Compte-Rendu - CR CM 29 09 2026

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Compte-Rendu - CR CM 29 09 2026 Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Nancras. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 09 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU 29 SEPTEMBRE 2026

Nombres de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Absent : 1

L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de M. D. RAFFE, Maire de la Commune. PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, MICHAUD A, MONTUS A, MERLAUD S CORBINEAU P, ROTHER C

MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D, CAPPELLA B

MAGNY A, GRENON B, POULARD O, BAYLE Q

ABSENTE EXCUSÉE : Mme ROGER C (qui suit la séance en visioconférence) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROTHER C

DATE DE PUBLICATION : 05 octobre 2026

ORDRE DU JOUR

* Présentation de la police municipale pluri-communale de Saujon-Val de Seudre : M BRADU Cyrille, chef de la police municipale

Ce service pluri-communal a été crée en février 2019 entre six communes : Saujon, Le Chay, L’Eguille, Corme Ecluse, Sablonceaux et Nancras. C’est la 1ere structure de ce type dans l’ancienne région. Les moyens humains (agents de police municipale) et matériels sont partagés entre ces communes voisines pour intervenir sur l'ensemble du territoire concerné, palliant ainsi l'absence de police dédiée dans les plus petits villages. Ce bassin de vie représente environ 14000 personnes.

En décembre 2025, une nouvelle convention a été conclue entre les six communes, valable trois ans et renouvelable tacitement une fois.

M BRADU souligne que les 6 communes initiatrices de ce service sont satisfaites des missions réalisées par la police pluri-communale et ont toutes adhéré à la nouvelle convention.

Une réflexion est menée pour faire évoluer, au terme de la convention, le service de police pluri-communal en un SIVU (tout le personnel serait géré par ce SIVU).

Le service est composé de six agents répartis de la manière suivante :

- 4 à Saujon

- 1 recrutée par les Communes de Sablonceaux et de Corme Ecluse

- 1 recrutée par les Communes de l’Eguille et du Chay

La police municipale et la gendarmerie travaillent dans une bonne entente et sont complémentaires.

1) Achats des décorations de Noël

Monsieur le Maire présente les 13 nouvelles décorations candélabres qui ont été commandées pour un montant de 3 831,30€ TTC chez Prozon (13006 Marseille).

Un devis du SDEER a été établi pour l’installation de 9 nouvelles prises guirlandes sur poteau pour un montant de 682,31€.

La nacelle pour installer les décorations de Noël a été réservée le 09 et 10 décembre. Il explique qu’il est prévu d’acheter 10 nouvelles décorations l’année suivante destinées à être installées au Pommier Rouge et à la Coudrée. Puis 5 autres l’année d’après pour décorer la route des Boutaudières et le Chemin des Pierrières.

2) Jeux dans le parc de la mairie

Madame MONTUS Adeline prend la parole. Elle informe le conseil municipal que la balançoire a été commandée chez Prozon pour un montant de 547,19€.

Elle présente le devis de France Collectivités d’un montant de 2 198,40€ TTC pour l’acquisition d’un tourniquet manège 4 sièges. L’ensemble du Conseil Municipal approuve ledit devis.

Il est rappelé que la mairie avait fait l’acquisition d’un portique avec balançoires et d’un jeu sur ressort l’année dernière. Il ne manque plus que le devis pour l’installation des jeux.

Madame MICHAUD Aurore propose que l’entreprise En Toute Saisons en fasse un.

3) Bilan du repas champêtre

Madame MONTUS Adeline présente le bilan du repas champêtre du 25 juillet 2026. Le bénéfice est de 306,22€.

4) Remboursement de frais élus

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la règle pour les achats de la collectivité est le paiement par mandat administratif. A titre exceptionnel, il peut arriver qu’un élu fasse l’avance des frais. Monsieur le Maire présente trois factures réglées par Madame MONTUS Adeline.- SARL FRESIO d’un montant de 59€ correspondant à l’achat de fleurs pour la décoration du repas champêtre organisé par la Commune.

- d’ACTION d’un montant de 13,96€ correspondant à l’achat de fournitures de bureau pour l’organisation du repas champêtre.

- d’ACTION d’un montant de 4,35€ correspondant à l’achat de fournitures de bureau pour l’organisation du repas champêtre.

Par 1 abstention et 13 pour, le Conseil Municipal accepte de rembourser les frais engagés par Madame MONTUS Adeline.

5) Décision modificative n°3 budget principal

Cette décision modificative n°3 concerne :

- L’augmentation des crédits de 1 000€ pour l’opération « décorations de Noël » - L’augmentation des crédits de 472€ pour l’opération « Système alarme intrusion école » - L’augmentation des crédits de 740€ pour l’achat de but de handball à l’école - création de l’opération « panneaux de signalisation » de 1 000€

- création de l’opération « poubelles de rue » de 1 300€

A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise la passation de la décision modificative n°3.

6) convention piscine pour les scolaires avec la CARA Royan Atlantique

Monsieur le Maire est également président du SIVOS Seudre Saintonge depuis le renouvellement des conseils municipaux.

