Séance - SEANCE 14 03 22

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Séance - SEANCE 14 03 22 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 14 03 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit, SEANCE-14-03-22.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 6

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SÉANCE DU 14 MARS 2022

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-deux

- en exercice : 15 le 14 mars à 20 heures

- présents : 13 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 13 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 8 mars 2022.

Présents : Mesdames Séverine CHEVALLIER, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Jean-Philippe POLLET, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS.

Absents excusés : Mme Audrey FEKKAK, Christophe LACROIX.

Soit au total 13 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Bertrand COUTURIER

_________________________

Ordre du Jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance.

N°ordre de séance : 1. Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit * 9.1 Autres domaines de compétences des communes* : 2 N°ordre de séance : 2. Adhésion de la commune d’Angicourt au SEZEO *5.7 : Intercommunalité* : 2 N°ordre de séance : 3. Adoption des comptes administratif et de gestion 2021 *7.1 Décisions budgétaires* : 3 N°ordre de séance : 4. Affectation du résultat 2021 *7.1 Décisions budgétaires* : 4 N°ordre de séance : 5. Fête communale : autorisation de stationnement des forains : 5 N°ordre de séance : 6. Demande d’autorisation d’occupation de voirie pour un camion pizza *7.10 Divers* 5 N°ordre de séance : 7. Acquisition nouveau photocopieur * 5 N°ordre de séance : 8. Questions diverses 6

_______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 13 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

M. Bertrand COUTURIER est désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

NEANT

Procès - Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-14-03-22.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 6

N°ordre de séance : 1. Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit * 9.1 Autres domaines de compétences des communes* :

Compte tenu de la situation dramatique en Ukraine, M. le Maire propose au Conseil municipal de verser une aide à destination de la population ukrainienne : l’Etat a mis en place un fonds d’action extérieure, (FACECO) géré par le Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).

Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent, d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le MEAE propose de contribuer financièrement à ce fonds pour exprimer concrètement la solidarité de notre collectivité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’importance de soutenir le peuple ukrainien, durement éprouvé par l’invasion brutale de l’armée russe,

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Décide d’attribuer une aide exceptionnelle de 1000 € en soutien aux victimes du conflit en Ukraine,

- Autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

N°ordre de séance : 2. Adhésion de la commune d’Angicourt au SEZEO *5.7 : Intercommunalité* :

La commune d’Angicourt a demandé son adhésion au SEZEO par délibération du 13 octobre 221.

Le Comité syndical du SEZEO a rendu un avis favorable par délibération en date du 28 octobre 2021. Conformément au CGCT, l’ensemble des 227 communes du SEZEO doit rendre un avis quant à cette adhésion, dans un délai de 3 mois à compter du 3 février 2022.A défaut, l’avis est réputé favorable.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre approuvant les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO),

Vu les statuts du SEZEO,

Vu la délibération du 13 octobre 2021 par laquelle la commune d’Angicourt sollicite son adhésion au SEZEO pour les compétences obligatoires qu’il exerce (Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et maitrise d’ouvrage des travaux d’électrification),

Vu la délibération du SEZEO du 28 octobre 2021 rendant un avis favorable à la demande d’Angicourt,

Considérant que la commune d’Angicourt est desservie par SICAE-OISE, et que cette commune n’adhère à aucun syndicat pour les compétences sus-visées,

Considérant que l’ensemble des communes membres doit être consulté pour rendre un avis sur cette demande d’adhésion dans un délai de 3 mois,

Considérant que l’accord des communes devra être exprimé par au moins :

- 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population du SEZEO

- OU la moitié des communes représentant les 2/3 de la population

Et qu’à l’issue de cette procédure, Madame la Préfète pourra prendre un arrêté afin d’étendre le périmètre du SEZEO par adjonction de la commune d’Angicourt,SEANCE-14-03-22.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 6

Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt. Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article 6 des statuts du SEZEO, la commune d’Angicourt sera rattachée au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte et que ce rattachement ne modifie pas le nombre de représentants de ce secteur au sein du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’adhésion de la commune d’Angicourt et son rattachement au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte,

PREND NOTE de la procédure prévue par l’article L5211-18 du CGCT exposée par Monsieur le Monsieur le Maire.

N°ordre de séance : 3. Adoption des comptes administratif et de gestion 2021 *7.1 Décisions budgétaires* :

M. Jacques THOMAS, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif de l’année 2021, rigoureusement identique à celui de notre comptable, le Centre des Finances Publiques de Saint Just en Chaussée.

Celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 162 680.26 € et un déficit d’investissement de 8 614.01 €, soit un excédent global de 154 066.25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif et le compte de gestion pour l’année 2021, identiques, qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 162 680.26 € et un déficit d’investissement de 8 614.01 €, soit un excédent global de 154 066.25 €.

