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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 9 MAI 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 9 MAI 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès
verbal
de
la
séance
du
09
mai
2023
Date
de
la
convocation
: 04
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick-Albert
JAURES
Présents
: Patrick-Albert
JAURES,
Christiane
CARLES,
Stéphanie
DURAND,
Evelyne
JOURDAIN,
Thierry
DUPLESSIS-KERGOMARD,
Jean-Luc
LOUAIZIL,
Eric
PARDAILHE,
Chantal
PAULY,
Céline
VILLEBRUN
Absent
excusé
: Serge
DIDELET
Le
quorum
est
atteint
la
séance
est
ouverte
Monsieur
le
1er
adjoint
demande
que
le
secrétaire
de
séance
soit
élu.
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Christiane
CARLES
Ordre
du
jour:
- Création
emploi
permanent
suite
accroissement
saisonnier
d'activité
- Questions
diverses
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
6
avril
2023.
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents
(9
voix
pour)
Délibérations
du
conseil
:
Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(2023
22)
Article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
M.
le
1er
adjoint,
pour
le
maire
empêché,
rappelle
au
conseil
que
l'article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
M.
le
1er
adjoint,
pour
le
maire
empêché
expose
également
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
hôtesse
d'accueil
supplémentaire
pendant
la période
estivale
pour
la gestion
du
parking
municipal.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
conseil
de
créer,
à
compter
du
13
mai,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
de
la
catégorie
C1,
agent
technique,
fonction
hôtesse
d'accueil,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
28/35ème,
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
de
la
gestion
du
parking
municipal.
Approuvé
(9
voix
pour)
Questions
diverses :
-
Compte
rendu
des
réunions
diverses
o
Chantal
Pauly
réunion
à
la
CCC
Développement
Durable
(covoiturage
—
Chantal
se
renseigne
sur
la
démarche
pour
mettre
un
panneau
sur
la
commune/
pollution...)
o
Thierry
Kergomard :
projet
culturel
— théâtre
de
verdure
—
pas
reçu
de
réponse
—
a
relancer. o
Patrick
Jaurès
—
réunion
des
maires
organisée
par
la
région.
Carole
Delga
a
présenté
plusieurs
points
portés
par
la
région,
notamment
la
culture.
Thierry
Kergomard
: projet
de
faire
des
séances
de
cinéma
au
Courtinals
en
partenariat
avec
le
cinéma
de
Clermont
l'Hit.
Eva
interroge
sur
la sécurité
à
ne
pas
négliger
pour
les
projets
futurs.
Journée
citoyenne
du
27
mai.
Faire
affiche
et
diffuser.
La
séance
est
levée
à 20h00
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
sé
ee
Christiane
CARLES