvelle
clé de
répartition
AC de
fonctionnement
prévue dans la
délibération DEL-
2019-10 du
14/02/19 (95%)
AC
d'investissement
prévue dans la
délibération
DEL-2019-10 du
14/02/19 (95%)
Nouvelle AC de
fonctionnement
Nouvelle AC
d'investissement
écart
FCT
écart
INV
Champtocé sur Loire 22,28 21,78 166 253 29 052 162 522 28 400 3 731 652
Saint Germain des Prés 8,42 8,23 62 830 10 979 61 412 10 731 1 418 248
Saint Georges sur Loire 46,32 45,27 345 639 60 398 337 804 59 029 7 835 1 369
La Possonnière 22,98 24,72 171 477 29 965 184 460 32 233
-12
984 -2 269
100 100 746 199 130 394 746 199 130 394 0 0 Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 5 sur 14
Vu le rapport de la CLECT en date du 30 janvier 2019 et approuvé par les communes membres de la communauté :
- Aubigné sur Layon Beaulieu sur Layon
- Blaison St Sulpice, le 4/03/2019 Brissac Loire Aubance, le 4/03/2019 - Chalonnes sur Loire, le 25/02/2019 Bellevigne en Layon, le 11/03/2019 - Champtocé sur Loire, le 25/03/2019 Chaudefonds sur Layon, le 4/03/2019 - Denée La Possonnière, le 1/03/2019 - Mozé sur Louet, le 7/03/2019 Rochefort sur Loire, le 28/2/2019 - St Georges sur Loire, le 25/02/2019 St Germain des Prés, le 4/3/2019 - St Jean de la Croix, le 19/3/2019 Les Garennes sur Loire, le 25/02/2019 - St Melaine sur Aubance, le 1/03/2019 Val du Layon, le 2/04/2019 - Terranjou, le 6/05/2019
Vu la délibération du Conseil Communautaire DELCC – 2019- 12 en date du 14 février 2019 approuvant le montant des attributions de compensation provisoires ;
Considérant que le conseil municipal de chaque commune intéressée doit se prononcer sur les montants des attributions de compensation induits par le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
80 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le montant des Attribution de Compensation définitives fonctionnement + Investissement :
Communes AC prévisionnelle de FCT AC définitive de FCT AC définitive d’INV
Aubigné sur Layon 26 985 € 26 985 € - 12 000 € Beaulieu sur Layon - 58 960 € - 58 960 € - 61 686 € Bellevigne en Layon - 434 497 € - 434 497 € - 206 484 € Blaison Saint Sulpice - 154 290 € - 154 290 € - 129 312 € Brissac Loire Aubance - 326 210 € - 326 210 € - 418 714 € Chalonnes sur Loire 147 910 - 4 309 € - 204 420 € Champtocé sur Loire 354 540 € 357 672 € - 47 400 € Chaudefonds sur Layon - 81 834 € - 87 718 € - 26 865 € Dené - 49 737 € - 49 737 € - 50 722 € Les Garennes sur Loire - 186 614 € - 186 614 € - 195 789 € La Possonnière - 110 339 € - 128 834 € - 72 213 € Mozé sur Louet - 35 487 € - 35 487 € - 40 917 € Rochefort sur Loire - 197 229 € - 197 229 € - 100 524 € Saint Melaine sur Aubance 105 029 € 105 029 € - 196 406 € Saint Georges sur Loire - 10 265 € - 7 416 € - 94 011 € Saint Germain des Prés - 22 062 € - 22 141 € - 17 731 € Saint Jean de la Croix - 7 336 € - 7 336 € - 10 188 € Terranjou - 347 352 € - 347 352 € - 204 264 € Val du Layon - 44 217 € - 47 146 € - 154 892 € TOTAL - 1 431 965 € - 1 605 590 € - 2 226 937 € Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 6 sur 14
5
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en ayant rappelé à l’assemblée les termes de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport présente :
- la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
- le territoire
- le fonctionnement de la Communauté de Communes (les instances, les compétences, l’organisation politique, etc…)
- le budget 2018
- les atouts de ce territoire à fort potentiel
- le patrimoine naturel à préserver
- un territoire à vivre
- les annexes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
80 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
APPROUVE le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et charge Mme le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de Communes.
