Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 29 09 2026
Déliberation - Deliberations du 08 09 2025
Déliberation - Deliberations du 20 03 2026
Déliberation - Deliberations du 30 04 2026 compressed
Déliberation - Deliberations du 18 09 2023
Déliberation - Deliberations du 02 04 2026 compressed
Déliberation - Deliberations CM 14 10 2024 compressed
Déliberation - Deliberations CM 17 03 2025
Déliberation - Deliberations du 08 09 2025
Arrêté - 09 2026 arrete travaux elagage COULIARD
Déliberation - Deliberations du 29 09 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 29 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AAMUTTNTNN TNT
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°1/8/2026
En exercice : 15
Présents : 14
Absent : 1
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s'est réuni à la Mairie, en
session ordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, MERLAUD S
CORBINEAU P, ROTHER C
MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D, CAPPELLA B
MAGNY À, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q
ABSENTE EXCUSÉE : Mme ROGER C (qui suit la séance en visioconférence)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROTHER C
DATE DE PUBLICATION: 05 octobre 2026
OBJET : AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS
A MADAME ADELINE MONTUS, 4ème ADJOINTE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la règle pour les achats de la collectivité est
l'établissement d’un bon de commande et / ou la signature d’un devis. Le paiement se fait ensuite
par mandat administratif.
Cependant, à titre exceptionnel, il peut arriver qu’un élu fasse l’avance des frais.
Monsieur le Maire présente trois factures réglées par Madame MONTUS Adeline :
- de la SARL FRESIO d’un montant de 59€ TTC correspondant à l’achat de fleurs pour la
décoration du repas champêtre organisé par la Commune le 25 juillet 2026.
- d'ACTION d’un montant de 13,96€ correspondant à l’achat de fournitures de bureau pour
l’organisation du repas champêtre du 25 juillet 2026.
- d'ACTION d’un montant de 4,35€ correspondant à l’achat de fournitures de bureau pour
l’organisation du repas champêtre du 25 juillet 2026.
Monsieur le Maire propose que ces frais d’un montant total de 77,31€ leurs soient remboursés.
Elle devra fournir un certificat attestant qu’elle a réglé ces factures par ses propres deniers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 abstention et 13 pour,
- accepte de rembourser, de façon exceptionnelle, à Madame Adeline MONTUS, 4ème adjointe , les
frais d’un montant de 77,31€ qu’elle a engagé pour l’organisation du repas champêtre du 25 juillet
2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
TELETRANSMIS AU SE | Pour extrait certifié conforme,
CONTROLE DE LEGALITE d | pue,
Sous le N° 017-211702550-20260929-- _ |
Accusé de Réception Préfectur
Reçu le : 1 __12026
wo
,
Christine ROTH
AR Prefecture
017-211702550-20260929-1_8_2026-DE
Reçu le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 ———RRRRRRRRRE—
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°2/8/2026
En exercice : 15
Présents : 14
Absent : 1
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, MERLAUD S CORBINEAU P, ROTHER C
MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D, CAPPELLA B
MAGNY À, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q
ABSENTE EXCUSÉE : Mme ROGERC (qui suit la séance en visioconférence) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROTHER C
DATE DE PUBLICATION : 05 octobre 2026
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL N°3
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que certains articles et chapitres étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements ci-annexés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
- donnent leur accord pour les opérations indiquées en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
. Le Maire, |
."®\, David RAFF
w | « |La secrétaire de séande TELETRANSMIS AU * 27 Christine ROTHER
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20260929-- _ |
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : (l 12026
AR Prefecture
017-211702550-20260929-2_8_2026-BF
Reçu le 08/10/2026 ENS Æ
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°3/8/2026
En exercice : 15
Présents : 14
Absent : 1
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s'est réuni à la Mairie, en
session ordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS A, MERLAUD S CORBINEAU P, ROTHER C
MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D, CAPPELLA B
MAGNY À, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q
ABSENTE EXCUSÉE : Mme ROGERC (qui suit la séance en visioconférence) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROTHER C
DATE DE PUBLICATION: 05 octobre 2026
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PISCINE POUR LES SCOLAIRES
ANNÉE 2026-2027
ler cycle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention entre la
Communauté d’agglomération de Royan Atlantique et la Commune de Nancras doit-
être passée pour la prise en charge par la Commune des frais de piscine des scolaires
pour l’année scolaire 2026-2027, 1er cycle. La facturation se fait en fonction de la
domiciliation des enfants scolarisés. Ainsi 14 enfants habitant Nancras de la grande
section au CM1 sont concernés.
