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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DU GARD
UZES MR
Membres
En.
Présents
Votants
exercice
|
———
"|
——_
—
29
24
28
Date
convocation
20/09/2023
Date
Publication
02/10/2023
N°
Délibération 2023-06-04
Secrétaire
Séance
Fanny
CABOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/09/2023
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 26
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Romain
BETIRAC,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL.
Absents
représentés
: Mme
Laurence
JACQUEMART,
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Franck
SEROPIAN
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
M.
Christophe
CAVARD),
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU
(pouvoir
à
M.
Simon
SUBTIL).
Absente
non
représentée
: Mme
Amandine
BRUNEL.
Objet
: Rapport
annuel
2022
du
SICTOMU
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-17-1,
Vu
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
précisant
les
indicateurs
techniques
et
financiers
qui
doivent
y être
présents,
Considérant
que
le Conseil
municipal
a pris
connaissance
du
rapport
annuel
du
Syndicat
intercommunal
pour
la collecte
et le
traitement
des
ordures
ménagères
de
la région
d’Uzès
(SICTOMU)
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
pour
l’année
2022
(joint
à la
présente
délibération).
Après
lecture,
le Conseil
Municipal
:
-__ prend
acte
du
rapport
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Fanny
CABOT
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
REÇU
EN
PRÉFECTURE
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
trans:
tribunal
administratif
peut
être
saisi
per
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
pari
12
'bé710792454
we E-leqaite
com
99_DE-030-213003346-20230926-DCH_2023_06