Note de synthèse du compte administratifs 2021 :

Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire, en dépenses et en recettes de l’année 2021 pour la commune de Moyenneville.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 364 463.58 €, près de 10 % de plus qu’en 2020 : cette augmentation se retrouve essentiellement au niveau des charges de personnel : les charges relatives au centre de loisirs

Part des différentes charges dans les charges de fonctionnement :

Dépenses CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 011 : Charges à caractères général 21.33% 13.70% 28.58% 23.68% 012 : Charges de personnel 38.88% 25.90% 33.26% 40.12% 65 : Autres Charges de gestion courante 35.45% 20.47% 34.87% 33.59% 66 : Charges financières 4.34% 2.19% 3.28% 2.62% 67 : Charges exceptionnelles 0.00% 37.74% 0.00% 0.00% TOTAL DEPENSES RELLES DE

FONCTIONNEMENT 100.00% 100.00% 100.00% 100.00%

En 2021, les charges de personnel représentent plus de 40 % des charges de fonctionnement, elles comprennent, en plus du personnel de la commune, les charges relatives à l’organisation du centre de loisirs, charges plus élevées en 2021, du fait du paiement du solde de 2020. Les autres charges de gestion courante (participation au syndicat scolaire pour 63%, indemnités des élus pour 29 %) représentent le tiers des charges, viennent ensuite les charges à caractère général, en diminution de plus de 10 % cette année par rapport à 2020, mais qui restent supérieures aux charges constatées en 2019, suite aux travaux d’entretien réalisés au café, et au logement attenant, ainsi qu’aux travaux d’entretien de la voirie (balayage, tailles, etc…)SEANCE-14-03-22.docx - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 6

Part des différentes recettes dans les recettes de fonctionnement :

Recettes CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 70: produits du domaine 4.40% 0.00% 1.79% 2.19% 73 : Impôts et taxes 55.24% 58.78% 57.10% 49.48% 74 : Dotations, participations et subventions 34.67% 36.59% 35.11% 42.64% 75 : Autres produits de gestion courante 4.13% 4.15% 3.27% 3.52% 76 : produits financiers 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 77 : produits exceptionnels 0.49% 0.14% 0.00% 0.25% 013 : Atténuation de charges 1.08% 0.34% 2.74% 1.92% TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 100.00% 100.00% 100.01% 100.00%

Les recettes de fonctionnement, hormis l’excédent de fonctionnement, sont constituées pour un peu moins de 50 % par les impôts et taxes, et pour plus de 42 % par les dotations : le rapport est différent des années précédentes : Aucune taxe afférente aux droits de mutation n’a été touchée en 2021, alors que la compensation pour perte de taxe additionnelle a été très importante : les recettes liées aux impôts et taxes ont été inférieures de 11% à celles de 2020, tandis que les dotations reçues ont été supérieures de plus de 24 %.

DETTES :

Au 31 décembre 2021, l’état de la dette indique 5 emprunts, pour un montant de capital restant dû de 294 464.87 €.

L’épargne brute (recettes réelles –dépenses réelles) s’élève à 57 095.12 €, l’épargne nette (en déduisant les annuités des emprunts), s’élève à 19 197.16 €. La capacité de désendettement de la commune (si la commune consacrait la totalité de son épargne au remboursement de la dette) est d’environ 5 ans et 2 mois, la durée d’extinction de la dette s’élève à un peu moins de 8 ans.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

En Dépenses d’investissement, outre le remboursement du capital de la dette, ont été réalisés : - Passerelle piétons à côté du pont SNCF : soldé en 2021, montant total : 106 065.14 €, avec acquisition parcelle de terrain : 1 200.00 €.

- Acquisition d’un logiciel métier compatible avec la nouvelle nomenclature M57, pour 2 967.54 €

- Acquisition de panneaux de voirie, barrières, matériels autour de la nouvelle passerelle, d’un montant total de 2 180.88 €

- Acquisition fourgon communal, pour 5 000.00 €,

- Acquisition d’une tondeuse, d’un montant de 1 468.80 €,

- Acquisition d’un panneau de basket, pour 502.28 €.

- Acquisition d’un isoloir pour personne à mobilité réduite, d’un montant de 253.20 €

En recettes d’investissement, nous avons reçu le solde des subventions obtenues pour la passerelle, d’un montant total de 191 740.34 €. FCTVA (reversement d’une partie de la TVA versée pour les travaux réalisés en 2018) et taxes d’aménagement sont une autre source de financement des investissements communaux (38 785.89 €), en dehors du prélèvement sur les recettes de fonctionnement.

