Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 296 DAM ZAC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 294 DAM ZAC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 292 DAM inf
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 58 DAM marc
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 309 DAM Amé
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 306 DAM ZAC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 204 DAM hér
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 308 DAM Amé
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 231 DAM act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 152 DAM Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 295 DAM ZAC Plaine Saulnier lot 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 295 DAM ZAC Plaine Saulnier lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
étropole
:4u Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-295
Obijet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché subséquent n°2 n°20196000000010 sur
la base de l’accord-cadre n°20186000000020 relatif aux missions d’assistance à maitrise
d’ouvrage (AMO) et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC olympique
Plaine Saulnier - Lot n°2 : Mission de consolidation du projet urbain et de maitrise d'œuvre
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-6,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/653 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOCR, Directrice Générale des Services par intérim de la Métropole
du Grand Paris,
Vu la délibération du Bureau Métropolitain n°BM2018/03/27/05 en date du 27 mars 2018
portant attribution de l’accord-cadre n°20186000000020 relatif aux missions d’assistance à
maitrise d'ouvrage (AMO) et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC
olympique Plaine Saulnier - Lot n°2 : Mission de consolidation du projet urbain et de maitrise
d'œuvre,
Vu l’accord-cadre n°20186000000020 notifié le 16 avril 2018 au groupement François
LECLERCQ (mandataire) / MAGEO MOREL ASSOCIES / PROJET BASE / FRANCK BOUTTE
CONSULTANTS,
Vu la décision du Président n°D2019-14 en date du 2 avril 2019 portant attribution du marché
subséquent n°2 n°20196000000010,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241129-2024-295-CC
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Considérant que la Métropole du Grand Paris a notifié le 3 avril 2019 le marché subséquent n°2
au groupement François LECLERCQ (mandataire) / MAGEO MOREL ASSOCIES / PROJET BASE /
FRANCK BOUTTE CONSULTANTS, pour un prix forfaitaire de 30 300: ite
de notification jusqu’à l'échéance de l’accord-cadre,
or
Considérant que le titulaire du marché subséquent n°2, François LECLERCO, a cédé ses actifs à
la société LECLERCQ ASSOCIES, il est nécessaire d’acter par un avenant de transfert, la cession
totale du marché subséquent n°2 au nouveau titulaire LECLERCQ ASSOCIES, qui en reprend tous
les droits et obligations,
Considérant que cet acte modificatif n°1 n’a pas d'incidence financière et n’emporte aucune
modification substantielle du marché subséquent n°2 et que le nouveau titulaire répond aux
capacités et exigences requises au titre de la mise en concurrence initiale,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2 n°20196000000010 à
l’accord-cadre n°20186000000020 relatif aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO)
et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC olympique Plaine Saulnier - Lot n°2
: Mission de consolidation du projet urbain et de maitrise d'œuvre, avec la société LECLERCQ
ASSOCIES, sis 39 rue du Repos - 75020 PARIS, portant transfert de l’accord-cadre de François
LECLERCQ à la société LECLERCQ ASSOCIES.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
2 3 NOV, Züz4
Pour le Présider par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241129-2024-295-CC
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024