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Déliberation - 1806 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (Déliberation - 1806)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Page 1 sur 15

LES ATTAQUES

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois le quatre avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au

nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire.

Date de convocation : 28/03/2023 Membres en exercice : 19 - Présents : 16 - Nombre de suffrages : 19

Présents : Mme ANSEL Catherine, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE

Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, Mme KRASINSKI Eliane, M.

LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, M. LEMIERE Alain, M. MERCIER Éric, Mme MERCIER Martine, M.

PEENAERT Antoine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa.

Excusés : Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. VASSEUR Jean-Paul.

Procurations : Mme BAUDART a donné pouvoir à Mme SEYS, Mme CORDIER a donné pouvoir à M. CRUSSARD,

M. VASSEUR a donné pouvoir à Mme KRASINSKI.

La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire. M.

Philippe CRUSSARD est nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022 est

adopté à l’unanimité.

1. INFORMATION

• Virement de crédits Dépenses imprévues

Madame le Maire rappelle que dans le budget communal, les crédits inscrits au chapitre « dépenses imprévues » peuvent être employés par le Maire lorsque les crédits sont insuffisants sur une ligne comptable donnée. Le Maire prend alors un arrêté portant virement de crédit du compte « dépenses imprévues » au compte où les crédits sont nécessaires. L’arrêté est transmis au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité, et le maire en rend compte au conseil à la première réunion qui suit. En décembre, une insuffisance de crédits à hauteur de 2 000 € a été constatée au chapitre 012 « Charges de personnel » pour clôturer l’exercice 2022. Un virement de crédits de 2 000 € a ainsi été effectué du chapitre 022 « dépenses imprévues » vers le chapitre 012.

2. BILAN 2022

Madame le Maire rappelle qu’un budget communal est structuré en 2 sections : une section de fonctionnement pour le quotidien des services, et une section d’investissement pour les travaux importants.

FONCTIONNEMENT - Réalisé 2022

Dépenses 1 637 500,70 €

Recettes 2 051 683,42 €

Résultats de fonctionnement 2022 414 182,72 €

Excédents des années précédentes + 50 000 €

Résultat total 464 182,72 €

Excédents de fonctionnement

dégagés sur 2022 = 414 182,72 €

Pour rappel, excédents dégagés

les années précédentes :

2021 334 330,02 €

2020 395 203,12 €

2019 372 363,61 €Page 2 sur 15

INVESTISSEMENT – Réalisé 2022

Dépenses 855 948,44 €

Recettes 787 836,96 €

Résultats d’investissement 2022 - 68 111,48 €

Excédents des années précédentes + 710 157,76 €

Résultat total à reporter 642 046,28 €

A noter : Reste à Réaliser en dépenses d’investissement à hauteur de 133 153,40 € Il s’agit de commandes passées en 2022, mais qui seront payées sur l’exercice 2023.

Les charges de personnel comprennent les salaires, les charges et les cotisations à un comité d’action sociale pour les agents

Les charges à caractère général regroupent les dépenses d’énergie, des fournitures diverses, l’entretien courant des bâtiments, et de la voirie. Elles comprennent également les assurances, les publications, les fêtes et cérémonies, le transport, les frais postaux et télécom, les impôts.

Les opérations d’ordre sont des opérations comptables entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. En 2022, il s’agissait d’amortissements et de la comptabilisation de la vente de la maison de Pont d’Ardres.

Les autres charges de gestion courante correspondent aux subventions aux associations, au CCAS, à la contribution au service incendie et aux indemnités des élus.

Les charges financières correspondant aux intérêts des emprunts sont remboursées par la section de fonctionnement, et le capital par la section d’investissement.

Les atténuations de produits correspondent à l’intégration comptable du dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs.

Les charges exceptionnelles comprennent les bourses aux lycéens, et les prix de fin d’année des élèves de l’école.Page 3 sur 15

Les impôts et taxes sont constitués en majorité par les recettes de taxes foncières. D’autres taxes

alimentent ce chapitre : taxe sur les pylônes électriques, les droits de mutation (part communale des

frais de notaire), etc.

La contribution de Grand Calais correspond à l’attribution de compensation (reversement de fiscalité

professionnelle) et à la dotation de solidarité communautaire.

Les autres produits de gestion courante sont les loyers des 13 biens en location.