Il fait part de soucis quant à l’organisation des sorties piscine des scolaires cette année. D’une part, du fait des effectifs de cette année, un 2ème bus sera nécessaire. Ce qui augmente les dépenses du SIVOS.

D’autre part, il y a 63 élèves (de la grande section au CM1) concernés par les sorties piscine. Or la capacité maximale de celle-ci est de 62 élèves.

En tout état de cause, il présente la convention proposée par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique. La Commune prend en charge les enfants domiciliés sur Nancras, soit 14 enfants. Le coût est de 3€ par élève et par séance soit un coût total de 420€ les 10 séances. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention et s'engage à assumer la charge financière correspondant au projet pédagogique natation 2026-2027, 1er cycle.

7) Adhésion au GLEMO : groupement d’employeurs Marennes-Oléron

Monsieur le Maire présente cette association qui met à disposition des salariés et qui s’occupe de la gestion. Monsieur le Maire propose d’y adhérer pour une cotisation annuelle de 80€. Cela permettrait une meilleure flexibilité et de faciliter le remplacement ponctuel des agents.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’approuver l’adhésion de la Commune au GLEMO afin de pouvoir bénéficier de personnel pour assurer des remplacements ponctuels ou de tout autre motif pour avoir recours à un CDD.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire souhaite redéfinir les dates et heures des séances de conseil municipal en fonction des contraintes de chacun.

Le mardi est le jour de la semaine qui convient le mieux à la majorité des élus. L’heure est fixée à 20h15. La prochaine séance est fixée au mardi 10 novembre. Cela permettra à Mme ROGER Cassandra, étudiante, d’y assister.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la visite du soir organisée par le Pays de Saintonge Romane le 04 août a été un grand succès. 280 personnes étaient présentes.

- Le pèlerinage du 8 septembre a réuni une quarantaine de personnes. Du fait du mauvais temps, la déambulation dans le village a été annulée. L’apéritif offert par la Municipalité a eu lieu dans la salle des Halles. - 63 enfants ont fait la rentrée des classes à Nancras. Tous les travaux demandés ont été effectués pendant l’été. Madame ROTHER Christine, élue en charge de la cantine, s’y rend régulièrement et participe aux commandes. - Le dossier concernant l’immeuble mis en sécurité rue de l’Aunis et rue d’Oléron connaît de bonnes avancées avec la mandataire de Mme BEGUE Réjane. Des estimations des biens vont être faites afin de les mettre en vente. Un arrêté pour mise en sécurité d’un immeuble en procédure ordinaire a été pris. - La procédure de reprise de concessions en état d’abandon arrive à son terme. Sur les 25 concessions concernées, seules deux sont sorties de la procédure.

- Monsieur le Maire annonce qu’un nouveau locataire a emménagé le 1er juillet dans un appartement au-dessus de la mairie. Le montant du loyer est de 490€ par mois. Les travaux de rénovation prévus initialement n’ont pas pu être réalisés du fait de délais très courts.

- La présence de moustiques tigres est confirmée sur la commune. Une déclaration a été faite auprès du Département. Sa prolifération est très rapide, une grande partie du Département est à présent colonisée. Cette espèce invasive a pour particularité de se déplacer sur de très courtes distances. Sa dispersion s’effectue principalement via les moyens de transports (camion, voiture).-un 2eme projet d’installation de 4 éoliennes est à l’étude par la société Volkswind malgré la motion commune unique et solidaire d’opposition ferme aux projets éoliens terrestres adoptée par les Communes du territoire. Le projet éolien les Cabirolles se situe sur les Communes de Balanzac, Saint Romain de Benet et Sablonceaux. - la société Resotainer a pour projet l’implantation de containers marins sur la zone Aux à la sortie de la rue d’Oléron. La société a déjà réalisé ce projet sur Cognac. Monsieur le Maire souhaiterait s’y rendre afin de constater le rendu. Une date sera à définir.

- La commission animation se réunira le 13 octobre au sujet des décorations de Noël. - Madame MICHAUD Aurore signale qu’un dépôt sauvage de déchets verts a été effectué sur un terrain rue de la Berthinière. Monsieur le Maire répond que c’est à la charge de la propriétaire de clôturer son terrain. - Madame MICHAUD Aurore déconseille l’installation du 101 Firewood sur la Commune de Nancras. Le Faim Goulu, déjà présent sur la Commune, propose quasiment les mêmes menus. Monsieur le Maire répond que si le 101 Firewood fait une demande d’autorisation de voirie, elle sera présentée en séance de conseil municipal.

- Monsieur le Maire remercie l’entreprise En toutes Saisons pour le nettoyage de l’intérieur de l’Église avec la nacelle qui a été fait gracieusement.

- Monsieur MAGNY Arnaud demande s’il est obligatoire d’installer un défibrillateur aux terrains de pétanque. Il est répondu qu’il y en a déjà un à l’église.

- Monsieur GRENON Benjamin relaie une demande pour l’installation de poubelles supplémentaires pour les déjections canines. Il est répondu que 4 poubelles ont été commandées récemment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.