Débat avant vote
M. TIJOU rappelle que l’ADS (instruction d’Autorisation du Droit des Sols) n’est pas une compétence propre de la Communauté de Communes mais un service commun. Cette activité était avant effectuée par les services de l’Etat et a été rétrocédée aux communes sans accompagnement financier. Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 7 sur 14
FINANCES
6
FONDS DE CONCOURS SIEML – REPARATIONS EP186-19-17 et EP363-19-64
Mme le Maire présente au Conseil Municipal deux réparations d’éclairage public à réaliser rue principale et rue du Lavoir.
VU l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du comité syndical du SIEML en vigueur décidant des conditions de mise en place des fonds de concours
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE avec :
80 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
DECIDE de verser le fonds de concours suivant au SIEML
Objet Montant de la
dépense
Taux du fonds
de concours
Montant du fonds
de concours
EP186-19-17 Remplacement
lanterne n°9 – rue
principale
1 137.51 € 75 % 853.13 €
EP-363-19-64 Remplacement
armoire C8 – Rue du
Lavoir
1 404.09 € 75 % 1 053.07 €
DIT que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
7
DECISION MODIFICATIVE N°6 – BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.
Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative concernant le budget principal pour prendre en compte les écritures suivantes :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE avec :
81 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ADOPTE la décision modificative présentée
CHARGE Mme le Maire de sa prise en compte budgétaire.
Section d'investissement - Dépenses Section d'investissement - Recettes
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
020 Dépenses imprévues 127 629,08 € 24 Cession 132 500,00 €
140 2188 Salle de la Perrine 3 729,94 €
140 2188 Salle du Tertre - barre antipanique 1 140,98 €
- € 132 500,00 € - € 132 500,00 € 132 500,00 €
Article Libellé
TOTAL TOTAL
TOTAL 132 500,00 € TOTAL
Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 8 sur 14
8
VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER CHEMIN DE ST BLAISE
commune déléguée de Brissac-Quincé
Mme le Maire donne la parole à M. DUMAY, Maire délégué de Brissac-Quincé, qui informe le conseil municipal qu’il convient de proposer à la vente un bien immobilier situé sur la commune déléguée de Brissac- Quincé, au 18 Chemin de Saint-Blaise.
Il s’agit de la parcelle B1101, d’une surface totale de 887 m² avec une maison de 80 m².
Il est proposé un prix de vente de 150 000€. L’ensemble des frais liés à l’opération (actes notariés…) sera à charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal est donc sollicité pour autoriser la vente de ce terrain.
France Domaine a été consulté pour cette cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
81 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la vente du terrain, cadastré B 1101 pour un montant de 150 000€ à Mme LEPROUST AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte notarié et tout autre document relatif à ce dossier.
CHARGE Mme le Maire de la bonne imputation budgétaire de cette recette
9
ADHESION FRANCE LOCALE
Point annulé Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 9 sur 14
ENFANCE-JEUNESSE
10
REPRISE DE LA GESTION DE L’ALSH LA TILLEULAIE PAR LA COMMUNE DES GARENNES SUR LOIRE ET DELEGATION A L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux affaires scolaires, qui rappelle au conseil que la Communauté de communes Loire Layon Aubance a transféré les compétences Enfance et Jeunesse vers les communes au 01 janvier 2019, engendrant une nouvelle organisation territoriale définie par les élus pour gérer les structures du territoire.
Dans la continuité du service existant, l’activité de l’accueil de loisirs de la Tilleulaie de Saint Jean des Mauvrets a également été transférée à l’association au 01 janvier 2019. Le projet initié et conçu par l’association est de proposer et mettre en œuvre un accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans qui répond aux besoins des familles. L‘association assure la responsabilité juridique et la gestion. Le choix et la plus-value du portage et du pilotage par l’association garantissent la professionnalisation et la pérennité de la structure, la performance et la transparence dans la gestion.