Les dotations et subventions sont principalement composées des dotations de fonctionnement

versées par l’Etat, qui s’élèvent à 98 927 €. Pour rappel, en 2012, les dotations annuelles de

fonctionnement de l’Etat s’élevaient à 270 715 €.

Les produits exceptionnels correspondent en 2022 aux opérations comptables pour la vente de la

maison de Pont d’Ardres.

Les produits des services correspondent aux recettes des services communaux : cantine, garderie,

concessions du cimetière, participation de la Poste à l’Agence Postale Communale, etc.

Le chapitre Atténuation de charges comprend le remboursement des salaires des agents en arrêt

maladie.

Les opérations d’ordre sont des virements de la section d’investissement vers la section de

fonctionnement. En l’occurrence, elles correspondent principalement à des travaux d’investissement

effectués « en régie », c’est-à-dire réalisés par le personnel communal. La section d’investissement a

donc « racheté » à la section de fonctionnement les matériaux et le temps passé par les agents.Page 4 sur 15

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022

855 948,44 €

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

✓ Réfection de la Rue du Contre Halage vers

la salle de sport

✓ Réfection du pont Rue Brunet

✓ Emulsion gravillonnée Rue du Vinfil

✓ Tronçons Rue de la Rivière neuve

✓ Divers : détecteurs aux feux tricolores,

panneaux, poteaux incendie, mobilier

urbain, etc.

AIRE DE JEUX ET COMPLEXE SPORTIF

✓ Aménagement de l’aire de loisirs et de

l’aire de jeux

✓ Travaux sur le terrain de foot, le terrain de

pétanque

✓ Matériel de la salle polyvalente

BÂTIMENTS SCOLAIRES

✓ Ecole maternelle : clôture de la cour et

travaux de plomberie, audit énergétique

✓ Ecole primaire : réparation de la toiture du

cycle 3

✓ Cantine : travaux d’accessibilité PMR

NOUVELLE POSTE ET MEDIATHEQUE

✓ Installation d’un nouveau système

d’assainissement

✓ Aménagement du parking et de la

nouvelle agence postale

EGLISE ET CIMETIERE

✓ Honoraires pour la procédure de

reprise des tombes abandonnées

✓ Remplacement de l’éclairage

intérieur de l’église

MATERIEL

✓ Acquisition de petit matériel

technique et informatique

BATIMENTS LOUES

✓ Travaux sur la toiture d’un bâtiment

dans la zone d’activités

AMORTISSEMENTS - Reprise comptable

d’une subvention d’investissement

REMBOURSEMENT du capital de la dettePage 5 sur 15

REPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 202 2

787 836,96 €

Les excédents de fonctionnement correspondent aux excédents 2021 de la section de fonctionnement, affectés en section d’investissement en 2022.

Les subventions ont été obtenues grâce aux demandes de la commune pour certains projets : audit énergétique de la maternelle, capteurs de CO2, toiture et menuiseries de l’école primaire, réfection du Contre Halage, renforcement de la défense incendie, aire de jeux

La cession immobilière correspond à la vente de la maison de Pont d’Ardres.

Les amortissements sont des opérations d’ordre provenant de la section de fonctionnement.

Le Fonds de Compensation de la TVA est un remboursement de la TVA payée sur nos dépenses d’investissement 2020.

La taxe d’aménagement est la taxe dont s’acquittent les habitants lors d’un permis de construire.

• Compte de gestion 2022

Rapporteur : Madame le Maire

Le compte de gestion est tenu par le Trésorier, il s’agit de l’état de consommation des crédits sur l’exercice 2022. Les totaux des mandats de paiement et des titres de recettes 2022 s’établissent ainsi :

FONCTIONNEMENT Réalisé

Dépenses 1 637 500,70 €

Recettes 2 051 683,42 €

Soit un excédent 2022 de 414 182,72 €

Cumulé avec le résultat reporté 2021 de 50 000.00 €Page 6 sur 15

Soit un résultat cumulé positif de 464 182,72 €

INVESTISSEMENT Réalisé

Dépenses 855 948,44 €

Recettes 787 836,96 €

Soit un résultat de - 68 111,48 €

Cumulé avec le résultat reporté précédent de 710 157,76 €

Soit un résultat cumulé de 642 046,28 €

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées, puisqu’elles ont été autorisées par le Trésorier, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022.

