Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Labrousse

3 place de la Fontaine

15130 LABROUSSE

Délibération n° DEL_2025_31

Présent(s) :AURATUS Éric, BRUEL Marcel, CHASSAGNE Chrystel, DAUDE Thierry, LAMOUROUX Nicolas, OUSTRY Michel, PRADAL Gérard, PUYBOUFFAT Delphine, THER Benoit, TOURLAN Anne, NOËL Géraud, MALGOUZOU Nathalie,

Absent(s) : AMARAL Emmanuelle, BADUEL Sébastien,

Secrétaire de Séance : OUSTRY Michel,

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D2224-1 à D2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif ou d'assainissement non collectif. Ce rapport établi par la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac « Aurillac Agglo » dont la commune de LABROUSSE est membre doit être présenté au conseil municipal et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service dont la gestion est confiée à Aurillac Agglo.

DECISION

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement 2024

Ce rapport sera à disposition du public pendant 15 jours.

CANTAL

AURILLAC

VIC-SUR-CERE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LABROUSSE

Séance du 30 Octobre 2025

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux mille vingt-cinq, le trente du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la commune de Labrousse dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle de réunion de la mairie 3 place de la fontaine 15130 Labrousse, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 20 Octobre 2025

Objet de la délibération : ADOPTION RAPPORT sur le prix et la qualité des SERVICES PUBLICS d' EAU et d'ASSAINISSEMENT 2024La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

Emis et rendu exécutoire le : 30 octobre 2025

Reçu en préfecture le : 31 octobre 2025

Publié ou notifié le : 3 novembre 2025

Pour : 12

Contre : 00

Abstention : 00

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En Mairie le, 30 octobre 2025

Le Maire

Gérard PRADAL

Le secrétaire de séance

OUSTRY Michel