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Déliberation - 06 2026 rodp orange
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 8juillet2021
Déliberation - 2026 23 RODP Orange 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h45 par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 RODP Orange 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
|
République
Française
Ex1
RAIT
DU
REGISTRE
DE
sue
"fr
UN
206
Em
/
Commune
|
où
CONSEIL
Mu
1D
:041-214100109-20260521-202623-DE
de
AZÉ
|
,
41100
Séance
du
21
Mai
2026
(Loir-et-Cher)
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
vingt
et
un
du
mois
de
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Date
d
Reneon
Mairie sous
la présidence de Monsieur
Eric GUILLEMOT
Maire.
Présents :
Mesdames
CHERAMY
JTaure-Aline,
COUVREUR
Séverine,
HAMEAU
Johanna,
OBERMEYER-BELLANGER
Liska,
THEVENIN
Céline,
TRETON
Marine, Messieurs
GAUTHIER
Cédric,
GUELLIER
Adrien,
GUILLEMOT
15
14
15
Eric,
MONTRAU
Quentin,
PIGNOT
Hervé,
RENARD
Gaétan,
ROUSSEAU
|
Vincent,
SCHREIBERT
Matthieu,
,
En
|'exercice
a
———7—
Presents
|
Votants
Absente
excusée
: Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine
qui
a donné
pouvoir
à M.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Matthieu
SCHREIEBRT
N°
2026-23
RODP
Orange
M.
Matthieu
SCHREIBERTA
été
élu
secrétaire
2026
Monsieur
Eric
GUILLEMOT
-
Maire,
informe
qu'il
convient
de
fixer
les
montants
de
droit
de
passage
pour
France
Télécom
pour
l’année
2026.
Le
décret
d'application
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
et
droits
de
passage
dus
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
pour
l'occupation
du
domaine
public,
fixe
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
et encadre
le montant
de
certaines
redevances.
cnemeremerss
ve
opencmtms
n
mm
mmermmes
mms
pus
mem
mm
.
PAT
INSTALLATIONS
RADICELECTRIQUES
Lie
j
(pylône,
antenne
de
téléphonte
PE
‘
Souterrain
Aérien
moblie,
antenne
wimax,
armoire
répartiteur)
technique
_)
(€ / m°)
Domaine
public
routier
ma
49,11
85,49
Non
plafonné
32,74
Domaine
public
non
routier
communal
POUR
INFORMATION
: AUTRES
DOMAINES
POSSIBLES
Autoroutier
Fluvial
Ferroviaire Maritime
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
les
montants
plafonds
pour
les
autres
installations
auprès
de
ORANGE
CSPCF
Comptabilité
Fournisseurs
-
TSA
28106
- 76721
ROUEN
Cedex
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conser!
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDENT
:
de
fixer
la
redevance
au
taux
maximum
de
49.11
€
du
kilometre
linéaire
et
par
artère
en
souterrain Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
de
fixer
la
redevance
au
taux
ma
Qu
PV
8
2:
rt
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
linéaire des câbles aériens
tirés entre deux
supp{
"°°°"
PESTE
EM
Publié|
de
fixer
la
redevance
de
32.74
4
"°° ID : 041-214100109-20260521-202623-DE
installations
Le
secrétdire
Matthjeu
SCHREIBERT
UILLEMOT
Eric