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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
OÙ GARD
UZES ZE
Membres
En
Présents
Votants
exercice
|
|
_
29
26
29
Date
convocation
21/09/2022
Date
Publication
30/09/2022
N°
Délibération 2022-05-02
Secrétaire
Séance
Sandra
ROLLET
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/89/2822
We E-legalte
com
DE-030-213003346-20220927-DCH_2022_05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27/09/2022
L’An
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le 27
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présents
:
Jean-Luc
CHAPON,
Fabrice
VERDIER,
Marie-Françoise
VALMALLE,
Jacques
CAUNAN,
Muriel
BONNEAU,
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Fanny
CABOT,
Bernard
POISSONNIER,
Sophie
MARINOPOULOS,
Gérard
BONNEAU,
Laurence
JACQUEMART,
Isabelle
VILLEFRANCHE,
Franck
SEROPIAN,
Jérôme
AUJOULAT,
Olivier
CLEMENT,
Sylvie
LOPEZ,
Séverine
PEUCHERET,
Guy
ATTIGUI,
Sandra
ROLLET,
Julien
HURARD,
Hélène
GILET,
Jérôme
MAURIN,
Christophe
CAVARD,
Delphine
DEJEAN,
Simon
SUBTIL,
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
: Anne-Sophie
LAUTHIER
donne
pouvoir
à Jean-Luc
CHAPON,
Amandine
BRUNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
AUJOULAT,
Romain
BETIRAC
donne
pouvoir
à Guy
ATTIGUI.
Objet
: Rapport
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-5,
Vu
le décret
n°2007-675
du
2 mai
2007
et
l'arrêté
ministériel
du
2 mai
2007,
Vu
le rapport
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
(joint
à la
présente
délibération), Après
lecture,
le Conseil
Municipal
:
e prend
acte
du
rapport
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’assainissement
collectif.
Le
secrétaire
de
séance,
Sandra
ROLLET
Le
Maire
d’'Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
ne