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Arrêté - a2024 434 installation scene musicale place de gaulle du 08 juillet 2024 au 30 aout 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 434 installation scene musicale place de gaulle du 08 juillet 2024 au 30 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-434
Co UrsSeu [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE RSR PERS PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer DU 08 JUILLET 2024 AU 30 AOUT 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Service Animation, en date du 22 mai 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de l'installation de la scène pour la manifestation des « Scènes Musicales », ayant lieu les mardis sur la place De Gaulle,
ARRETE
ARTICLE 1: Une scène sera installée sur la place De Gaulle pour la manifestation
des « Scènes Musicales », du 08 juillet 2024 au 30 août 2024.
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite à tout véhicule sur la partie située à
proximité de la « Maison de la Mer », sur la place De Gaulle, du 08
juillet 2024 au 30 août 2024.
ARTICLE 3 : Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule sur la partie située à
proximité de la « Maison de la Mer », sur la place De Gaulle, du 08
juillet 2024 au 30 août 2024.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5: Les dispositions prises dans les articles 2 et 3 sont susceptibles d'être
modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation.
ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 23/05/2024
Signé le 4F,06(£t
Publié le 44106124
Pour le Maire et par délégation
Le MAIS Adjoint
a |
Page 2 de l'arrêté A2024-434
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com