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Arrêté - a2024 432 terrasses musicales du samedi place du marche du 06 juillet 2024 au 24 aout 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 432 terrasses musicales du samedi place du marche du 06 juillet 2024 au 24 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-432
Co UrSseUu [Les AUTORISANT UNE MANIFESTATION at LE SAMEDI DU 06 JUILLET AU 24 AOÛT 2024
La station bier-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Service Animation, en date du 22 mai 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement des manifestations « Terrasses Musicales », ayant lieu les samedis sur la place du Marché,
ARRETE
ARTICLE 1: Les organisateurs et groupes de musique des manifestations « Terrasses Musicales » sont autorisés à occuper le domaine public, sur la place du Marché :
- Le 06 juillet 2024, de 21 H 15 à 23 H 15,
- Le 20 juillet 2024, de 21 H 15 à 23 H 15,
- Le 27 juillet 2024, de 21 H 15 à 23 H 15,
- Le 17 août 2024, de 21 H 15 à 23 H 15,
- Le 24 août 2024, de 21 H 15 à 23 H 15,
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr- Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 3: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 23/05/2024
Signé le #Fi06tZù
Publié le 4S10612
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint.
— Francis NICAIS
Page 2 de l'arrêté A2024-432
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com