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unknown - DCM+2024 15+RODP+ORANGE
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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 8juillet2021
Déliberation - 2024 15 RODP Orange 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 RODP Orange 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
République
Française
Commune de AZÉ
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la convocation
07/03/2024
En
exercice
Présents
Votants
14
13
13
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
N° 2024-15 Redevance Occupation
Orange
2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
Reuen préfecture le
21/032024
Publié
le
DU
CONSEIL
MU
ID : 041-214100109-20240314-2024_15-DE
Séance
du
14
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
du
mois
de
mars
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHERAMY
Jacky,
DELGADO
Cédric,
LELEU
Brie,
MARCO
Benjamin,
Louis,
GAUTHIER
Absent
excusé
: M,
TYTGAT
Loïc
Mme
RENOU
Christelle
a été désignée
secrétaire
de
séance
;
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire,
informe
qu’il
convient
de
fixer
les
montants
de
droit
de
passage
pour
France
Télécom
pour
l’année
2024.
Le
décret
d'application
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
et droits
de
passage
dus
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
pour
Poccupation
du
domaine
public,
fixe
les
modalités
d’occupation
du
domaine
publie
communal
et encadre
le montant
de certaines
redevances,
Madame
Ie
Maire
propose
de
prendre
les
montants
plafonds
pour
Îles
autres
installations
auprès
de
ORANGE
CSPCF
Comptabilité
Fournisseurs
-
TSA
28106
- 76721
ROUEN
Cedex
:
Montants
« plafonds
» des
redevances
dues
pour
l'année
2024
Toner ka)
INSTALLATIONS
RADIOELEGTRIQUES
Lab
RES
(pylône,
antenne
de téléphonie
sous
Soulerrain
Aérien
mobile,
anlenne
wimex,
armoire
technique.)
réparitéur)
é..
(€ / m°)
Domaine public routier
|: 45 7
64,86
Non
plafonné
32,18
communal
'
’
P
.
Domaine
publie
non
routier
cormninunäl
POUR
INFORMATION
! AUTRES
DOMAINES
POSSIBLES
Autorouller
482,70
64,36
Mon
plafonné
32,18
Fluvial
1 609
1609
Non
plafonné
1 045,85
Ferroviaire
4 826,98
4 826,89
Non
plafonné
1 045,85
Mariüme
Non
plafonné
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDENT
:
[}
de
fixer
la
redevance
au
taux
maximum
de
48.27
€
du
kilomètre
linéaire
et
par
artère
en
souterrain Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
{]
de
fixer
la
redevance
au
taux
maximum
Reçü
ên préfecture le 2103/2024
11
des
câbles
aériens
tirés
entre
deux
supports
Publié le
1
de
fixer
la
redevance
de
32.18
€ {ip : 041-214100109-20240314.2024
15:DE
installations Fait
ct
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
onf
signé
au
registre
les
membres
présents...
AURA
Fe
Le
secrétaire
de
séance
htistelle
RENQU
€