• Compte administratif 2022

Rapporteur : Alain LEMIERE

Le compte administratif retrace également les dépenses et les recettes de la commune pour l’exercice 2022, mais il est tenu par le Maire. Le compte administratif doit être rigoureusement identique au compte de gestion. Pour rappel, le Maire ne peut présider ce point, ni participer au vote.

FONCTIONNEMENT Réalisé

Dépenses 1 637 500,70 €

Recettes 2 051 683,42 €

Soit un excédent 2022 de 414 182,72 €

Cumulé avec le résultat reporté 2021 de 50 000.00 €

Soit un résultat cumulé positif de 464 182,72 €

INVESTISSEMENT Réalisé

Dépenses 855 948,44 €

Recettes 787 836,96 €

Soit un résultat de - 68 111,48 €

Cumulé avec le résultat reporté précédent de 710 157,76 €

Soit un résultat cumulé de 642 046,28 €

Considérant que le compte administratif est rigoureusement identique au compte de gestion, le conseil décide à l’unanimité d’arrêter ainsi le compte administratif (18 POUR).

• Affectation des résultats

Rapporteur : Madame le Maire

Le compte de gestion et le compte administratif du budget principal ayant été votés, le conseil peut décider de l’affectation de ces résultats 2022.

L’excédent de fonctionnement cumulé s’élevant à 464 182,72 €, le conseil décide à l’unanimité d’affecter ainsi :

- 414 182,72 € en investissement (affectation comptable R 1068)

- 50 000 € en fonctionnement (affectation comptable R 002).

L’excédent d’investissement de 642 046,28 € est reporté d’office en investissement.Page 7 sur 15

Madame BATILLIOT précise que le dernier emprunt contracté par la commune date de 2014.

5. PREVISIONNEL 2023

• Fiscalité 2023 : taux de taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti, et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Rapporteur : Madame le Maire

Selon nos engagements de campagne, et compte tenu de la gestion rigoureuse de notre budget communal, il est proposé de garder les mêmes taux d’imposition qu’en 2022 pour les taxes foncières. La taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais a été maintenue pour « les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation ». Le taux avait été gelé en 2019, et il n’était plus possible pour la commune de le voter. A compter de 2023, le conseil doit à nouveau le voter.

Taux 2022 Taux 2023 proposés

Taxe foncière sur le bâti 38,14 % 38,14 %

Taxe foncière sur le non bâti 40,11 % 40,11 %

Taxe d’habitation 18,82 % 18,82 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services des impôts, en fonction du bien immobilier. Le produit fiscal 2022 est estimé à 655 242 € pour les taxes foncières et d’habitation.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’approuver ces taux d’imposition

→ De charger Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Principaux ratios d’analyse financière Les Attaques 2022 Moyenne 2021

des communes de la strate

(2000 à 3500 habitants)

Taux d’épargne brute

Seuil d’alerte = 10 % 25 % 20,5 %

Dépenses de fonctionnement /habitant 697 € 770 €

Dont dépenses de personnel /habitant 345 € 377 €

Dépenses d’investissement /habitant 323 € 316 €

Capacité de désendettement

Seuil d’alerte = 10 ans 6 ans 3,6 ans

Taux d’endettement 147 % 70 %Page 8 sur 15

• Subventions et mises à disposition des équipements communaux aux associations locales

Rapporteur : Madame le Maire

Toutes les associations ont été invitées à nous faire leur demande de subvention 2023 pour le 13 mars. Les montants proposés ainsi que les services apportés aux associations par la commune ont été étudiés en commission finances le 23 mars dernier.

Le vote des subventions doit être effectué une à une. Les conseillers impliqués dans une association sont invités à s’abstenir lors du vote.

Association Montant de

subvention

Mise à disposition par la commune Vote

Anciens Combattants 200 € Unanimité

Aiki Goshindo 400 € Dojo Adopté 17 POUR et 2 abstentions (Éric

LASSALLE et Vanessa VAMPLUS)

LABC 2 400 € Salle de sports selon planning défini Unanimité

Les Gazelles 200 € Salle communale de l’ancienne mairie Unanimité

Archers 200 € Salle de sports et terrain extérieur selon planning défini Unanimité

Sport pour tous 100 € Salle de sports selon planning défini Unanimité

Loisir Pétanque

Attaquois

650 € Terrain de pétanque Adopté

18 POUR et 1 abstention (Alain

LEMIERE)

Les clefs du bonheur 100 € Salle de la médiathèque selon planning défini Unanimité

FC Les Attaques 1611,73 € de

matériel

Vestiaires, terrains Adopté

18 POUR et 1 abstention (Antoine

PEENAERT)

Toutes au sport Pas de demande Salle polyvalente selon planning défini Unanimité

Club détente Pas de demande Salle polyvalente selon planning défini Unanimité

Madame KRASINKSI demande s’il y a eu une demande de l’association des parents d’élèves. Madame DENIELE répond que non.

