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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 41 DAM ZAC Plaine Saulnier maitrise oeuvre JOP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 41 DAM ZAC Plaine Saulnier maitrise oeuvre JOP)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT D2025-41
Objet: Conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché subséquent 3B n° 20246000000012
passé sur la base de l’accord-cadre n°20196000000034 relatif à la mission de maîtrise
d’œuvre pour les espaces publics et les infrastructures du site de la ZAC Plaine Saulnier
incluant les espaces extérieurs nécessaires pour l’organisation des JOP de Paris 2024 -
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'aménagement des espaces extérieurs
constituant le socle commun aux phases olympiques et héritage
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-1 et R.2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20196000000034 relatifà la mission de maîtrise d'œuvre pour lesespaces
publics et les infrastructures du site de la ZAC Plaine Saulnier incluant les espaces extérieurs
nécessaires pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024,
notifié le 9 novembre 2019 au groupement conjoint dont le mandataire est la société
EMPREINTE, pour une durée initiale de 5 ans à compter de sa date de notification, reconduit
pour une nouvelle période de 4 ans le 24 septembre 2024,
Vu la décision n° 2024-27 du 12 février 2024 portant conclusion du marché subséquent n°3B
passé sur le fondement de l’accord-cadre n° 20196000000034,
Vu le marché subséquent n°3B (n°20246000000012) relatif à la réalisation de missions de
maîtrise d'œuvre d'aménagement des espaces extérieurs constituant le socle commun aux
phases olympiques et héritage, notifié le 14 février 2024 au groupement conjoint dont le
mandataire est la société EMPREINTE pour une durée de 3 ans, conclu par application d'un
prix global et forfaitaire consistant en un forfait de rémunération provisoire d’un montant de
375 000 £ HT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250320-D2025-41-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025 Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 afin d’une part, de fixer le forfait
définitif de rémunération du maître d'œuvre, établi à 377 073 € HT sur la base de l’estimatif
des travaux validé par le maître d'ouvrage au terme de la mission PRO conformément à la
clause contractuelle de fixation du prix, et d’autre part, d'intégrer deux prestations
supplémentaires devenues nécessaires en cours d’exécution du chantier et modifiant le
programme pour un montant supplémentaire de 26 600 € HT,
Considérant que l’acte modificatif n°1 implique une augmentation totale de 28 673 € HT, soit
une incidence financière globale de +7,65% par rapport au montant initial du marché
subséquent,
DECIDE
Article 1° : de conclure l'acte modificatif n°1 du marché subséquent n°20246000000012
relatif à la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre d'aménagement des espaces extérieurs
constituant le socle commun aux phases olympiques et héritage, avec le groupement
constitué des sociétés EMPREINTE (mandataire) / SATHY / IGREC INGENIERIE / AEPE GINGKO
/ PHYTOCONSEIL / AGENCE THIERRY MAYTRAUD, sis 34 rue d’Athènes 59777 EURALILLE, pour
la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre et l’intégration de deux
prestations supplémentaires devenues nécessaires en cours d'exécution, et ce pour un
montant supplémentaire de 28 673 € HT portant le montant total du marché à 403 673 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2025, chapitre 20.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au mandataire du groupement concerné.
Fait à Paris, le 20 MARS 2025
X par délégation, Le
Le directefr\général des services
Philippe CASTANET SO
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250320-D2025-41-AI
Date de télétransmission : 20/03/2025
Date de réception préfecture : 20/03/2025