Les élus de Blaison Saint Sulpice, Brissac Loire Aubance et Les Garennes sur Loire, dont l’accueil de loisirs est actuellement fréquenté à 95% par des familles domiciliées sur leurs communes, ont exprimé leur volonté de soutenir cette activité associative. C’est dans ce cadre qu’une convention établie entre l’association Familles Rurales et les communes de de Blaison Saint Sulpice, Brissac Loire Aubance et Les Garennes sur Loire, a pour objet de définir et préciser les modalités techniques et financières de gestion et d’encadrement de l’accueil de loisirs confié à l’association à destination des enfants du territoire âgés de 3 à 12 ans.
Pour soutenir le fonctionnement de l’activité, les communes de Blaison Saint Sulpice, Brissac Loire Aubance et Les Garennes sur Loire attribuent à l’association une subvention annuelle. Les trois communes conviennent de partager entre elles les frais du service sur la base du critère de la « fréquentation ». Ainsi, la contribution de l’année N sera répartie en fonction de la proportion d’heures enfants de chaque commune fréquentant la structure au cours de l’année N. Il est précisé que la part des enfants domiciliés en dehors des trois communes concernées sera également répartie entre elles selon la même règle.
Pour l’année 2019, les communes contribuent financièrement et solidairement sur la base de 2.15 € par heure et par enfant, pour un montant prévisionnel de 109 635 € au regard du montant total estimé des coûts éligibles au titre de l’année 2019. La participation de la CAF au titre du CEJ est estimée à 31 330 €. Le coût net prévisionnel du service pour les communes s’élève donc à 78 305 €, répartis comme suit :
Blaison Saint Sulpice (7.66%*) 5 998 € Brissac Loire Aubance (26.02%*) 20 375 € Les Garennes sur Loire (66.32%*) 51 932 € *Fréquentation année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
80 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
DECIDE de confier la gestion de l’ALSH de la Tilleulaie à l’association Familles Rurales, DECIDE de participer financièrement aux frais du service dans les conditions exposées à la convention, ci-annexée ;
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Débat avant vote :
M. LEROUGE souhaiterait avoir les chiffres de fréquentation de la Tilleulaie. M. BAZIN répond que ce point sera traité dans le rapport d’activités. Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 10 sur 14
FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITE
11
FIN DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU GITE COMMUNAL « L’ANCIEN PRESBYTERE » DE SAINT REMY LA VARENNE
Mme le Maire donne la parole à Mme FARIBAULT, Maire déléguée de Saint Rémy La Varenne qui expose au Conseil Municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles et L. 1411-1 à L. 1411-19, L. 1413-1 et L. 2121-29 ;
Vu le contrat de délégation de service public en date du 13 février 2009 par lequel la commune a confié à Monsieur TUSSEAU, domicilié 8 Rue de l’Ambroise St Sulpice sur Loire 49 320 Blaison-Saint Sulpice,
- La délégation de service public par concession du Gîte Communal « L’Ancien Presbytère » situé 10 rue St Aubin, Saint Rémy La Varenne 49 250 BRISSAC LOIRE AUBANCE ; créée par délibération du conseil municipal du 11 février 2009 ;
Vu l'avis favorable de la commission de délégation des services publics de BRISSAC LOIRE AUBANCE en date du 18 décembre 2018,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 14 juin 2019 ;
Considérant que le service dont il est proposé la délégation avait pour objet la gestion de du Gîte Communal « L’Ancien Presbytère » à Saint Rémy La Varenne.
Considérant que le Fermier demande à transformer l’exploitation sous forme de DSP en location commerciale avec le même objet professionnel.
Considérant que le service public étant non obligatoire, la commission et le CT acceptent de mettre fin à la DSP et de louer le bien à la condition qu’il continue à remplir les mêmes fonctions d’accueil.
Il est donc proposé de mettre fin à la délégation du service public pour la gestion de ce service dont les principaux éléments sont gestion du Gîte Communal « L’Ancien Presbytère » à Saint Rémy La Varenne et par la même, de mettre fin à ce service public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE avec :
81 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
D'émettre un avis favorable
- À la suppression de la délégation de service public (DSP) du Gîte Communal « L’Ancien Presbytère » à Saint Rémy La Varenne au 31/12/2019
- À l’abandon du service public qui y était rattaché.