Toutes les associations de la commune peuvent bénéficier de la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente deux fois par an. Cette mise à disposition comprend également le prêt du matériel intercommunal pour les manifestations avec le temps de travail du service technique nécessaire à son transport, à son montage, et son démontage.

Si une association souhaite bénéficier de la salle polyvalente et du matériel intercommunal au-delà de 2 fois par an, et selon la disponibilité de la salle, une participation de 250 € sera demandée. Pour rappel, la salle est louée aux Attaquois au tarif de 500 €, et aux non Attaquois à 800€.

• Subvention au RASED

Rapporteur : Madame le Maire

Les établissements scolaires de Les Attaques, Coulogne et Marck bénéficient du Réseau d’Aides spécialisées aux élèves en difficulté. Ce réseau rassemble des enseignants et des psychologues, qui apportent leur aide à des élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur travail est complémentaire de celui des enseignants en classe. Le RASED a sollicité une subvention de 75€. Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’accorder une subvention de fonctionnement de 75 € pour 2023.Page 9 sur 15

• Subvention à la Coopérative scolaire

Rapporteur : Madame le Maire

La commune verse régulièrement une subvention à la coopérative scolaire pour contribuer au financement des voyages scolaires de fin d’année. Les enseignants n’ont pas demandé de subvention en 2022, et sollicitent ainsi 1520 € cette année, soit le double du montant habituel. La participation de la commune prendra la forme d’une prise en charge de factures dans la limite de 1520 € pour les sorties scolaires de fin d’année.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ De fixer la participation de la commune à 1520 € maximum pour les voyages scolaires 2023.

• Subvention au CCAS

Rapporteur : Madame le Maire

Chaque année, la commune verse une subvention au CCAS pour assurer ses missions : secours d’urgence, colis des aînés, et repas des aînés.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ De maintenir le montant de subvention au CCAS à 17 000 €.

• Subvention à l’association Bêle Alice

Rapporteur : Madame le Maire

L’association Bêle Alice est venue en aide à la commune cet automne pour capturer les boucs qui avaient élu domicile le long de la RD943. Spécialisée dans la protection animale, l’association du Loir- et-Cher se consacre principalement au sauvetage des chèvres d’élevage.

Afin de les remercier pour leur action, et de participer aux frais que l’association a dû engager, le Conseil décide :

→ D’accorder une subvention de 150 € à l’association Bêle Alice.

VOTE : 16 POUR et 3 CONTRE (Eliane KRASINSKI, Jean-Paul VASSEUR, Odile CORDIER)

Madame KRASINSKI demande s’il y a eu une demande de subvention pour J’habite à L-A. Monsieur DUTRIE répond que l’association n’a jamais perçu de subvention de la commune.

• Demande de subvention au titre du Fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle

Rapporteur : Madame le Maire

Le conseil municipal a délibéré le 5 décembre dernier pour valider la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local de l’Etat. Nous avons bien déposé un dossier pour financer les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle, bâtiment communal parmi les plus énergivores, suite aux conclusions d’un audit énergétique.

Sont ainsi prévus :

- Le changement de tous les luminaires en LED

- L’installation d’un système de ventilation double flux

- Le changement des 2 portes d’entrée

- La modification du système de chauffage pour permettre une meilleure régulation - L’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture

Depuis la dernière délibération du conseil, l’Etat a déployé un nouveau dispositif de financement : le fonds vert. Il est ainsi proposé au Conseil de modifier le plan de financement, en précisant quePage 10 sur 15

l'enveloppe de subventions sollicitées reste de 80% du montant total des travaux, mais que les crédits DSIL / Fonds vert pourront être répartis en fonction des décisions d'attribution. Le plan de financement de ce projet est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Ventilation 38 417.33 € Etat – DSIL ou Fonds vert 128 360.80 € 80 %

Eclairage 8 478.32 € Commune 32 090.20 € 20 %

Radiateurs électriques 24 842.42 € TOTAL 160 451.00 €

Panneaux photovoltaïques 77 786.00 €

Menuiseries 10 926.93 €

TOTAL 160 451.00 €

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ De modifier le plan de financement en précisant que les fonds sollicités auprès de l’Etat le sont au titre de la DSIL et du Fonds vert

→ D’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier au titre du Fonds vert et à signer tout document relatif à cette demande.