Dans ce sens, Monsieur le Maire donne lecture de la convention à intervenir pour
l’année scolaire 2026-2027 :
- Un cycle de 10 séances
Au prix de :
- 3€ par élève et par séance, soit 42 € la séance soit 420 € les 10 séances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
- Accepte les termes de la convention,
- _S’engage à assumer la charge financière correspondant au projet pédagogique
natation de 2026-2027, 1er cycle, pour les enfants domiciliés à Nancras,
-__Autorise Monsieur le Maire à signer la convention en annexe qui sera établie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
TELETRANSMIS AU Le Maire, D)
CONTROLE DE LEGALITE CA David RAF 7 V]. Sous le N° 017-211702550-20260929--
A \ w\ 1 +
| u La secrétaire de end Accusé de Réception Préfecture Ÿ Christine ROTHER
Reçu le : | | 2026 A
AR Prefecture
017-211702550-20260929-3_8_2026-DE
Reçu le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 MAIRIE DE
EXTRAIT
NANCRAS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers : N°4/8/2026
En exercice : 15
Présents : 14
Absent : 1
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s'est réuni à la Mairie, en
session ordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD À, MONTUS À, MERLAUD S
CORBINEAU P, ROTHER C
MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D, CAPPELLA B
MAGNY À, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q
ABSENTE EXCUSÉE : Mme ROGERC (qui suit la séance en visioconférence) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROTHER C
DATE DE PUBLICATION: 05 octobre 2026
Objet : Adhésion au Groupement d’Employeurs Marennes-Oléron (GLEMO) pour le
remplacement ponctuel du personnel communal
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Groupement d’Employeurs Marennes-Oléron (GLEMO) ;
Considérant la nécessité pour la commune de pouvoir assurer la continuité du service public en cas
d'absence ou d’indisponibilité temporaire d’un agent communal ou de tout autre motif pour avoir
recours à un CDD ;
Considérant l'intérêt de recourir à un groupement d'employeurs afin de disposer ponctuellement de
personnel de remplacement, en fonction des besoins de la commune ;
Considérant que le GLEMO propose la mise à disposition de personnel auprès de ses adhérents ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’adhésion de la commune au Groupement
d’Employeurs Marennes-Oléron (GLEMO), afin de faciliter le remplacement ponctuel du
personnel communal ou de tout autre motif pour avoir recours à un CDD ;
Il est précisé qu’une cotisation annuelle de 80€ est facturée au titre de cette adhésion. Les
éventuelles prestations de mise à disposition de personnel resteront facturées selon les conditions
tarifaires et contractuelles applicables.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver l’adhésion de la commune de NANCRAS au Groupement d’Employeurs Marennes-
Oléron (GLEMO), afin de pouvoir bénéficier de personnel pour assurer des remplacements
ponctuels au sein des services communaux ou de tout autre motif pour avoir recours à un CDD ;
pour une cotisation annuelle de 80€
AR Prefecture
017-211702550-20260929-4_8_2026-DE
Reçu le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026 Pretorrseritomsrenrtevtrmeretteemter les démarches nécessaires à cette adhésion, à signer le
bulletin d'adhésion ainsi que les documents et conventions nécessaires à la mise à disposition de
personnel, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et des crédits
budgétaires disponibles.
- De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
TELETRANSMIS AU Ltée
CONTROLE DE LEGALITE David RAFFÉ
Sous le N° 017-211702550-20260929--
La secrétaire de séance
Accusé de Réception Préfecture Christine ROTHER
Reçu le : 1 ___ 12026 \
AR Prefecture
017-211702550-20260929-4_8_2026-DE
Reçu le 08/10/2026
Publié le 08/10/2026