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Arrêté - arrete 2023 141
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 141)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Publié le D 7 AOUT 2023
ARRETE 2023-141
Arrêté municipal d'interdiction de pêche maritime
professionnelle et récréative, le ramassage, le
transfert, la purification, l'expédition, la distribution
et la commercialisation de tous les coquillages
sur la partie Laïta Aval
Le maire de la Commune de Clohars Carnoët,
Vu le Code Génaral des Collectivités Territorailes et notamment ses article L2212-1 et suivants, relatifs aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1331-1 à 1332-9 et D 1332-14 à 1332- 38,
Considérant qu'une contamination a été détectée dans l'échantillon de coques prélevé le 03/08/2023 dans la zone de production 2956.08.100 Rivière de la Laïta aval
Considérant que la résultat obtenu (4900) dépasse la valeur seuil de 4 600€. coli / 100 g C.L.I pour le déclenchement de l'alerte,
En conséquence, le dispositif d'alerte REMI (niveau 1) est déclenché dans cette zone et une alerte a été créée sur le site internet de pêche à pied récréative (https://www.pecheapied- responsable.fr/fr/carte-interactive),
Considérant que cette information doit être renforcée, compte tenu de cette contamination, par un arrêté municipal d'interdiction sur cette zone et affiché directement sur place au niveau des accès les plus particulièrement fréquentés.
ARRETE
Article 1 - Fermeture de la zone : sont temporairement interdits, à partir du 7 août 2023, la pêche maritime professionnelle et récréative, le ramassage, le transfère, la purification, l'expédition, la distribution, et la commercialisation de tous les coquillages dans la rivière de la Laïta aval.
Article 2 — Cette mesure sera maintenue jusqu'à ce que les résultats d'analyses effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire retrouvent une situation conforme aux exigences réglementaires.
Article 3 — Des affiches permettant information des usagers seront disposées sur les zones d'accès
du site et en mairie.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 — Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le policier municipal, Madame le directrice des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D Le Maire,
KO acques JULOUX NS
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