Madame KRASINSKI s’étonne que la maternelle soit l’un des bâtiments les plus récents et les plus énergivores.

Madame BATILLIOT indique que les travaux seront amortis en 7 ans grâce aux économies d’énergie générées.

• Chèques cadeaux aux agents

Rapporteur : Madame le Maire

La rémunération des agents publics et notre budget étant très cadrés, nous avons peu de marges de manœuvres pour pouvoir faire un geste financier envers les agents. Il est ainsi proposé au conseil d’augmenter le montant et la fréquence des chèques cadeaux qui leur sont offerts. Il s’agit d’une part de leur signifier notre reconnaissance pour leur travail, mais aussi d’apporter notre soutien dans ce contexte économique difficile. L’augmentation des dotations de chèques cadeaux représenterait un coup de pouce pour les agents, sans que la collectivité ait davantage de charges sociales à payer. Les agents bénéficient actuellement de 100 € de chèques cadeaux en décembre. Il est proposé d’augmenter ce montant à 180€ pour décembre, et d’offrir en plus 180€ de chèques cadeaux au mois de juin. Les règlements URSSAF en matière d’action sociale autorisent l’exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour ces cadeaux, dans la mesure où le montant accordé ne dépasse pas le seuil fixé (183€ pour 2023), et que les cadeaux soient offerts à l’occasion de la fête des mères et de la fête des pères, et de Noël. Pour 2023, cela représenterait un budget de 6 480 €.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’attribuer 180 € de chèques cadeaux en juin aux agents titulaires, stagiaires, contractuels en activité au 1er juin, qui ont exercé au moins 6 mois dans la collectivité → D’attribuer 180 € de chèques cadeaux en décembre aux agents titulaires, stagiaires, contractuels en activité au 1er décembre, qui ont exercé au moins 6 mois dans la collectivité

→ De déterminer que les agents en congé de longue maladie ou de longue durée ne seront pas bénéficiaires

→ D’inscrire les crédits au budget, chapitre 012, article 6488.Page 11 sur 15

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Année 2022 Budget primitif 2023 Budget Réalisé Propositions

011 - Charges à caractère général 556 500.00 € 442 786.43 € 558 700 €

Augmentation des dépenses énergétiques (+50%), des dépenses

alimentaires, du carburant, des prestations de maintenance.

Diminution des produits d'entretien et sanitaires, transport scolaire,

prestations externalisées pour les petits travaux dans les bâtiments

012 - Charges de personnel 712 000.00 € 711 377.58 € 719 000 € Augmentation de 1% compte tenu des avancements de carrière, et de la proposition d’instaurer davantage de chèques cadeaux

014 - Atténuations de produits 200.00 € 160.00 € 200 € Dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs

65 - Autres charges de gestion courante 157 500.00 € 152 419.43 € 176 605 €

Augmentation de la contribution obligatoire SDIS (pompiers)

Augmentation des crédits pour « créances admises en non-valeur »

dans l’hypothèse où des impayés de loyers seraient déclarés

irrécouvrables.

Maintien du budget alloué aux associations et au CCAS

66 - Charges financières 126 000.00 € 124 484.18 € 125 000 € Intérêts de la dette. Aucun nouvel emprunt n’est contracté.

67 - Charges exceptionnelles 8 000.00 € 4 156.30 € 8 000 € Maintien du budget Bourses, prix et charges exceptionnelles.

68 - Dotations provisions semi-budgétaires 4 000.00 € 520 €

Ajustement de la provision obligatoire pour « créances douteuses » à

hauteur de 15% du montant de ces créances contentieuses ayant

plus de 2 ans. Ce sont les sommes dues à la commune que le Trésor

public n’arrive pas à récupérer.

