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Procès Verbal - pv Seance du 9 FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 9 FEVRIER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès
verbal
de
la
séance
du
09
février
2023
Date
de
la
convocation
: 02
février
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
1®
adjoint
M.
le
1°"
adjoint
procède
à
l'appel
des
noms
des
conseillers
municipaux
Présents
: Serge
DIDELET,
Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Stéphanie
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Eric
PARDAILHE,
Céline
VILLEBRUN Représentée
: Chantal
PAULY
Le
quorum
est
atteint.
M.
le
12° adjoint
déclare
la séance
ouverte
à
18h30.
M.
le
er
adjoint
demande
que
le secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Rappel
de l’ordre du jour:
e
Demande
subvention
pour
travaux
d'investissement,
réhabilitation
et
aménagement
de
voiries.
e
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget.
e
Adhésion
au
service
"Mise
à disposition
du
matériel
communautaire
et de
services"
aux
communes
et
approbation
du
règlement.
e
Questions
diverses
M.
Serge
DIDELET,
maire
en
indisponibilité
pour
raison
de
santé,
délivre
aux
conseillers
municipaux
un
message
concernant
sa
situation
personnelle.
Les
conseillers
apprécient
la
démarche
et,
reconnaissant
sa
lucidité
et
son
courage,
lui
font
part
de
leur
totale
compréhension
et
de
leur
total
soutien
dans
sa
lutte
contre
la
maladie.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
5 janvier
2023.
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents
: 9
voix
Délibérations
du
conseil:
Demande
subvention
pour
travaux
d'investissement,
réhabilitation
et
aménagement
de
voiries
(2023
08)
Nous
avons
reçu
les
instructions
précisant
les
règles
applicables
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
2023
et il s'avère
que
les
travaux
de
voiries
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
concernent
en
priorité
les
travaux
comportant
un
volet
de
mise
en
accessibilité
aux
PMR
pourraient
être
éligible. Des
travaux
d'aménagement
et
réhabilitation
sur
des
chemins
d'accès
non
carrossables,
difficultés
pour
les
véhicules
et/ou
impossibilité
pour
les
PMR
sont
envisagés
:
e
Chemin
du
Pigeonnier
desservant
une
zone
résidentielle
récente :
À
partir de
Mme
et
M.
Gardes.
Aménagement
à
voir.
Sol
en
stabilisé.
e
Chemin
du
col
de
Porte :
À
partir
accès
impasse
du
Sabel jusqu'à
l'entrée
Mme
et M.
Paci.
Sol
naturel
renforcé
ou
tri-couche
avec
calcaire
local.
Renforcer
et recalibrer
le
fossé.
e
Accès
au
parc
du
Courtinals Béton
désactivé
avec
matériaux
local.
Aménagement
partie
haute.
Partie
plate
remodelée. Le coût
de
ces
travaux
est
estimé
à
60
000,00
€
TTC :
M.
le
1€T
adjoint
demande
au
conseil
l'autorisation,
pour
ces
investissements,
de
demander
les
subventions
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
de
l'état
dans
le
cadre
de
la
DETR
2023,
et
auprès
du
Conseil
Départemental.
Approuvé
: 10
voix
pour
(dont
1
procuration)
19h15
: Départ
de
M.
Serge
DIDELET
Autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
( 2023
09)
M.
le
Îer
adjoint
rappelle
la
délibération
du
1er
décembre
2022
par
laquelle
le
conseil
a
autorisé
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget.
Le
défibrillateur
ayant
été
réceptionné
il convient
de
rajouter
cette
dépense
avant
le vote
du
budget.
Pour
rappel :
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022 :
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
452
677€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
25%
de
452
677
€.
Soit
:113
169
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
e
Etudes
o
Étude
hydraulique
ruisseau
de
la
Nougarède
: 15
000
€
(art.
203
- opération
93)
o
Mission
architecte
pour
"Aménagement
le
Pré"
: 26
000
€ (art.
203
- opération
96)
e
Autres
réseaux
o
Éclairage
public
- remplacement
luminaires
: 21
150
€
(art.
21538
- opération
94)
o
Éclairage
public
solaire
: 10
000
€ (art.
21538
- opération
95)
e
Autres
installations
de
matériel
et outillages
techniques
o
Défibrillateur
: 2
070,00
€
(art.2158)
TOTAL
DES
DÉPENSES
=
74
220
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
113
169€)
Approuvé
: 9
voix
pour
(dont
1
procuration)
Adhésion
au
service
“Mise
à
disposition
du
matériel
communautaire
et
de
services"
aux
communes
et
approbation
du
règlement
(2023
10)
Vu
la
loi
du
16
Décembre
2010
portant
Réforme
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5211-4-3,
Vu
la
délibération
n°2022.12.06.01
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
règlement
de
mise
à
disposition
du
matériel
communautaire
aux
communes
et
fixation
des
tarifs,
Considérant
qu'afin
de
permettre
une
mise
en
commun
des
moyens,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
se
doter
de
biens
qu'il
partage
avec
ses
communes
membres
selon
des
modalités
prévues
par
un
règlement
de
mise
à disposition,
y compris
pour
l'exercice
par
les
communes
de
compétences
qui
n'ont
pas
été
transférées
antérieurement
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale, Considérant
qu'un
règlement
de
mise
à disposition
du
matériel
communautaire
et de
services
vient
préciser
les
modalités
techniques,
matérielles
et
financières
pour
les
communes
qui
souhaitent
bénéficier
de
ce
service, Considérant
que
l'approbation
d’un
règlement
de
mise
à
disposition
de
matériel
communautaire
aux
communes
répond
au
projet
de
Territoire
2020-2030
de
la Communauté
de
communes
voté
par
délibération
n°2022.03.08.07.
