Procès Verbal - 1806

Documents similaires

Procès Verbal - 1806

Procès Verbal - 1806

Déliberation - 1806

Déliberation - 1587

Compte-Rendu - CR CM 02.07.2020

Déliberation - 1587

Déliberation - 1587

Déliberation - 1587

Déliberation - 1587

Déliberation - 1587

Procès Verbal - 1806 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (Procès Verbal - 1806)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, LES ATTAQUES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois le quatre avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire. Date de convocation : 02/06/2023 Membres en exercice : 19 - Présents : 12 - Nombre de suffrages : 18

Présents : Mme ANSEL Catherine, Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, Mme DUVIVIER Chantal, M. LASSALLE Éric, M. MERCIER Éric, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa. Excusés : M. CRUSSARD Philippe, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, M. LEMIERE Alain, Mme KRASINSKI Eliane

Absent : M. VASSEUR Jean-Paul

Procurations : M. CRUSSARD Philippe a donné pouvoir à M. Antoine PEENAERT, M. DUTRIE Axel a donné pouvoir à Mme Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie a donné pouvoir à Mme Chantal DUVIVIER, M. LEFEBVRE Pierre-Louis a donné pouvoir à Mme Véronique SEYS, M. LEMIERE Alain a donné pouvoir à Mme Aurélie BAUDART, Mme KRASINSKI Eliane a donné pouvoir à Mme Odile CORDIER

La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire. M. Éric LASSALLE est nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023 est adopté à l’unanimité en ajoutant dans les questions diverses : « Madame KRASINSKI demande si la commune a été dédommagée par la commune d’Andres pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de son repas des aînés en décembre. Madame le Maire répond qu’aucune contribution financière n’a été demandée car la commune d’Andres a pris à sa charge tous les frais annexes comme le nettoyage, et qu’il s’agit de solidarité entre communes après l’incendie qui a ravagé leur salle polyvalente ».

1. ELECTIONS DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES

• Election de 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants

Scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne

Madame le Maire invite le conseil à procéder à l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, à savoir 5 titulaires et 3 suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Le bureau électoral est composé des deux conseillers les plus jeunes et des deux conseillers les plus âgés : Mmes Aurélie BAUDART, Vanessa VAMPLUS, Odile CORDIER et Chantal DUVIVIER.

Une liste s’est présentée :

- « Pour Les Attaques » : Nadine DENIELE VAMPOUILLE, Stéphane COUTURIER, Véronique SEYS, Pierre Louis LEFEBVRE, Chantal DUVIVIER, Antoine PEENAERT, Nathalie DUVIEUXBOURG et Éric LASSALLE.

Nombre de votants : 18

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Liste « Pour Les Attaques » : 18 suffrages

Sont désignés délégués titulaires : Nadine DENIELE VAMPOUILLE, Stéphane COUTURIER, Véronique SEYS, Pierre Louis LEFEBVRE, Chantal DUVIVIER.

Sont désignés suppléants : Antoine PEENAERT, Nathalie DUVIEUXBOURG et Éric LASSALLE.Page 2 sur 3

4. FINANCES

• Demande de fonds de concours à la communauté d’agglomération Grand Calais pour les travaux de voirie dans la Zone d’activités

Rapporteur : Stéphane COUTURIER

La zone d’activités de Les Attaques a aujourd’hui plus de 30 ans, et ses voiries nécessitent d’importantes réfections. Le trafic de poids lourds étant très dense, la chaussée est très abîmée notamment dans les virages.

Conformément aux projets annoncés lors du vote du budget, les réfections de plusieurs tronçons sont prévues Rue de Londres et Rue de Bruxelles. Les travaux auront lieu fin juin 2023.

Afin de financer ce projet, il est proposé de solliciter un fonds de concours de l’agglomération.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES HT RECETTES PREVISIONNELLES

Travaux de voirie 74 142,27 € Fonds de concours GRAND CALAIS 30 000,00 € Commune 44 142,27 €

TOTAL 74 142,27 €

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ De valider le plan de financement prévisionnel du projet tel qu’il est présenté ; → D’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à l’octroi du fonds de concours de la communauté d’agglomération (convention, avenants).

