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Déliberation - 2026 5 11 Budget Principal – DM3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 5 11 Budget Principal – DM3)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PÉRIGORD
LIMOUSIN COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
JUMILHAC LE GRAND
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
28/05/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-5-11
Séance du 4 JUIN 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude,
BOST Jean-François, CHAMINADE Yannick, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GRANET Jean- Claude, KANABUS DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, LAFON Guy (suppléant), LE PIERRES Yannick (suppléant), MAZEAU Emmanuel, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : LACOTTE Marie-Claude (excusée, donne pouvoir à P. Privat), BRUN Christelle, FIAULT Lydie (absente remplacée par son suppléant Y Le Pierres), RANOUIL Michel (absent remplacé par son suppléant G Lafon),
M Philippe APPEYROUX est désigné secrétaire de séance.
Décision Modificative
Budget Principal —- DM3
Il convient de faire des ajustements en dépenses et recettes sur le budget principal de la collectivité
afin de coller à la réalité.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la Décision Modificative n°3 sur le Budget Principal telle que présentée ci-dessous :
AR Prefecture
024-242400752-20260604-2026_5_11-DE
Reçu le 09/06/2026 DM3 B PRINCPAL 04 06 2026 | DMn°3 2026
Communauté de communes Périgord-Limousin - PRINCIPAL INSEE 24551
Dépenses (1) _ Recettes (1)
Désignation Fi Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-6378-020 : Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 € 2313473€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 23 134.73 € 0.00 € 0.00 €
D-65730211-033 : Subw. de fonct. aux BA et régies admin. non dotés perso morale 000€ 110000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 1100.00 € 0.00 € 0.00 €
R- 7351-020 : Fraction compens. TFPB, taxe d'habitation sur les résid. princi. 000€ 000€ 000€ 9 584.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 €. 0.00 € 9 584.00 €
R-73111-020 : Impôts directs locaux . 0.00 € 0.00 € 0.00 € 657.00 €
R-73114-020 : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 000€ 0.00 € 0.00 € 2 169.00 €
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 826.00 €
R- 747888-71 : Autres 0.00 € 000€ 0.00 € 9 925 00 €
R- 74832-020 : Etat - CVAE et CFE 000€ 000€ 0.00 € 14 477.00 €
R- 74836-020 : Attribution du fonds départ. de péréquation de la TP 000€ 0.00 € 1257727€ 0.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 12 577.27 € 24 402.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 24 234.73 € 12 577.27 € 36 812.00 €
Fait à Thiviers, le 5 juin 2026
Le Président
Raphaël CHIPEAUX
Le Secrétaire de Séanc: E
Philippe APPEYROUX ! fj
AR Prefecture
024-242400752-20260604-2026_5_11-DE
Reçu le 09/06/2026