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Déliberation - d20230912 02
unknown - d20230912 15
Déliberation - d20230912 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230912 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
&
ACCUSÉ cerjfié
exécutoire
Mesnil-@n-Duche
Réception f
le préfet : 18/09/2023
COMMUNE
NOUVELLE
Publication/:
8109/2023
Le Maire, V
MADELON
VU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
nee
DÉLIBÉRATION
N°D20230912_06
ACHAT
D'UNE
PORTION
DE
LA PARCELLE
CADASTRÉE
N° 356-ZK-45
DANS
LE CADRE
DE
L'AMÉNAGEMENT
D'UNE
MARE
AUX
JONQUERETS-DE-LIVET
Date
du
Conseil
Municipal
:
12
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
57
Date
de
convocation
:
5 septembre
2023
Nombre
de
présents
:
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
3
Nombre
de votants
:
35
Nombre
d'absents
:
22
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le douze
septembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MONNIER
Christelle,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
TAVERNIER
Sophie,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
:
CARPENTIER
Corinne
(à
Gérard
FAUCHE),
PATOUREAUX
Laurette
(à
Martine
GOULLEY),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BURDET
Blandine,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
MICHEL
John,
MULOT
Marie-France,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François,
SAMAIN
Viviane.
Secrétaire
de
séance
: FAUCHE
Gérard.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
-
Que
dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
écologique
des
mares
communales
par
l'Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie,
il est
proposé
d'acquérir
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
n°
356-ZK-45
comprenant
une
mare
située
aux
Jonquerets-de-Livet,
de
façon
à permettre
la restauration
de
ses
berges
;
-
Quela
mare
présente
un
intérêt
hydraulique
pertinent
et
permettrait
d'assurer
la défense
incendie
sur
le secteur
;
-
Qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
n°
356-
ZK-45
située
aux
Jonquerets-de-Livet,
via
un
acte
notarié
;
Décide
:
à l'unanimité
(35
voix
pour
- 0 contre
- O abstention) :
-
D’accepter
l'acquisition
d’une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
n°
356-ZK-45
située
aux
Jonquerets-de-Livet
à
l'euro
symbolique
(hors
frais)
;
-__
Deprendre
en
charge
les frais
d'acte
liés
à cette
vente;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à engager
des
procédures
de
bornage
de
la parcelle
cadastrée
n° 356-ZK-45,
aux frais
de
la
Commune
;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
he
exact,
| Le Maire,
|
Q
\V
Œ
à
+37
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe dué/laprésenté
délibération
peut faite
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat Lt
sa publication.
D20230912_06