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Arrêté - arrete 2026 118
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 118)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Famille,
ARRETE n° 2026-118
ARRETE MUNICIPAL FERMETURE ECOLES
Publié le 24 JUN 2%
Le maire de la commune de CLOHARS-CARNOET ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, aux termes desquels le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, laquelle a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1311-1 relatif aux règles générales d'hygiène et aux mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière de salubrité de tous les milieux de vie de l'homme ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L. 131-5 et L. 131-6 relatifs à l'obligation scolaire, à l'inscription des enfants dans les établissements d'enseignement et au rôle du maire dans l'établissement de la liste scolaire et la délivrance des certificats d'inscription : Vu l'alerte Vigilance rouge canicule publiée par la Préfecture du Finistère le 21 juin 2026 pour l'ensemble du département ;
Vu les constats effectués ce jour par le Maire, le directeur du développement culturel, éducatif et sportif, le directeur général des services et les directeurs des écoles, faisant apparaître, dans plusieurs salles de classe des écoles de Saint-Maudet, Benoîte Groult et Tal Coat, des températures intérieures particulièrement élevées (supérieur à 30°) et persistantes et considérant la hausse des températures prévues pour le jeudi 25 juin 2026, de nature à affecter la santé et la sécurité des enfants et des personnels ;
Considérant qu'il appartient au maire, de prendre les mesures nécessaires au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la sécurité publiques, et notamment de prévenir les risques pour la santé des personnes accueillies dans les établissements recevant du public, situés sur le territoire communal ; Considérant que l'épisode de chaleur exceptionnelle affectant actuellement la commune entraîne, dans les locaux des écoles publiques, des températures anormalement élevées, malgré la mise en œuvre de mesures d'atténuation, et que la configuration des bâtiments, leur exposition et l'insuffisance des possibilités de rafraîchissement ne permettent pas d'assurer une ambiance intérieure compatible avec
la protection de la santé et de la sécurité des enfants ;
Considérant que les températures observées dans plusieurs locaux excèdent durablement les niveaux compatibles avec un accueil sécurisé des enfants, notamment au regard de leur âge et de leur vulnérabilité physiologique, ainsi qu'avec des conditions de travail préservant la santé et la sécurité des personnels ;
Considérant que les mesures alternatives susceptibles d'être mises en œuvre, notamment l'adaptation des horaires, la ventilation naturelle des locaux, l'utilisation des espaces les moins exposés et le renforcement de l'hydratation des élèves, ne permettent pas, dans les circonstances de l'espèce, de garantir un niveau suffisant de sécurité sanitaire, et que, dans ce contexte de circonstances locales exceptionnelles, la fermeture de l'école, limitée dans le temps et portant sur l'accès et l’utilisation des locaux communaux, constitue une mesure de police destinée à préserver la santé des élèves et n'a ni pour objet ni pour effet de modifier les règles relatives à l'obligation scolaire, à l'inscription des élèves ou à l'organisation générale du service public de l'enseignement, qui relèvent ;
ARRETE :
Article 1 : - Fermeture temporaire des locaux
En raison de l'épisode de chaleur exceptionnelle affectant la commune de CLOHARS-CARNOET et des risques qui en résultent pour la santé et la sécurité des élèves et des personnels, les locaux scolaires des écoles de Saint-Maudet, Benoîte Groult et Tal Coat, sont fermés au public le 25 juin 2026.
ARR2026-118 Page 1 sur 2 Pendant cette période, aucun élève ni membre du personnel ne peut être accueilli dans les locaux mentionnés au présent article, sauf nécessité impérieuse liée à la sécurité et dûment encadrée par les services municipaux.
Un service d'accueil minimum est assuré par les services de la ville pour les familles qui n'ont aucune solution de garde pour leurs enfants.
Article 2 : Nature et portée de la mesure
La présente fermeture constitue une mesure de police portant sur l'accès et l'utilisation des locaux communaux des écoles de Saint-Maudet, Benoîte Groult et Tal Coat, justifiée par des circonstances locales exceptionnelles affectant la sécurité et la salubrité des lieux.
Elle est strictement limitée à la période visée à l'article 1er et ne préjuge pas des modalités pédagogiques d'organisation de la continuité de la scolarité, qui relèvent de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation.
Article 3 : Information des autorités scolaires et des familles
Le présent arrêté est transmis sans délai à l'autorité académique compétente et aux directeurs et directrices des écoles de Saint-Maudet, Benoîte Groult et Tal Coat afin qu'ils puissent, chacun en ce qui le concerne, prendre les dispositions utiles relatives à la scolarisation des élèves.
Les familles des élèves des écoles sont informées de la fermeture des locaux et de sa durée par tout moyen approprié, notamment par affichage, diffusion sur le site internet de la commune et
communication par l'intermédiaire de l'établissement.
Article 4 : Suivi de la situation et réexamen de la mesure
La situation sera réévaluée quotidiennement au regard de l'évolution des conditions météorologiques et des températures relevées dans les locaux.
La fermeture pourra être levée par un nouvel arrêté dès que les conditions d'accueil permettront à nouveau d'assurer la sécurité et la santé des élèves et des personnels dans les locaux de l'école.
Article 5 : Exécution
Les directeurs des écoles et le directeur du développement culturel, éducatif et sportif de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
- _ Monsieur le Préfet
- Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale - Circonscription de Quimper Est
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 24 Juin 2026,
Le Maire,
Michaël THOMAS
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