Ce
dernier
prévoit
dans
son
Axe
n°4
«
Un
territoire
de
gouvernance
»,
Enjeu
1 « Améliorer
la
qualité
et
l'efficience
du
service
public
rendu
aux
usagers
»,
le
développement
des
mutualisations
avec
les
acteurs
publics
du
territoire
(Obj3)
par
la
mise
en
commun
de
moyens
permettant
une
utilisation
commune
de
matériel,
Considérant
que
le
cadre
des
relations
étroites
entre
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
et
les
communes
afin
de
satisfaire
l'intérêt
général
des
habitants
du
territoire
sont
de
nature
à justifier
le
principe
d’une
action
de
mise
à
disposition
et de
prêt
de
matériel
à
l'échelle
intercommunale.
La
Communauté
de
communes
propose
dès
lors
ce
service
aux
communes
intéressées
par
une
mise
à
disposition
de
matériels
à
titre
onéreux.
Le
matériel
prêté
et
la
tarification
proposée
sont
définis
dans
le
règlement. La
liste
des
véhicules
ou
matériel
prêté
ainsi
que
la
tarification
afférente
sont
susceptibles
d'être
modifiés
ultérieurement
par
délibération
du
Conseil
communautaires.
Les
communes
adhérentes
au
service
en
seront
informées.
Un
règlement
de
mise
à
disposition
de
ces
matériels
vient
préciser
les
conditions
de
prêt,
la
participation
financière
des
communes
qui
souhaitent
utiliser
ce
service.
Il précise
également
les
conditions
de
mise
à
disposition
d'agents
communautaires
pour
la
conduite
du
matériel.
Pour
information
:
VEHICULES
OÙ
PRIX
LOCATION
PRIX
LOCATION
À
CONSOMMATION
MATERIEL
JOURNEE
AVEC
L'HEURE
AVEC
CARBURANT
CONDUCTEUR
CONDUCTEUR
Mini
pelle
276,00
39,43
5
litres/heure
Tondeuse
autoportée
226,00
32,29
4
litres/heure
ISEKI Tracteur
avec
626,00
89,43
10
litres/heure
gyrobroyeur Tracteur
avec
épareuse
626,00
89,43
10
litres/heure
Pour
chaque
mise
à
disposition
de
matériel,
une
convention
déterminant
la
durée,
la
nature
du
prêt
et
de
l'intervention
sera
conclue
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
communes.
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e
D'ADHÉRER
au
service
de
mise
à
disposition
du
matériel
communautaire
et
de
services,
proposé
par
la
Communauté
de
communes,
e
D’APPROUVER
le
règlement
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
de
services
tel
que
défini
en
annexe
à
la
présente
délibération,
e
D’AUTORISER
M.
le
1er
adjoint,
pour
le
maire
empêché,
à signer
le
règlement
de
mise
à
disposition
avec
chaque
commune
qui
souhaite
adhérer
à
ce
service
;
e
D’AUTORISER
M.
le
{er
adjoint,
pour
le
maire
empêché,
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
communes
pour
chaque
prestation,
et
à
effectuer
l'ensemble
des
formalités
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Approuvé
: 9
voix
pour
(dont
1
procuration) Questions
diverses
:
A.
URBANISME
:
La
secrétaire
de
séance
Christiane
CARLES
A
1.
DURAND
Benoît
2
chemin
du
col
de
Porte
Clôture Accepté
2.
BOLLE
Claude
2,
impasse
des
Joncas
Extension Accordé
3.
WESTHOFF
Frantz
4,
rue
de
la
Bartassade
Réfection
toiture
Accordé
4,
DILLIES
Marc
61,
route
de
la
Dolomie
Clôture En
instruction
(avis
favorable
reçu
des
bâtiments
de
France)
Projet
aménagement
place
“le
pré"
Frais
étude
de
sol
: 1
560
€
TTC
Intervention
le
17
février
(Jean-Luc
Louaizil,
Thierry
Kergomard
et
Éric
Pardailhé
(si
possibilité)
seront
présents.
Estimation
du
coût
du
projet
: 128
100
€
HT
DIA
reçue
pour
la
vente
maison
JOSSINET
La
commune
ne
préempte
pas.
Défibrillateur
reçu
et
mis
en
place
Recensement
population
presque
terminé
Point
réunion
avec
la
trésorerie
sur
la
régie
parking
Mise
en
place
du
paiement
de
la
redevance
du
stationnement
par
TPE.
Fin
contrat
Fatou
le
8
avril
2023
(souhaite
ne
pas
renouveler)
Fin
contrat
Sylvain
20
mars
—
Attente
info
si
possibilité
renouvellement
Don
pour
association
qui
a
pris
en
hébergement
la
petite
chienne
errante
«
clochette
»
Les
élus
proposent
de
faire
un
don
de
200
€
à
cette
association.
La
séance
est
levée
à
19h51