N°ordre de séance : 4. Affectation du résultat 2021 *7.1 Décisions budgétaires* :

Le Conseil Municipal,

Considérant les comptes administratif et de gestion 2021, rigoureusement identiques,

Considérant l’excédent de fonctionnement de 162 680.26 €, le déficit d’investissement de 8 614.01 €, soit un excédent global de 154 066.25 €.

Considérant que le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 8 614.01 €, et l’excédent de fonctionnement reporté à 154 066.25 €.SEANCE-14-03-22.docx - Commune de Moyenneville - Page 5 sur 6

Décide d’affecter :

- La somme de 8 614.01 € en réserves au compte 1068,

- La somme de 8 614.01 € au compte 001 : déficit d’investissement reporté, - La somme de 154 066.25 € au compte 002 : excédent de fonctionnement reporté.

N°ordre de séance : 5. Fête communale : autorisation de stationnement des forains :

Les autorisations suivantes ont été délivrées lors de la dernière séance de conseil municipal : - Winchester Stand, stand de tir à la carabine de M. Jessy VANMAELE

- Magic Night : Jeu de cascades de Mme Chéryl LECONTE

- Auto-skooters LECONTE de M. Grégory LECONTE

- Jeu d’adresse, de la direction VALADE MAIRESSE

- Friterie Dacquin

Deux autres demandes ont été reçues depuis la dernière séance :

- De Mme Jodie PAKONIK, pour un trampoline et un manège d’avion,

- De Mme Cindy PAKONYK HUT, pour un manège enfantin et des pinces attrape-peluches.

Le Conseil municipal donne les deux autorisations supplémentaires, sous réserve des restrictions sanitaires en vigueur au moment de la fête communale.

N°ordre de séance : 6. Demande d’autorisation d’occupation de voirie pour un camion pizza *7.10 Divers*

Suite à la demande effectuée par courrier en date du 17 janvier 2022, de M. Tony BRICQUEBEC, domicilié 5 rue des Terrettes à Maignelay Montigny (60420), qui désire installer un camion pizza une semaine sur deux, sur le territoire de la commune de Moyenneville, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le camion pizza de M. Tony BRICQUEBEC à stationner sur la Place du Jeu de Paume à Moyenneville, une semaine sur deux.

Si M. BRICQUEBEC le souhaite, il pourra stationner une fois par semaine.

Le droit de place est fixé à 20 € par mois, quel que soit le nombre de stationnement mensuel.

La recette sera inscrite à l’article 73154 du budget selon la nomenclature M57 abrégée.

N°ordre de séance : 7. Acquisition nouveau photocopieur *

Le photocopieur, acquis en 2015 pour la somme de 4 500 € TTC, ne sera plus couvert par un contrat de maintenance à compter du 1er juillet 2022.

Compte tenu des délais d’approvisionnement, il convient de se positionner dès maintenant pour l’acquisition d’un nouveau copieur.

Deux propositions ont été reçues en mairie :

- Burotic Service (actuel fournisseur de la mairie) :

o pour un copieur CANON IR ADVANCE DXC 3822i : 5 460 € TTC

o pour un copieur KYOCERA TA 2554 : 4 560 € TTC

- Toshiba : copieur d’un montant total TTC de 3 738.00 TTC

Le Conseil Municipal est intéressé par la proposition de Toshiba, à la condition que le contrat de maintenance puisse être établi pour une durée minimale de 5 ans.SEANCE-14-03-22.docx - Commune de Moyenneville - Page 6 sur 6

N°ordre de séance : 8. Questions diverses

- L’éclairage public rue de l’Abreuvoir reste allumé toute la nuit, et un candélabre rue des Fontaines ne fonctionne plus : un mail sera envoyé au SEZEO.

- M. le Maire donne la liste des travaux qu’il conviendrait de prévoir au prochain budget primitif, en fonction des crédits disponibles :

o Suite au passage de l’APAVE pour le contrôle des installations électriques dans les bâtiments communaux, des mises aux normes doivent être effectuées : devis d’un montant de 6 878.40 € TTC,

o Remplacement des lampes à carbure sur la Place : 4 404 € TTC,

o Classes à repeindre à l’école et changement des dalles de faux plafond, inclus l’éclairage, o Chemin du Moulin à empierrer,

o Charpente du préau de l’école,

o Parcours de santé,

o Ardoises de rives à l’église,

o Paratonnerre,

o Chauffage et isolation de la salle des fêtes,

o 2 fossés à nettoyer,

o Filet pour empêcher les ballons d’aller dans le cimetière, …

- Planning des permanences élections pour les prochaines présidentielles, les 10 et 24 avril 2022, de 8h à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Prochain conseil municipal le 4 avril 2022.