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Arrêté - a2024 409 occupation du domaine publci place de gaulle le 04 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 409 occupation du domaine publci place de gaulle le 04 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-409
Co UrSeU LLe és REGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE TT TT PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
PLACE DE GAULLE
LE 04 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°"° Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la cérémonie
commémorative et du défilé qui auront lieu le 04 juin 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de l’organisation de la cérémonie commémorative et du défilé
du 04 juin 2024, la circulation sera perturbée.
ARTICLE 2 : La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite pendant la cérémonie,
le 04 juin 2024 de 09h45 à 11h00 dans la rue suivante :
- Quai des Alliés (entre le croisement avec la rue Léo Gariépy et la
place De Gaulle).
ARTICLE 3 : La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite le temps nécessaire au
passage du défilé le 04 juin 2024 dans les rues suivantes :
- Place du 06 Juin.
- Rue du 11 novembre entre la place du 06 Juin et la rue de la Marine. - Rue de la Mer (entre le croisement avec la rue du Soleil Levant et la rue Arthur Leduc).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
L'ACCES de tout véhicule sera interdite le temps nécessaire au passage du défilé le 04 juin 2024 dans les rues suivantes :
- Rue Arthur Leduc
- Rue de la Redoute.
- Rue Maréchal Foch (entre le croisement avec la rue de la Mer et le croisement avec la rue de l'Ouest),
Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit sur le parking situé à côté du manège sur le quai des Alliés, du 03 juin à 20h00 jusqu’au 04 juin 2024 à 12h00.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 16/05/2024
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Signé le GX/ÜE Ii 2ù
Publié le 53
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Pour le Maire et par délégation
Le \" Adjoint
\aatt- Francis NIGAISA
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Page 2 de l'arrêté A2024-409
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com