022 - Dépenses imprévues 48 000.00 € 50 000 €

023 – Virement à l’investissement 249 082.02 € 264 746 € Autofinancement prévu, qui sera constaté à la clôture de l’exercice 2023

042 – Opérations d’ordre (opérations

immobilières) 93 178.98 € 202 116.78 € 86 003 € Amortissements. En 2022 : opérations comptables pour la vente de

la maison de Pont d’Ardres

TOTAL 1 954 461.00 € 1 637 500.70 € 1 988 774 €

BUDGET PRIMITIF 2023 Rapporteur : Madame le MairePage 12 sur 15

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

Année 2022 Budget primitif 2023

Budget Réalisé Propositions

013 – Atténuation de charges 40 000 € 41 883.08 € 20 000 € Remboursements d’une partie des salaires des agents en arrêt maladie par l’assurance statutaire et la sécurité sociale.

70 – Produits des services 64 272 € 68 421.48 € 64 900 € Redevances payées par les usagers pour les services (funéraires,

périscolaires, etc.)

Participation de la Poste à l’agence postale communale

73 – Impôts et taxes 1 495 852 € 1 505 745.90 € 1 570 130 € Impôts et taxes locales Attribution de compensation versée Grand Calais

74 – Dotations, subventions 122 837 € 125 790.07 € 132 194 €

Dotations de fonctionnement de l’Etat

Compensation des exonérations fiscales décidées par l’Etat

Subventions de fonctionnement

Fonds de compensation de la TVA : remboursement d’une partie

de la TVA payée sur certaines dépenses (2 ans après)

75 – Autres produits de gestion

courante 132 000 € 161 804.88 € 122 050 €

Loyers des biens loués. Diminution des revenus immobiliers,

suite à la vente de la maison de Pont d’Ardres et des locaux des

wateringues.

77 – Produits exceptionnels 11 500 € 110 790.71 € 3 000 € Remboursements d’assurance notamment.

En 2022 : opérations comptables pour la maison de Pont

d’Ardres

002 – Excédents de fonctionnement

reporté 50 000 € 50 000 €

Montant proposé dans la délibération d’affectation des résultats

042 – Opérations d’ordre 38 000 € 37 247.30 € 26 500 €

Valorisation des travaux en régie. La section d’investissement

achète le coût du personnel et des matériaux à la section de

fonctionnement.

Opérations comptables obligatoires d’amortissement

TOTAL 1 954 461 € 2 051 683.42 € 1 988 774 €Page 13 sur 15

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Reports

(RAR)

Propositions

Nouvelles

Propositions

Globales

020 - Dépenses imprévues 30 000.00 € 30 000.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 200 000.00 € 200 000.00 € 20 - Immobilisations

incorporelles 3 018.02 € 9 000.00 € 12 018.02 €

21 - Immobilisations corporelles 91 603.50 € 576 000.00 € 667 603.50 €

23 - Immobilisations en cours 38 531.88 € 619 927.60 € 658 459.48 €

040 – Dépenses d'ordre 26 500.00 € 26 500.00 €

Total dépenses d'investissement 133 153.40 € 1 461 427.60 € 1 594 581.00 €

Les propositions nouvelles des chapitres 20, 21, 23 et 040 cumulent 1 231 427.60 €,

répartis ainsi :

✓ Travaux et études 2022 718 000 €

✓ Réserves d’autofinancement futur 511 927,60 €

✓ Ecriture comptable d’amortissement 1 500 €

Les travaux prévus en 2023 = 718 000 €

PATRIMOINE = 488 000 €

• BATIMENTS SCOLAIRES : 275 000 €

Rénovation énergétique de l’école maternelle, réfection de

la toiture de la cantine

• EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS : 106 500 €

Skate Park, renouvellement LED de la salle de sport,

diagnostic énergétique du complexe sportif

• BATIMENTS ADMINISTRATIFS : 38 000 €

Aménagement de la nouvelle poste et rénovation de

l’accueil de la mairie

• BATIMENTS LOUES : 20 000 €

• MATERIEL DIVERS : 48 500 €

Matériel technique, véhicule, logiciel administratif,

renouvellement divers

VOIRIE = 230 000 €

• REFECTION DE CHAUSSEES : 187 000 €

Sur certains tronçons :