- A autoriser Mme le maire à procéder à la mise en location commerciale du Gîte Communal « L’Ancien Presbytère » à Saint Rémy La Varenne, bien privé de la commune, avec le même objet professionnel à partir du 01/01/2020. Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 11 sur 14
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POINT SUR LA LECTURE PUBLIQUE
M. LEBEL et Mme LAROCHE informent le conseil qu’au début 2019, le gouvernement a confirmé les préconisations du rapport d’Erik ORSENNA intitulé « lire aujourd’hui, lire demain ».
De nombreuses collectivités sont déjà fortement engagées, agissant notamment dans le champ culturel, éducatif et l’inclusion numérique pour favoriser la lutte contre les inégalités. Un « Plan Bibliothèques » présenté le 10 avril dernier par le gouvernement se décline en deux volets : - « ouvrir plus », consacré à l’extension des horaires d’ouverture ;
- « ouvrir mieux », élargissement des missions des bibliothèques, plus précisément les liens avec
les actions culturelles des territoires.
L’ensemble suppose l’amélioration de la formation des agents territoriaux des bibliothèques, indispensable pour accompagner la transformation. Des crédits de 8 M€ pour « ouvrir plus » et 3 M€ pour « ouvrir mieux » ont été débloqués par le gouvernement.
Le gouvernement s’appuie notamment sur les départements, qui eux prennent en référence les EPCI. Ainsi, le conseil départemental du 49, par le biais du BiblioPôle, propose de renouveler ses engagements auprès des collectivités en proposant une convention de partenariat et d’objectifs à court, moyen et long terme afin d’assurer un maillage territorial de qualité.
Pour rappel, la compétence Loire Layon Aubance pour la lecture publique s’exerce par la coordination, l’animation et le financement de matériel informatique (60 000€ environ), au service des bibliothèques du territoire de Loire Layon Aubance. Mais Brissac Loire Aubance pourra bénéficier de ces soutiens que si elle s’inscrit dans une démarche professionnalisante.
La commune de Brissac Loire Aubance ne peut pas laisser passer cette opportunité et a l’obligation de travailler la mise en œuvre d’un réseau sur son territoire, qui permettra à terme de bénéficier du réseau de Loire Layon Aubance (2020). Aujourd’hui, il existe 3 bibliothèques sur la commune de Brissac Loire Aubance, qui fonctionnent mais qui sont encore loin des critères qui sont opposés.
M.LEBEL propose par ailleurs un projet de budget 2020 à hauteur d’environ 24 455 €. Mme LAROCHE précise que la commune peut bénéficier d’aides par la DRAC.
Débat avant vote
M. BAZIN demande s’il est prévu de mailler davantage le territoire pour avoir plus d’ambition sur le projet. Il convient de se projeter sur les besoins qui pourront émerger sur le territoire. M. LEBEL répond que le rôle du coordinateur permettra d’identifier des initiatives locales, en dehors des 3 bibliothèques. M. BROHAND soulève l’intérêt de lancer des initiatives simples avec par exemple des valises pour aller dans les écoles.
M. DUMAY précise qu’on ne peut pas tout faire la même année et qu’il convient d’avancer par étape pour la mise en place de ce projet.
M. DAMAS souhaiterait réduire la voilure de ce projet au regard du nombre d’habitant et de l’impact sur la fiscalité de la commune.
M. BROHAND s’étonnerait a contrario qu’une commune de 11 000 habitants ne puisse pas investir 24 000 € pour cette thématique précieuse.
M. TIJOU reprécise la question du vote sur le fait d’acter le « principe » de ce projet. M. GALLARD souligne le fait que ce vote serait une orientation de principe et qu’il n’est pas le lieu du débat budgétaire. Il rappelle également que cela renforcerait les rôles des associations et qu’il est important d’ouvrir à l’éducation par ce biais.
