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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
OU GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/09/2023
UZES ZE
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 26
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
En
Présents
|
Votants
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
exercice
Maire
d’Uzès.
29
24
28
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
.
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Date
convocation
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M. Jérôme
AUJOULAT,
M. Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
20/09/2023
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Romain
BETIRAC,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
Date
Publication
CAVARD,
M. Simon
SUBTIL.
02/10/2023
|
|
|
Absents
représentés
: Mme
Laurence
JACQUEMART,
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Franck
N°
Délibération
SEROPIAN
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
M.
Christophe
CAVARD),
2023-06-02
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU
(pouvoir
à M.
Simon
SUBTIL).
GE i
z
Absente
non
représentée
: Mme
Amandine
BRUNEL.
Secrétaire
Séance
Fanny
CABOT
Objet
: Rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-5,
Vu
le décret
n°2007-675
du
2 mai
2007
et l'arrêté
ministériel
du
2 mai
2007,
Vu
le rapport
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
(joint
à la
présente
délibération), Après
lecture,
le Conseil
Municipal
:
e prend
acte
du
rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif.
Le secrétaire
de
séance,
.
Le Maire
d’Uzès,
Fanny
CABOT
Jean-Luc
ne:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
fai
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ef
sa
transm
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
pari
le”/06/1072093
x
ie E-legaie
REÇLI
EN
PREFECTURE