Rue du Banc des loups, Rue Brunet, Rue du Pignon vert,

Rue de la rivière neuve, Zone d’activités

• ESPACES PUBLICS : 43 000 €

Etude pour réhabilitation de l’entrée de village de Pont

d’Ardres, radar pédagogique, rénovation d’éclairage publicPage 14 sur 15

RECETTES D’INVESTISSEMENT

A noter : même si rien n’est inscrit au budget en subventions, les différents dossiers déposés ou en cours représentent 360 111 € potentiels : ▪ 128 360 € pour la rénovation énergétique de l’école maternelle

▪ 52 997 € pour la réfection de la toiture de la cantine

▪ 57 169 € pour les travaux sur le pont de la Rue Brunet

▪ 5 845 € pour l’agence postale communale

▪ 8 340 € pour la rénovation de l’éclairage public dans la ZA

▪ 55 000 € pour le Skate Park

▪ 7 400 € pour la rénovation de l’éclairage public dans les Gardénias

▪ 45 000 € pour les travaux de voirie Rue du Pignon vert, Rue Brunet et dans la ZA

Le conseil décide à l’unanimité :

→ D’adopter le budget primitif 2023 de la commune, selon les montants indiqués par chapitre budgétaire.

001 – Excédent d'investissement reporté 642 046.28 € Résultat d’investissement 2022 reporté sur 2023

10 – Dotations, fonds divers et réserves 516 785.72 € - Fonds de compensation de la TVA : remboursement d’une partie de la

TVA payée sur les dépenses d’investissement (2 ans après) FCTVA 87 603.00 €

Taxe d'aménagement 15 000.00 € - Taxe sur les constructions

Excédents de fonctionnement capitalisés 414 182.72 € - Excédents de fonctionnement 2022 affectés en section d’investissement

13 – Subventions - € 0 € au budget car les subventions qui ne sont pas encore notifiées ne peuvent pas être inscrites au budget.

021 – Virement de la section de fonctionnement 264 746.00 € Prévision des futurs résultats de fonctionnement 2023

024 – Produit des cessions 85 000.00 € Vente des locaux aux Wateringues

040 – Opérations d’ordre entre section 86 003.00 € Amortissements comptables (virement de la section de fonctionnement)

TOTAL RECETTES 1 594 581.00 €Page 15 sur 15

7. MEDIATHEQUE

• Autorisation de « désherbage »

Rapporteur : Chantal DUVIVIER

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou trop anciens pour être proposés en prêt.

Afin de rester attractive, la collection fait l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction de certains critères : l'état physique du document, sa date d'édition, le nombre d'années écoulées sans prêt, ou encore la qualité des informations (contenu périmé, obsolète).

En 2022 et 2023, 910 ouvrages ont été repérés pour être retirés des collections : - 845 pourront être vendus dans le cadre de bourses aux livres

- 29 pourront être donnés ou mis à disposition dans la Cabine à Livres

- 36 seront détruits (et si possible valorisés comme papier à recycler).

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’autoriser, dans le cadre d'un programme de désherbage, un agent municipal à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent

→ De donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état, donnés, détruits ou vendus à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers

→ De fixer les tarifs suivants :

✓ Livres adultes petit format : 0,50 €

✓ Livres adultes grand format : 2 €

✓ Albums jeunesse : 0,50 €

→ De noter qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé du Maire mentionnant les documents éliminés et leur destination.

Madame KRASINSKI demande quand a eu lieu le dernier désherbage. Madame BATILLIOT répond que le précédent avait eu lieu en mai 2022. Le désherbage 2023 concerne les ouvrages de la médiathèque qui n’ont pas été empruntés depuis 2015.

Madame DUVIVIER souligne que de nombreux nouveaux lecteurs sont désormais inscrits à la médiathèque. Parmi les 134 adhérents, on compte notamment beaucoup d’enfants.

8. QUESTIONS DIVERSES

Madame KRASINSKI demande la pose d’un miroir à l’angle de la Route d’Andres et du Chemin latéral. Madame BATILLIOT répond que l’emplacement est problématique étant donné qu’il s’agit d’une route départementale hors agglomération. Madame le Maire répond que le sujet sera étudié. Madame KRASINKI indique que des bornes sont à remplacer Rue du Contre Halage, de la peinture à faire Rue du Voyeu Vert, demande quelle est la logique du cédez-le-passage à cet endroit, et demande la pose d’un banc à la nouvelle poste. Madame le Maire répond qu’elle prend note de toutes ces remarques.

La séance est levée à 20H05.