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Déliberation - 6 d2025 04 refg convention dentretien des poteaux dincendie
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 6 d2025 04 refg convention dentretien des poteaux dincendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le 28/01/2025 S L O7
ID :074-217403120-20250121-D2025 04-CC
COMMUNE DE VOUGY
our Délibération du conseil municipal du
21 janvier 2025 - N° °D2025 04
Publiée sur le site internet de la commune le : 23 janvier 2025
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un janvier, à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle
annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de la commune de Vougy, dûment
convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 9 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Quorum atteint
Absents : 2
Votants: 17
Secrétaire de séance : LAURENSON David
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOQOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : REFG - CONVENTION D'ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE TECHNIQUE TERRITORIAL (SERVICE SCOLAIRE)
CONSIDÉRANT que la responsabilité de la compétence « défense extérieure contre les
incendies » revient à la commune ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2017 approuvant le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, et définissant l’obligation de suivi à fréquence régulière (tous les deux ans) des équipements de protection contre l’incendie (mesure débit et pression) ;
CONSIDÉRANT qu'il est préférable que ce suivi soit effectué en lien avec le service gestionnaire des réseaux alimentant les équipements de protection contre l’incendie, la Régie des eaux
Faucigny-Glière ;
VU la délibération du conseil municipal n°2019 10 03 du 15 octobre 2019 approuvant la convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie entre la commune de Vougy et la Régie des eaux Faucigny-Glières et autorisant le maire à la signer ;
Vu la convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie entre la commune de Vougy et la Régie des eaux Faucigny-Glières conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1% janvier 2020 :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le 23/01/2025 S LGr
ID : 074-217403120-20250121-D2025 04-CC
CONSIDÉRANT la nécessité de reconduire ce dispositif :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la nouvelle convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie entre la commune de Vougy et la Régie des eaux Faucigny-Glières, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée ainsi que tout document s’y afférent.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Ainsi fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus. Pour
extrait conforme au registre
des délibérations du conseil
municipal.
LA URENSON David MASSAROTTI Yves
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