Mme le Maire souhaiterait déjà recueillir l’avis du conseil avant présentation en commission finances et validation budgétaire 2020. Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 12 sur 14
PAR CONSEQUENT, sur un avis de principe et avant la validation budgétaire définitive de 2020 :
Le Conseil Municipal, se prononce à :
80 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
POUR APPROUVER la mise en réseau des bibliothèques du territoire, à plus ou moins long terme, POUR DECIDER DE REJOINDRE le réseau intercommunal à l’issue de la première phase, POUR DECIDER le recrutement d’un bibliothécaire en CDD sur ½ ETP, catégorie C ou B. Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 13 sur 14
FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITE
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AVIS SUR LA DEMANDE D’ACQUISITION DE PARCELLE POUR EXPLOITATION DE LA FIBRE PAR ANJOU FIBRE
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que l’installation de la fibre sur le territoire a été délégué par le Syndicat mixte ouvert Anjou Numérique à Anjou fibre.
Pour cette installation un Nœud de Raccordement Optique (NRO) a été positionné sur le chemin communal n°19 dit de la Saulaie à Brissac-Quincé. Une convention d’occupation précaire a été signée entre Mme Le Maire et La société Anjou Fibre, domiciliée 25 Rue Lenepveu 49 100 Angers le 18/09/2018. Cette convention précise qu’un achat est souhaité par le preneur. D’autres communes comme Candé ont déjà réalisé ce souhait. La partie de voirie où est implanté le NRO, n’entrave pas les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voirie. Le NRO est dans l’espace vert adjacent. Ceci exonère d’enquête publique préalable (art L 141-3 Code de la Voirie Routière).
Il est proposé de donner suite en démarrant les démarches administratives pour accéder à ce souhait, soit : 1) Intervention d’un Géomètre pour délimiter la parcelle à acquérir
2) DCM pour déclasser la parcelle de la voirie communale.
3) Avis des domaines pour déterminer le prix de vente.
4) DCM pour désaffecter la parcelle du domaine public au domaine privé de la commune et pour acter la mise en vente.
5) Acte de vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE avec :
80 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
D'émettre un avis favorable à la mise en place de cette procédure.
Le conseil municipal autorise Mme Le Maire à engager les démarches et signer tout document relatif à ce dossier.
Débat avant vote
M. MARCHAND s’interroge sur l’intérêt de vendre ce terrain. M. GALLARD précise que la commune peut ainsi se dessaisir de toutes les responsabilités incombant au lieu et que dans la méthodologie, c’est le principe d’Anjou Fibre applicable sur tout le département. Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 02/12/2019 Page 14 sur 14
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DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Le Conseil Municipal sera informé des Décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont Mme le Maire a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :
INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES
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AGENDA
Dates des prochains conseils municipaux :
13/01/2020 – 20h30 (au lieu du 06/01 prévu initialement)
RENCONTRES « cafés » :
07/12 de 10h à 12h à la mairie déléguée de Saulgé l’hôpital
Vœux de la Municipalité :
10/01/2019 – 19h
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INFORMATIONS DIVERSES
Fin du Conseil Municipal à 22h
Section Numéro OUI NON
2019-115 25/10/2019 Brissac-Quincé 8 rue du maréchal Joffre AH 425-426 (volume 1) x 273 x 18/11/2019
2019-116 25/10/2019 Saint-Saturnin-sur-Loire 15 route du Vignoble B 2694 x 3560 x 18/11/2019
2019-117 28/10/2019 Vauchrétien 10 chemin des Forges ZK 127 x 1043 X 18/11/2019
2019-118 02/11/2019 Brissac-Quincé 14 rue Désiré GAYET AC 459-460-412 x 34
2019-119 06/11/2019 Saint-Saturnin-sur-Loire 7 rue de la Gaignardière B 2695 x 727 x 18/11/2019
2019-120 09/11/2019 Vauchrétien 7 chemin de la Mineterie AM 52 x 1747 x 18/11/2019
2019-121 09/11/2019 Saint-Saturnin-sur-Loire 3 route de Saumur AC 430-431-434 x 506 x 18/11/2019
2019-122 13/11/2019 Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance 21 rue des Noisetiers ZK 109 x 968 x 18/11/2019
Préemption DATE N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN REFERENCE CADASTRE BATI NON BATI SURFACE