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Déliberation - 2021 4 15 DM budget annexe batiments
Déliberation - 2021 5 4 DM – budget annexe urbanisme
Déliberation - 2022 7 18 DM Budget Principal
Déliberation - 2022 5 8 DM Budget Principal
Déliberation - 2021 4 16 DM budget principal
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 4 16 DM budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORE LIMOUSIN
2021-4-16
5 L
DERICORD TI UN TC INI
LYUNSINLYNYNSIN LS
77 ce du OP juillet 2021
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
23/06/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 4
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle, FAUCHER Danielle, COTTA Solange (suppléante de Philippe BRUN)
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL
Michel, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis, CHIPEAUX Raphaël, SAERENS Grégory, GRANET Jean-Claude
(suppléant de Dominique MARCETEAU), REBEYROL Guillaume (suppléant de Thérèse CHASSAIN)
Absents et excusés et procurations : KARP Michel, COUTURIER Pierre-Yves, DOBBELS Michel (absent a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), COMBEAU Bertrand
(absent a donné pouvoir à Françoise DECARPENTRIE), BOSREDON COURNIL Sylvie
(absente a donné pouvoir à Jean-François BOST), MEYNIER Patrick (absent a donné
pouvoir à Michel AUGEIX) BRUN Philippe (absent remplacé par sa suppléante Solange
COTTA), CHASSAIN Thérèse (absente remplacé par son suppléant Guillaume
REBEYROL), MARCETEAU Dominique (absente remplacée par son suppléant Jean-
Claude GRANET),
Mme Muriel MAGNE est désignée secrétaire de séance
Décisions modificatives
DM — budget principal
Lors de la préparation budgétaire 2021, certains éléments n'étaient pas connus, et des modifications
sont nécessaires :
- l’état 1259 n’a pas été communiqué suffisamment tôt pour permettre d'intégrer les chiffres réels de la fiscalité dans le budget, la prévision était une estimation.
Les chiffres étant à présent connus, il convient d'inscrire les montants réels pour la fiscalité à
percevoir (+ 69 148.62 en recettes), pour les dégrèvement de CFE accordés par la Com Com
qui sont à reverser (+ 13 966 € en dépenses) et le FNGIR (trop prévu,
dépenses).
- 6283.33 € en
- Le montant de la DGF est également à ajuster (+23 094.29 € en recettes).
- Le montant de la TEOM perçue et reversée est aussi à ajuster (+ 165 047 € en dépenses et en
recettes).
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 07 juillet 2021
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210705-2021_4_16-DE
Reçu le 07/07/2021
Publié le 07/07/2021 — On Vireltientt Vers 1e BA TOUTISITIE (ADUU €) est nécessaire pour le salaire supplémentaire du
saisonnier « tourisme ».
- Un virement au BA économie pour l'opération « construction de bureaux, commerce et
maison des entreprises » est nécessaire (25 000 €).
- Un virement au BA Bâtiments pour le remboursement des taxes foncières et TEOM aux
Communes est à inscrire (4 000 €)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 07 juillet 20
présent acte compte tenu de Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210705-2021_4_16-DE
Reçu le 07/07/2021
Publié le 07/07/2021 héslonat Dépenses (1) Recettes (n ésignation Te. : ns : 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT ;
D-84131 : Rémunérations 0.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6488 : Autres charges 0.00 € 50 972.24 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00€ 55 472.24 € 0.00 € 0.00 €
0-739113 : Reversements conventionnels de fiscalité 0.00 € 185 047.00 € 0.00 € 0.00 €
0-7391178 : Autres restitutions sur dégrèvements sur 0.00 € 14 054.00 € 0.00 € 0.00 €
contributions directes
0-739221 : FNGIR 6283.33€ 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 628333€ 179 101.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6521 : Déficit des budgets annexes 3 caractère 0.00 € 33 500.00 € 0.00 € 0.00 € administratif
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00€ 23 500.00 € 0.00 € 0.00 €
R-73111 : Impôts directs locaux 0.00 € 0.00 € 1 333 158.38 € 0.00 €
R-73112 : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 0.00 € 0.00 € 0.00 € 932200 €
R-73113 : Taxe sur les Surfaces Commerciales 0.00 € 0.00 € 2 542.00 € 0.00 €
R-73114 : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 200.00 €
Réseau
R-7331 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 185 047.00 € 25similés
R-7382 : Fraction de TVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 341 065.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 1325700.38€ 1 523 334.00 €
R-74124 : Dotation d'intercommunalité 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22845.71€
R-74126 : Dotation de compensation des groupements de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 248.58 €
communes
R-74833 : Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 184 930.00 €
CFE)
R-74834 : Etat - Compensation au titre des exonérations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 12 819.00 €
des taxes foncièr
R-74835 : Etat - Compensation au titre des exonérations de 0.00 € 0.00 € 150 000.00 € 000€
taxe d'habitat
R-748381 : Compens. relèv. seuil personnes assujetties 0.00 € 0.00 € 1358.00 € 0.00 €
versement mobilité
R-748388 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 171.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 000€ 151 358.00 € 221 014.29 €
R-7551 : Excédent des budgets annexes 3 caractère 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 500.00 € administratif
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 500.00 €
Total FONCTIONNEMENT 628333€ 268 073.24 € 1 487 058.38 € 1 748 848.29 €
Le Président certifie exécutoire le
publication et de sa tran
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente däli
FRERE,
1€
Fait à Thiviers, le 07 juillet 2021
Le Président,
Michel AUGE IX
AR Prefecture
024-242400752-20210705-2021_4_16-DE
Reçu le 07/07/2021
Publié le 07/07/2021