• Demande de subvention au Département pour les travaux de voirie Rue du Pignon Vert et Rue Brunet

Rapporteur : Stéphane COUTURIER

La Rue du Pignon vert et la Rue Brunet sont des axes très empruntés, notamment pour relier la commune à Marck. Elles sont également très circulées par les véhicules agricoles. Les travaux Rue du Pignon vert sont prévus sur le tronçon entre la Rue Brunet et la Rue du Ventu d’Alembon. Des purges seront réalisées en grave bitume pour renforcer quelques zones abîmées, puis une émulsion gravillonnée sera appliquée. Rue Brunet, 2 aires de croisement seront également réalisées.

Afin de remettre en état la chaussée, et conformément à ce qui avait été annoncé lors du vote du budget, il est proposé de solliciter une subvention départementale pour financer les travaux.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES HT RECETTES PREVISIONNELLES

Purges et émulsion gravillonnée

Rue du Pignon vert

54 862,24 € Subvention FARDA 15 000,00 €

Aires de croisement Rue Brunet 3 484,00 € Commune 43 346,24 € TOTAL 58 346,24 € TOTAL 58 346,24 €

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ De valider le plan de financement prévisionnel du projet tel qu’il est présenté ; → D’autoriser le Maire à solliciter la subvention départementale au titre du FARDAPage 3 sur 3

• Annulation de la délibération sur la taxe d'aménagement

Rapporteur : Madame le Maire

Le conseil a délibéré le 2 novembre dernier pour fixer le taux de reversement de la taxe d’aménagement à la communauté d’agglomération Grand Calais. Ce reversement avait rendu obligatoire par la loi de finances 2022, et toutes les communes avaient dû délibérer. Ces dispositions législatives ont néanmoins été modifiées, et le reversement est à nouveau facultatif. La communauté d’agglomération a ainsi retiré la délibération du conseil communautaire qui l’instaurait.

Le Conseil décide à l’unanimité d’annuler la délibération n°2022-43 qui fixait le taux de reversement de la taxe d’aménagement à 1% à compter du 1er janvier 2022.

• Remboursement d’arrhes pour une location de salle polyvalente annulée Rapporteur : Madame le Maire

Madame ANSART-MOREAU avait réservé la salle polyvalente ce week-end et versé des arrhes à hauteur de 400 € pour la célébration de son mariage. Compte tenu de contraintes personnelles, elle a annulé sa réservation, et a sollicité un remboursement de ses arrhes.

Le Conseil décide à l’unanimité d’accepter le remboursement.

5. PERSONNEL

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (31H40

hebdomadaires)

Rapporteur : Madame le Maire

Suite à la mutation d’un agent dans une autre collectivité, ses missions ont été réparties parmi les agents titulaires actuels. L’emploi du temps d’un agent a ainsi été remanié pour pouvoir assurer l’accueil de l’agence postale le matin, et passe de 28H à 31H40 par semaine avec un temps de travail annualisé.

Le Conseil décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique à 31H40 hebdomadaires, ce temps de travail étant annualisé.

• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet

(32H30 hebdomadaires)

Rapporteur : Madame le Maire

Un adjoint technique affecté aux services périscolaires comptabilise aujourd’hui plus de 13 ans d’ancienneté dans son grade. Elle peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2e classe.

Le Conseil décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à 32h30 hebdomadaires, ce temps de travail étant annualisé.

6. QUESTIONS DIVERSES

• Mise à disposition de la salle polyvalente pour l’AFM Téléthon au mois de septembre

L’association organisera un après-midi récréatif dans la salle polyvalente le 24 septembre pour les jeunes malades de la Côte d’Opale. Compte tenu du fait que la commune ne verse pas de subvention, cette mise à disposition sera gracieuse.

La séance est levée à 19H30.